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Déliberation - 2023 04 056 annexe convention triennale dobjectifs avec lassociation Est Vie Danse
Document publié le Mercredi 11 octobre 2006 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 056 annexe convention triennale dobjectifs avec lassociation Est Vie Danse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville de Bagnols sur Cèze
CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS 2023-2024-2025
Ville de Bagnols-sur-Cèze – Association Est Vie Danse
ENTRE
La Ville de Bagnols-sur-Cèze,
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves CHAPELET
Agissant en vertu d'une délibération du Conseil
municipal en date du
ci-après dénommée la Collectivité,
D'UNE PART,
ET
L’association EST-VIE’DANSE,
Représentée par Madame Michèle MICAELLI
Agissant en sa qualité de Présidente,
Domiciliée : 4 rue des Troubadours
30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Tél : 06 20 55 37 96
06 14 01 46 45
ci-après désignée l'Association,
D'AUTRE PART, Préambule
L’association Est Vie Danse œuvre depuis plus de 20ans dans le domaine de l’organisation de spectacles et de manifestations diverses.
Parmi ses objectifs, figure la promotion et la valorisation de la danse Hip -Hop.
L’association participe activement à la vie culturelle et festive bagnolaise en organisant chaque année plusieurs manifestations ou en y participant.
L’association s’engage également chaque année dans nombre d’animations et de manifestations afin de récolter des fonds pour financer et accompagner de jeunes danseurs Hip-Hop bagnolais pour s’inscrire et se présenter dans différents concours nationaux et internationaux.
Afin d’encourager l’association à continuer à développer ses actions, La Mairie de Bagnols sur Cèze a souhaité s’engager aux côtés de l’association, et y associer son image grâce à une convention triennale de partenariat.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Obligations de l’association
L’association s’engage à :
- Continuer ses actions de promotion et de valorisation de l’activité Hip Hop.
- Continuer ses actions d’accompagnement pour permettre à des jeunes danseurs de concourir dans des championnats de danse nationaux ou internationaux.
- Promouvoir l’image de la ville de Bagnols sur Cèze.
- Apposer le logo de la ville de Bagnols sur Cèze sur ses nouveaux supports de communication (affiches, flyers, t-shirts,etc..)
Article 2 : Obligations de la collectivité
La Ville de Bagnols-sur-Cèze s’engage à :
- Mettre en place un comité de pilotage et d’évaluation des actions menées par l’association.
- Solliciter l’association en vue d’une participation pour des évènements festifs ou d’animation.
- Verser une subvention du montant indiqué dans l’article 3.2 chaque année pendant 3 ans selon les modalités établies à l’article 3.
- Mettre à disposition de l’association des supports de communication, ainsi que le logo de la ville.
Article 3 – Conditions d’attribution et modalités de la contribution financière
3.1 La contribution financière sera créditée au compte de « Est Vie Danse » selon les procédures comptables en vigueur.
3.2. Une subvention annuelle sera attribuée d’un montant de 3500 € sera attribuée pour l’année 2023.
3.3 Les versements seront effectués à « Est Vie Danse », au compte de : FR76 1350 6100 0015 0168 3800 082
AGRIFRPP835
ASSOC EST VIE DANSE 4rue des Troubadours
30200 Bagnols sur Cèze
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de Bagnols-sur-Cèze.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal de Bagnols-sur-Cèze.
3.4 La contribution financière de la Commune mentionnée au paragraphe 3.1 et 3.2 n’est applicable que sous réserve des conditions suivantes :
• la règle de l'annualité budgétaire,
• le vote du budget au Conseil municipal,
• après examen et appréciation par le Comité de Pilotage des justificatifs de l’exercice précédent, prévus à l’article 4 de la convention (voir article 4),
3.5 Subvention exceptionnelle :
A la demande de « Est Vie Danse » et sur motivation dument explicitée, la demande de subvention exceptionnelle sera étudiée dans le cadre du comité de pilotage défini à l'article 5, et un avis sera rendu. Une proposition de subvention exceptionnelle pourra être soumise au vote du Conseil Municipal, et venir compléter le soutien financier apporté par la Commune par cette convention.
3.7. Dans le cas où Est Vie Danse ne respecterait pas les engagements convenus dans la présente convention et mentionnées à l’article 3.4, la commune se verrait dégagée de ses obligations, et pourrait remettre en cause ses engagements.
Article 4 – Justificatifs
« Est Vie Danse » s'engage à fournir avant le 31 mars de l’année suivante, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 1O de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention, accompagné d’une copie du bilan d’activités.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par « Est Vie Danse », pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 – Comité de pilotage
Dans le cadre de l'évaluation conjointe et pour assurer le travail partenarial, un comité de pilotage sera constitué, composé d'élus municipaux, de responsables de « Est Vie Danse » et des services municipaux,. Il se réunira autant que de besoin, et au minimum 1 fois dans l’année.
Ce comité aura pour mission l’évaluation des actions menées par l’association Est Vie Danse, et les orientations pour l’année suivante.
Chacune des 2 parties peut prendre l'initiative de réunir le comité de pilotage.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention s’établira pour 3 ans à compter du 1er janvier 2023,
Article 7 – Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Commune et «Est Vie Danse». Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envol de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute programmation ou évènement supplémentaires seront précisés par des avenants, précisant les mises en œuvre.
Article 8 – Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Commune, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Commune en informe « Est Vie Danse » par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie. La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 10 – Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le
Pour l’association Est Vie Danse Pour la Commune La présidente Le Maire Mme Micaelli Jean-Yves CHAPELET