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Arrêté - ART 2025 273
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 273)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-273
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, chaussée rétrécie, allée des Marguerites,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (TEIM)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise TEIM, pour des travaux de modification du réseau ENEDIS, allée des Marguerites, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du mercredi 29 octobre au vendredi 31 octobre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 29 octobre au vendredi 31 octobre 2025. (cf plan ci-dessous)
e La chaussée est rétrécie
«
Article 2 : L'entreprise TEIM est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise TEIM s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise TEIM.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 21 octobre 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON