Acte - 2023 04 055 annexe convention annuelle dobjectif avec la Moba

Documents similaires

unknown - 2023 04 055 annexe convention annuelle dobjectif a

unknown - 2023 04 055 convention annuelle dobjectifs avec la

Déliberation - 2023 04 055 convention annuelle dobjectifs avec la

Déliberation - 2023 04 056 annexe convention triennale dobjectifs

Arrêté - 2025 04 34 convention annuelle cinema 2025

unknown - 2023 04 056 annexe convention triennale dobjectifs

Déliberation - 2022 03 038 Convention annuelle dobjectifs entre l

Déliberation - 2023 04 051 subvention annuelles de fonctionnement

unknown - 2022 11 161 Annexe Convention Mosaique 2018 2023

unknown - 2023 04 056 convention triennale dobjectifs avec l

Acte - 2023 04 055 annexe convention annuelle dobjectif avec la Moba Document publié le Mercredi 11 octobre 2006 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Acte - 2023 04 055 annexe convention annuelle dobjectif avec la Moba)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 5

Convention d’objectifs 2023

entre la Commune de Bagnols-sur-Cèze et la société coopérative « La Moba »

Entre

La Commune de Bagnols-sur-Cèze, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves CHAPELET et désignée sous le terme « la Commune », d'une part,

Et

« La Moba », Société Coopérative d'intérêt Collectif, dont le siège social est situé 400, avenue de la Roquette à Bagnols-sur-Cèze,

représentée par ses co-gérants, Monsieur Emmanuel GIRARD et Monsieur Arnold METROT N° SIRET 82465169900012

Code APE : Gestion de salles de spectacles (9004Z)

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Considérant que « La Moba » s'est créée en 2017, sur la commune de Bagnols-sur-Cèze,

Considérant que pour répondre aux besoins de la population bagnolaise, la Commune de Bagnols-sur-Cèze encourage la mise en œuvre d'actions à caractère social et éducatif et souhaite associer « La Moba » à la définition d'une politique de développement culturel et social active,

Considérant que d'une façon générale, la Commune et « La Moba » s'engagent à travailler en concertation pour lutter contre les inégalités sociales et culturelles en impulsant des propositions tout au long de l'année, ainsi que des actions socioculturelles,

Considérant que la Commune et « La Moba » s'engagent à mettre en place des actions en partenariat ainsi que des actions complémentaires afin de promouvoir ensemble et conjointement l'action culturelle sur la Ville de Bagnols-sur-Cèze,

Article 1 – Objet de la convention

La Collectivité confie à « La Moba » la mise en œuvre d'actions culturelles en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule.

Article 2 – Mise en œuvre

Alinéa 1 : La Moba s'engage à :Page 2 sur 5

• Proposer une programmation annuelle de musique dans ses locaux, avec des tarifs accessibles pour tous,

• Travailler en collaboration avec le service actions culturelles sur l'élaboration et la programmation des calendriers respectifs,

• Accompagner les associations locales dans l'organisation et la réalisation de leurs manifestations culturelles,

• Mettre à disposition gratuitement la salle de concert de la Moba, si une demande lui est formalisée par la commune (après accord du planning, et en concertation avec le service actions culturelles de la Ville) jusqu’à 5 dates dans l’année pour des manifestations à caractère social et/ou culturel, • Au-delà des 5 dates accordées gratuitement, « La Moba » pourra être sollicitée pour mettre à disposition de façon ponctuelle la salle de spectacle à la commune durant la durée des travaux de la salle de spectacle municipale « La Pyramide », selon des conditions fixées (voir annexe) et un calendrier préétabli en accord entre les 2 parties lors du comité de pilotage. Une facture sera établie à l'issue de chaque manifestation.

• Accueillir les musiciens de la Région pour des concerts et du travail de résidence artistique, • Organiser 4 représentations Jeune Public par an, en concertation avec le service actions culturelles de la Ville,

• Afficher les supports de communication culturelle de la ville dans ses locaux, • Faire figurer le logo de la ville sur ses supports de communication,

• Etablir des demandes d'accompagnement aux activités culturelles et sociales au niveau départemental et régional par le biais de dispositifs dédiés, ainsi qu'aux autres organismes d'accompagnement des structures culturelles (CNV, SACEM, SMA,...) et de l'Economie Sociale et Solidaire (URSCOP, Crédit Coopératif,...). Les demandes seront annuelles à minima et feront l'objet d'un rapport d'activité, conformément à la règlementation,

• S'investir et représenter le territoire de Bagnols-sur-Cèze dans les instances culturelles et sociales du Département et de la Région.

• Respecter la règlementation sur l’incendie et l’accessibilité.

• S’assurer des qualifications de son personnel au regard des différentes règlementations du travail, de l’accueil du public, de la sécurité, et de la sécurité incendie.

• Veiller à la santé et sécurité au travail de son personnel.

• Être en conformité avec la règlementation du travail.

Alinéa 2 La commune s'engage à :

• Allouer, dans la mesure du possible, des espaces de communication numériques à « La Moba », en fonction d'un planning vu et validé par le service communication de la Ville. • Verser une subvention annuelle sur la durée de la convention.

