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Arrêté - 417 2024 RG
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 417 2024 RG)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Santé,
YMACON F
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°417-2024-RG
OBJET :
MONTAGE D’UNE STRUCTURE
POUR UN MUR VEGETAL
PASSAGE DES FRERES
GONCOURT
DEROGATION AUX JOURS DE
CHANTIER
LE 23 ET 30 JUIN 2024
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Sénateur-Maire de la Ville de MACON,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 364-2024-RG-RG du ,24 mai 2024 relatif à des dérogations aux jours de chantier,
Considérant que des travaux de montage d'une structure pour un mur végétal doivent être réalisés passage des Frères Goncourt,
Considérant que suite au retard pris en raison des mauvaises conditions climatiques, les entreprises vont être contraintes d'intervenir également le 23 juin, voire le 30 juin 2024, qui sont des dimanches,
Il importe en conséquence de prendre des mesures pour déroger aux jours de
chantier prévus par arrêté préfectoral,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans le cadre des dérogations prévues à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Les entreprises :
e MINGZHU NERVAL -36, avenue de Kerlun — 56640 KERJOUANNO
e MARKOA B3 - 12, rue des Artisans — 68120 RICHWILLER
sont autorisées à travailler
sur les lieux et voies ci-après :
Passage des Frères Goncourt.
les jours et horaires suivants :
Le 23 juin 2024 de 09h00 à 17h00 et, si nécessaire, le 30 juin 2024 de 09h00 à 17h00.
Les entreprises restent par ailleurs soumises aux textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur relatifs aux bruits de voisinage, et notamment les articles R. 1336-6 à R. 1336-10 du Code de la Santé Publique.
Le présent arrêté devra faire l’objet d'une transmission en Préfecture ainsi que d'une mise en ligne, ou en cas de mise en ligne impossible, d'un affichage en Mairie.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. N° 417-2024-RG
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié avoir été recu, le
2 1 JUIN 2024
A la Préfecture de Saône-et-Loire