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Arrêté - 250 2024 RG M S
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 250 2024 RG M S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
E, NA T
L'ÉMFESTE IGLA LOS AFEC LS se /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 250-2024-RG
OBJET :
AUTORISATION DE
SONORISATION EXTERIEURE
SOIREE A THEME
LE TCHIN'E
78 RUE FRANCHE
LE JEUDI 25 AVRIL 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
12 AVR. 2024
A la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2212-65,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu la demande présentée par la gérante de l'établissement le Tchin'e, Madame
Anaïs JACOBELLI,
Considérant qu'en raison d'une soirée à thème (50 ans de la Révolution des Œillets) organisée par l'établissement le Tchin'e,
Il importe de prendre des mesures afin d'assurer son bon déroulement et de réglementer en conséquence l’utilisation des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l'organisation d’une soirée à thème (50 ans de la Révolution des Œillets) qui se déroulera le jeudi 25 avril 2024,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le jeudi 25 avril
2024, de 18h00 à 22h00 :
e 78 rue Franche, l’utilisation de systèmes de sonorisation en extérieur
sera autorisée dans le cadre de la soirée à thème organisée par l'établissement le TCHIN'’e ;
e Le bruit émis par les systèmes de sonorisation ne devra dépasser, à
aucun moment et en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 2 AVR. 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
—— Maxim PLAT