Déliberation - Deliberation n°43 Comites de quartiers – Designation des elus referents

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Déliberation - Deliberation n°43 Comites de quartiers – Designation des elus referents Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°43 Comites de quartiers – Designation des elus referents)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune PAIESUREMIENNE

Séance du 7 avril 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Sébastien LAPORTE étant secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2026/43 rrésents — c3 . Représentés 5 En date du 07 avril 2026 Votants 28

Portant sur : Exprimés 28 Comités de quartiers - Désignation des élus référents a a

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur José DUDOGNON, Madame Florence LE BEC par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Christelle THORÉ par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Isabelle AUBRY par Monsieur René ARNAUD, Madame Claire Amandine TILUS par Madame Marie-Claire SELLAS.

Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES et Madame Céline BENOS votent contre.

Dans le cadre de sa volonté de favoriser la Démocratie de proximité et face à la nécessité de mieux associer Les habitants à La prise de décision à l'échelon communal, la Collectivité a souhaïîté créer des instances participatives.

Ainsi par délibération n°28/2015 en date du 26 février 2015, le Conseil Municipal décidait de créer des Comités de quartier, ainsi qu'un Conseil de quartier qui serait l'instance relais entre Les Comités de quartier, et approuvait « la Charte de la démocratie participative », qui définit la composition et Les modalités de fonctionnement de ces instances.

Les Comités de quartier sont des instances d'expression apolitiques au sein desquelles l'intérêt collectif du quartier est prioritaire. Co-construire la ville de demain, participer à La dynamique culturelle, devenir acteur de l'action publique, s'exprimer, partager. sont autant d'enjeux pour les membres des Comités de quartier.

Véritables instances consultatives, les comités de quartier représentent également des espaces de concertation dédiés à la vie des quartiers.

Ils font émerger des besoins, envisagent des propositions adaptées, participent à la construction de décisions et sont générateurs du développement d'un lien social.

Sur la Commune, les Comités de quartier sont instaurés sur 7 secteurs géographiques. Chaque comité de quartier se compose :

d'un élu référent, avec une mission de relais auprès de La Collectivité

d'un membre référent titulaire

de 2 membres référents suppléants

de 5 autres membres maximum

Les comités de quartier sont constitués pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Ils sont autonomes dans leur fonctionnement et chacun se réunit au minimum 4 fois dans l'année, pour mener à bien ses missions.

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-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la Loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°28/2015 en date du 26 février 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

désigne

Madame Christiane GADAUD, élue référente du quartier « Cœur de Ville »

Madame Béatrice BOTHIER, élue référente du quartier « Grand Rieux »

Madame Catherine FÉVRIER, élue référente du quartier « Prévert »

Monsieur Laurent THARAUD, élu référent du quartier « Aixette »

Madame Marie-Claire SELLAS, élue référente du quartier « Les Etangs »

Madame Christelle THORÉ, élue référente du quartier « Les Puys »

Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, élu référent du quartier « Vienne-Coteaux »

À AIXE SUR VIENNE, le 7 avril 2026

René ARNAUD Sébastien LAPORTE

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 8 avril 2026, date de sa publication.

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Mise en ligne le 10 avril 2026