Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°146 Designation des Delegues et Rep
Déliberation - Deliberation n°133 Designation des Delegues et Rep
Déliberation - Deliberation n°41 Comite Social Territorial – Desi
Déliberation - Deliberation n°76 Designation des Representants au
Déliberation - Deliberation n°14 Comite Social Territorial Design
unknown - 40 tableau delegues
Déliberation - Deliberation n°40 Budget primitif 2023 – Commune
Déliberation - Deliberation n°43 Comites de quartiers – Designati
Déliberation - deliberation 26 40 designation des delegues te83
Déliberation - DELIB 26 40 Designation representants Communes for
Déliberation - Deliberation n°40 Designation des Delegues et Representants de la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°40 Designation des Delegues et Representants de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 7 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Sébastien LAPORTE étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/40 RTE T
En date du 07 avril 2026 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28
Désignation des Délégués et Représentants de La Commune a .
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER,
Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur José DUDOGNON, Madame Florence LE BEC par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Christelle THORÉ par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Isabelle AUBRY par Monsieur René ARNAUD, Madame Claire Amandine TILUS par Madame Marie-Claire SELLAS.
La commune peut être membre d'organismes extérieurs. À ce titre, elle doit être représentée au sein de l'organe délibérant de ces structures et en conséquence procéder à la désignation de ses délégués.
La désignation des représentants du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs est encadrée par l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La désignation de représentants du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs doit, en principe, avoir lieu au scrutin secret. Par exception, il peut être décidé de ne pas recourir au scrutin secret par un vote à l'unanimité des membres du Conseil Municipal, en l'absence de disposition législative ou réglementaire contraire ; il est possible de recourir au scrutin à maïîn levée.
IL est proposé à l'Assemblée de se prononcer sur la désignation des délégués appelés à représenter la Collectivité au sein d'organismes extérieurs (tel que précisé dans le tableau joint en annexe)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
s
désigne les délégués et représentants appelés à représenter la Commune au sein d'organismes extérieurs, tel que précisé dans le tableau joint en annexe.
À AIXE SUR VIENNE, le 7 avril 2026
René ARNAUD Sébastien LAPORTE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 8 avril 2026, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 10 avril 2026