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Procès Verbal - PV 20105287 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105287 D)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Séance du lundi 31 mai 2010
328
DELEGATION DE M. Josy REIFFERS Séance du lundi 31 mai 2010
329
D -20100282
Université de Bordeaux. Demande de subvention. Décision.
Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le décret n°2007-383 du 21 mars 2007 a autorisé la création de l’établissement public de coopération scientifique dénommé « Université de Bordeaux ».
L’Université de Bordeaux comprend les membres fondateurs suivants :
Université Bordeaux I
Université Victor Ségalen - Bordeaux II
Université Michel de Montaigne - Bordeaux III
Université Montesquieu - Bordeaux IV
l’Institut Polytechnique de Bordeaux (rassemblant 4 écoles d’ingénieurs) L’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux
L’Ecole Nationale d’Ingénieurs des Travaux Agricoles de Bordeaux.
Cet établissement a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation.
Au regard de ces éléments, la Ville souhaite continuer à accompagner l’Université de Bordeaux, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme :
l’Université dans la Cité,
l’insertion professionnelle des étudiants,
la vie étudiante,
les relations internationales,
la mise en relation des entreprises et des étudiants.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
verser la subvention de 174 000 euros à l’Université de Bordeaux prévue au budget primitif de l’exercice 2010 (fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574), signer la convention ci-annexée. Séance du lundi 31 mai 2010
330
ANNEXE
Convention de partenariat 2010
Entre la Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux
Entre
Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………………….. et reçue à la Préfecture le…………………………………….
Et
Monsieur Jean-Pierre LABORDE, Président de l’Université de Bordeaux
Expose
La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’Université de Bordeaux qui a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.
IL A ETE CONVENU
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux autour des thèmes suivants :
l’Université dans la Cité,
l’Insertion professionnelle des étudiants,
la vie étudiante,
les relations internationales,
la mise en relation des entreprises et des étudiants
Article 2 : engagements financiers
Pour l’année 2010, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Université de Bordeaux, une subvention de 174.000 Euros.
L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement, autour des thèmes cités en objet (article 1).
Article 3 : mode de règlement
Pour 2010, la subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à 174 000 euros. Séance du lundi 31 mai 2010
331
Elle sera créditée au compte de l’établissement n°00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention.
Article 4 : conditions générales
L’Université de Bordeaux s’engage :
1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration,
3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
Article 5 : conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour l’année 2010. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 : conditions de résiliation
En cas de non respect par l’Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Etablissement Public.
Article 7 : contrôle de la Ville sur l’Etablissement Public
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, l’Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984),
tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,
présentation d’une situation financière intermédiaire,
ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Séance du lundi 31 mai 2010
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mode d’utilisation par l’Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Etablissement Public
Article 9 : élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’Etablissement Public à Bordeaux, 166 cours de l’Argonne.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux
Monsieur Josy REIFFERS,
Adjoint au Maire
Monsieur Jean-Pierre LABORDE,
Président
M. REIFFERS. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de voter ce que l’on vote tous les ans, à savoir une subvention pour le PRES Université de Bordeaux, subvention qui est destinée à remplir avec eux un certain nombre d’objectifs notamment des manifestations sur la vie étudiante, en particulier l’espace rentrée.
Je crois qu’il n’y a rien de particulier dans cette délibération si ce n’est qu’elle montre l’intention de la Ville de participer à la vie de son université puisque c’est une subvention qui s’ajoute à d’autres opérations : la participation à la Fondation Université de Bordeaux, la participation à l’opération Campus et j’en passe. Séance du lundi 31 mai 2010
333
M. le MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Comme le dit M. REIFFERS, c’est une subvention qui s’ajoute à des subventions qui s’ajoutent elles-mêmes à d’autres subventions. Nous sommes toujours sur des compétences qui ne sont pas les compétences premières de la Ville, même s’il est intéressant que les thèmes retenus soient liés à la vie de la commune. Nous allons donc nous abstenir.
