Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 501 2024 RG
Arrêté - 579 2024 RG
Arrêté - 500 2025 RG T CD
Arrêté - 364 2024 RG
Arrêté - 450 2024 RG M S
Arrêté - 274 2024 RG D S
Arrêté - 417 2024 RG
Arrêté - 576 2024 RG
Arrêté - 250 2024 RG M S
Arrêté - 481 2024 RG M S
Arrêté - 500 2024 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 500 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DV MACON, np REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 500-2024-RG OBJET : TRAVAUX DE DEBOISEMENT, DE DEBROUSSAILLAGE ET DE TAILLE ARCHITECTUREE MECANIQUES DU 12 AOÛT AU 31 DECEMBRE 2024 MACON & COMMUNES ASSOCIEES Article 1° : Article 2 : Article 3 : Nous, Maire de la Ville de MACON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2215-6, Vu le Code de la Route dans ses articles R. 411-21-1 et R.417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant que l’entreprise POTHIER ELAGAGE est titulaire des lots 1 et 3 du marché n° A-22027, valable jusqu'au 31 décembre 2024, pour l'exécution de travaux de taille architecturée mécanique, de déboisement et de débroussaillage mécanique sur le territoire de la Ville de Mâcon, Considérant que l'exécution par l'entreprise POTHIER ELAGAGE desdits travaux nécessitera de multiples interventions susceptibles d’avoir une incidence sur la circulation ou le stationnement, Considérant également que la programmation de ces interventions implique une certaine souplesse ainsi que la prise en compte des aléas climatiques, ll importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS L'entreprise : e POTHIER ELAGAGE — 190, avenue Franklin Roosevelt — 69610 VAULX-EN-VELIN est autorisée à effectuer du 12 août au 31 décembre 2024, les travaux suivants : Taille architecturée mécanique, déboisement et débroussaillage mécanique, sur les lieux et voies ci-après : Mâcon & Communes associées. Les services du Pôle Nature et Cadre de Vie de la Ville de Mâcon définiront les lieux et voies précis sur lesquels l’entreprise sera amenée à intervenir et prescriront, chaque fois que nécessaire, les mesures de réglementation à mettre en œuvre. Le calendrier d'intervention sera déterminé conjointement par le Pôle Nature et Cadre de Vie et l’entreprise. Les mesures de réglementation suivantes pourront être appliquées selon les besoins de chaque chantier : ° Le stationnement pourra être interdit et réputé gênant en fonction de l'avancement du chantier ; e La circulation pourra être réduite sur une voie et alternée ; N° 500-2024-RG Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : e Les voies de circulation pourront être rétrécies. La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise. La signalisation en matière de stationnement devra être mise en place : - au minimum 48 heures avant la date de début des travaux lorsque le stationnement est payant ou gratuit à durée limitée, - au minimum 7 jours avant la date de début des travaux dans les autres cas. Le présent arrêté devra être affiché sur chaque chantier, accompagné d’une information précisant les jours et horaires pendant lesquels les mesures réglementaires seront applicables. L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 3, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. Les droits des tiers sont expressément réservés. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mâcon, le 25 JUIL, 2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint délégué, Maxim PLAT