• Communiquer à la Moba son calendrier des manifestations prévues dans le cadre de sa programmation culturelle.

Article 3 – Conditions d’attribution et modalités de la contribution financière

3.1 La contribution financière sera créditée au compte de « La Moba » selon les procédures comptables en vigueur.

3.2. Une subvention annuelle d’un montant de 15 000 € sera attribuée pour l’année 2023.

3.2 La subvention pourra être versée en deux fois, après le vote du budget, au plus tard le 15 juillet pour la première fois, et en décembre pour le 2ème versement, ou en un seul versement annuel.

3.3 Les versements seront effectués à « La Moba », au compte de :

la Banque Postale

Code établissement : 20041 Code guichet : 01009

Numéro de compte : 1402□37Z030 Clé RIB : 81

L'ordonnateur de la dépense est le Maire de Bagnols-sur-Cèze.Page 3 sur 5

Le comptable assignataire est le Trésorier Principal de Bagnols-sur-Cèze.

3.4 La contribution financière de la Commune mentionnée au paragraphe 3.1 et 3.2 n’est applicable que sous réserve des conditions suivantes :

• la règle de l'annualité budgétaire,

• le vote du budget au Conseil municipal,

• la vérification par la Commune que le montant de la contribution n'excède pas le coût du programme d'actions,

• après examen et appréciation par le Comité de Pilotage des justificatifs de l’exercice précédent, prévus à l’article 4 de la convention (voir article 4),

• après examen et appréciation par le comité de pilotage du respect des conclusions de la commission de sécurité (PV de la Commission de Sécurité, éléments justificatifs et/ou attestations de levées de réserves).

3.5 Subvention exceptionnelle :

A la demande de « La Moba » et sur motivation dument explicitée, une demande de subvention exceptionnelle complémentaire pourra être étudiée dans le cadre du comité de pilotage défini à l'article 5, et un avis sera rendu. Une proposition de subvention exceptionnelle pourra être soumise au vote du Conseil Municipal, et venir compléter le soutien financier apporté par la Commune par cette convention.

3.6 Autres prestations :

La Commune pourra être amenée à fournir à la coopérative d'autres prestations (Conseil, assistance technique, …). Les demandes seront étudiées dans le cadre du comité de pilotage défini à l'article 5, et un avis sera rendu.

3.7. Dans le cas où la Moba ne respecterait pas les engagements convenus dans la présente convention et mentionnées à l’article 3.4, la commune se verrait dégagée de ses obligations, et pourrait remettre en cause ses engagements.

Article 4 – Justificatifs

« La Moba » s'engage à fournir dans les 3 mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné :

• d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions

• d’un compte rendu des actions engagées dans le cadre des accompagnements culturels et de l’Economie Sociale et Solidaire hors présente convention (Rapports d’activité)

• Le rapport d'activité

En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par « La Moba », pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5 – Comité de pilotage

Dans le cadre de l'évaluation conjointe et pour assurer le travail partenarial, un comité de pilotage sera constitué, composé d'élus municipaux, de responsables de « La Moba » et des services municipaux. Il se réunira autant que de besoin, et au minimum 2 fois dans l’année.

Ce comité aura pour mission :

• l'arbitrage, le suivi et l'évaluation des actions à mener,Page 4 sur 5

• l'évaluation de l'utilisation de la subvention municipale, de par le bilan d'activités, l'évaluation et le suivi du travail en collaboration notamment sur la qualité de la communication : il devra se tenir en amont des éditions de support de communication et ainsi, veiller à la cohérence et la non-concurrence des événements de « La Moba » avec la saison culturelle municipale, • la définition des objectifs de l'année suivante.

Chacune des 2 parties peut prendre l'initiative de réunir le comité de pilotage.

Article 6 – Durée de la convention

La présente convention s’établira sur une année civile à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 1 an renouvelable par avenant.

Article 7 – Avenant

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Commune et « La Moba ». Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envol de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute programmation ou évènement supplémentaires seront précisés par des avenants, précisant les mises en œuvre.

Article 8 – Sanctions

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Commune, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Commune en informe « La Moba » par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 – Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie.

La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Article 10 – Recours

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Nîmes.

Fait à Bagnols-sur-Cèze, le

Pour La Moba Pour la Commune Le Maire

Jean-Yves CHAPELETPage 5 sur 5

ANNEXE : grille tarifaire

Tarifs appliqués lors des mises à disposition de la salle de spectacle de « La Moba » à la ville de Bagnols-sur-Cèze. « La Moba » étant un lieu nécessitant des compétences techniques et de sécurité, un personnel d'accueil (technicien) est requis à minima pour chaque évènement.

Selon la nature de l'évènement, du personnel supplémentaire peut s'avérer nécessaire (SSIAP, Ménage, Billetterie, Catering, loges, surveillance…).

DESIGNATION 1 TARIFS MAIRIE

Location salle équipée (comprenant

technicien) du dimanche au mercredi

1 1 300 € / jour

Location salle équipée (comprenant

technicien) du jeudi au samedi

1 1 900 € / jour

Mise à disposition d'un SSIAP 300 € / jour

Mise à disposition d'un technicien 300 € / jour

Forfait ménaqe 250 €

Forfait repas/personne 20 €