Notamment nous sommes un peu choqués par l’article 7 qui cite : « La Ville s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise… » Je trouve un peu bizarre que nous n’ayons pas une possibilité un peu plus ouverte de s’intéresser à l’affectation des fonds publics donnés par la commune. Merci.
M. le MAIRE. -
Cette phrase m’avait échappé. Je pense qu’au regard des règles de la comptabilité publique elle doit être nulle et non avenue. Quand on verse une subvention on a le droit de savoir à quoi elle sert.
Il faudra peut-être revoir cette disposition dans la rédaction.
Sur le principe, vote contre du groupe Communiste ?
M. MAURIN. -
Abstention.
M. le MAIRE. -
Pas d’autres oppositions ? (Aucune)
Il est capital pour nous d’être présents dans le développement de l’Université de Bordeaux, qui, je le rappelle est une université multi sites qui est présente dans la ville sur le site de Carreire, sur le site de la Victoire, sur le site de Pey-Berland, sur le site de La Bastide, sur le site de Sainte-Croix. Je crois que je n’oublie aucun de ces sites importants.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 31 mai 2010
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D -20100283
Soutien à l’économie créative. Subvention à l’association
Bordeaux Games. Décision. Autorisation.
Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir les secteurs économiques associés à son territoire, porteurs d’innovation, de créativité, de création d’entreprises et d’emplois. Ce soutien suppose une structuration par filière et la présentation de stratégies déclinées en actions d’animation, de promotion, de développements collaboratifs. La création de jeux vidéo est devenue une spécialité bordelaise et ce secteur recèle un potentiel de développement particulièrement intéressant sur un marché au rayonnement mondial.
L’association Bordeaux Games regroupe 20 entreprises de jeux vidéo et 2 indépendants, pour 300 emplois. Elle opère sur les salons professionnels afin d’assurer la promotion des entreprises, comme du territoire bordelais.
Elle se préoccupe autant de la mise en valeur de ses adhérents que des problématiques liées à l’emploi et à la formation.
Depuis le début de l’année 2009, l’association est intervenue à l’occasion de 30 événements régionaux et nationaux.
Elle est porteuse d’une ambition, celle de hisser Bordeaux en tête des villes françaises pour l’accueil et la création d’entreprises de jeux vidéo.
A ce titre, elle réfléchit à l’organisation d’un rendez-vous professionnel et grand public autour de jeux vidéo, de la réalité virtuelle et de la programmation informatique. Elle est susceptible de proposer des actions d’animation grand public mettant en avant le potentiel technologique et créatif de ses adhérents.
Elle sollicite une participation financière en 2010 de la Ville de Bordeaux à hauteur de 6 000 € pour un budget annuel de 84 000 € afin de poursuivre son action relative à la promotion du pôle bordelais à l’occasion de manifestations locales, nationales et européennes.
Considérant l’intérêt économique et les retombées en termes d’image de ville créative et technologique, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
- décider le versement par la Ville d’une subvention de 6 000 €, à l’association Bordeaux Games qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574) - signer la convention ci-annexée. Séance du lundi 31 mai 2010
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ANNEXE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2010
VILLE DE BORDEAUX
ASSOCIATION BORDEAUX GAMES
Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ……………, et reçue à la Préfecture le ……………….,
Et l’Association Bordeaux Games, représentée par son Président, Jean-Dominique LAUWEREINS.
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association Bordeaux Games a pour but de coordonner les moyens et les actions des entreprises du secteur du jeu vidéo et du multimédia et toute action favorisant le secteur de l’industrie des loisirs interactifs de Bordeaux et sa région, présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association Bordeaux Games s’assigne au cours de l’année 2010, la réalisation des activités décrites ci-après.
La Ville de Bordeaux souhaite soutenir les secteurs économiques associés à son territoire, porteurs d’innovation, de créativité, de création d’entreprises et d’emplois. Ce soutien suppose une structuration par filière et la présentation de stratégies déclinées en actions d’animation, de promotion, de développements collaboratifs. La création de jeux vidéo est devenue une spécialité bordelaise et ce secteur recèle un potentiel de développement particulièrement intéressant sur un marché au rayonnement mondial.
