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Déliberation - 2023 04 055 convention annuelle dobjectifs avec la societe cooperative la Moba
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 055 convention annuelle dobjectifs avec la societe cooperative la Moba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230405-2023_04_055-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-04-055
Séance du 05 avril 2023
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
22 7 4
Objet: convention annuelle d'objectifs avec la société coopérative la Moba
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire. VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0 ./ La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 mars 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
. Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ,
Christian SUAU, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Claude
ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Carine
BOISSEL procuration à S.HILLE, Nicole SAGE procuration à P.BERTHOMIEU, Catherine HERBET
procuration à R.MASSE, FOURNIER Marilyne procuration à J. OBID, Pascale BORDES
procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Thierry VINCENT,
Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230405-2023 _ 04_ 055-DE
Objet : convention annuelle d'objectifs avec la société coopérative la Moha
Considérant que «La Moba» s'est créée en 2017, sur la commune de Bagnols-sur-Cèze, et
qu'elle propose depuis, chaque année, une programmation culturelle riche et diversifiée à
destination de tous les publics,
Considérant que pour répondre aux besoins de la population bagnolaise, la Commune de
Bagnols-sur-Cèze encourage la mise en œuvre d'actions à caractère social et éducatif et
souhaite associer «La Moba» à la définition d'une politique de développement culturel et
social active,
Considérant que «La Moba » s'engage à respecter les termes de la convention d'objectifs
2023,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale, et sportive ainsi qu'à la
Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines, et de la tranquillité publique du 22 mars 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de partenariat avec
« La Moba» pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023,
d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention correspondante, de 15 000 €
pour l'année 2023, selon les modalités définies dans la convention.
Cette somme sera prélevée sur le compte n° 0404-6574-331 du budget en cours.
- Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 05 avril 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le f1 · 3 AVR. 2023
et publié le t,~ 3 /AVR, 2023
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr