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Déliberation - Deliberation n°146 Designation des Delegues et Representants de la Commune Actualisation
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°146 Designation des Delegues et Representants de la Commune Actualisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.
Délibération n°2024/146 Membres 29 En date du 10 décembre 2024 rrésents — 03 Représentés 3 Portant sur : Votants 28
Désignation des Délégués et Représentants de la Commune - Actualisation Exprimés 28 Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame
Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Monsieur Marc LIFBSCHUTZ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS.
Suite à des changements intervenus au niveau des représentants des associations siégeant au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité et à la demande formulée par Madame Martine POTTIER, il convient de désigner de nouveaux Délégués pour représenter la Collectivité au sein d'organismes extérieurs.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'article L.270 du code électoral,
Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux Délégués et Représentants de la Commune et suite à La demande formulée par Madame Martine POTTIER,
Vu la délibération n°133/2022 en date du 06 décembre 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
décide de désigner de nouveaux Délégués et Représentants de la Commune tel que présenté dans le document joint en annexe.
À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2024
René ARNAUD Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2024, date de sa publication.
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