L’association Bordeaux Games regroupe 20 entreprises de jeux vidéo et 2 indépendants, pour 300 emplois. Elle opère sur les salons professionnels afin d’assurer la promotion des entreprises, comme du territoire bordelais.
Elle se préoccupe autant de la mise en valeur de ses adhérents que des problématiques liées à l’emploi et à la formation.
Depuis le début de l’année 2009, l’association est intervenue à l’occasion de plus de 30 événements régionaux et nationaux.
Elle est porteuse d’une ambition, celle de hisser Bordeaux en tête des villes françaises pour l’accueil et la création d’entreprises de jeux vidéo. Séance du lundi 31 mai 2010
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A ce titre, elle réfléchit à l’organisation d’un rendez-vous professionnel et grand public autour de jeux vidéo, de la réalité virtuelle et de la programmation informatique.
La participation financière de la Ville permettra à l’association de poursuivre son action relative à la promotion du pôle bordelais à l’occasion de manifestations locales, nationales et européennes, en Allemagne notamment.
Bordeaux Games est susceptible de proposer des actions d’animation grand public mettant en avant le potentiel technologique et créatif des ses adhérents.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Bordeaux Games, dans les conditions figurant à l’article 3 :
une subvention de 6 000 € (SIX MILLE EUROS) pour l’année civile 2010.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association Bordeaux Games s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
la subvention sera utilisée pour les actions décrites à l’article 1 pour l’année 2010.
Au regard du budget prévisionnel, la réalisation des activités s’élève à 84 000 € et la subvention municipale à 6 000 €.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2010, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités retenues s’élève à 6 000 €.
Elle sera créditée au compte de l’association Bordeaux Games n° 13306 00050 00055837883 81, établissement Crédit Agricole d’Aquitaine, après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. Séance du lundi 31 mai 2010
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Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Bordeaux Games, au 2 place de la Bourse à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Bordeaux Games,
Josy REIFFERS
Adjoint au Maire
Dominique LAUWEREINS
Président
M. REIFFERS. -
En fait, malgré cette phrase nous savons parfaitement quelle est la destination de la subvention que l’on donne.
M. le MAIRE. -
Eh bien il faudra enlever la phrase au moment de la signature.
M. REIFFERS. -
Donc l’année prochaine nous enlèverons la phrase. Je vous rappelle que vous l’aviez votée quand même en l’état l’année dernière.
M. le MAIRE. - Séance du lundi 31 mai 2010
338
Mais on n’a pas encore signé la convention.
M. REIFFERS. -
Non. On n’a pas encore signé la convention.. On attendait la délibération d’aujourd’hui pour la signer.
M. le MAIRE. -
Donc on pourra demander la modification de cet article.
M. REIFFERS. -
D’accord.
La délibération 283 concerne l’économie créative et une de ses 14 filières, celle des jeux vidéo, qui est une des filières fortes de l’espace bordelais et une des filières les mieux organisées et les mieux structurées.
Je pense que beaucoup d’entre-vous connaissent cette délibération puisqu’elle a été votée à la Communauté Urbaine de Bordeaux vendredi dernier. Il s’agit d’octroyer une subvention à l’Association Bordeaux Games pour lui permettre de poursuivre ses activités de promotion, notamment sa présence sur un certain nombre de salons.
C’est d’autant plus important cette année que l’Association Bordeaux Games fait du lobbying pour accueillir à Bordeaux dans le courant de l’année 2011 une manifestation internationale avec près d’un millier de congressistes. Donc il faut les aider à être présents sur le terrain pour notamment obtenir ce congrès l’année prochaine. Séance du lundi 31 mai 2010
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M. le MAIRE. -
Nous avons dans Bordeaux un nombre assez élevé d’entreprises de ce secteur particulièrement dynamiques et innovantes. Je crois que c’est un des bons atouts de notre agglomération.
Pas d’oppositions ? pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE