Procès Verbal - PV 00040197 D

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Procès Verbal - PV 00040197 D Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00040197 D)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Jeunesse, Démocratie, DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

1253Séance du lundi 11 juillet 2016

D-2016/286

Soutien en faveur de la Lutte contre les discriminations.

Quartier des Aubiers. Adoption. Autorisation.

Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

A la suite de l’enquête de l’Observatoire Bordelais de l’Egalité, organisée entre octobre 2014 et avril 2015, sur le ressenti discriminatoire des habitants de la métropole bordelaise et afin d’en affiner les résultats, il a été décidé d’engager une deuxième phase d’enquête en interrogeant au plus près les habitants et les associatifs au niveau des quartiers « politique de la ville ».

Le premier quartier désigné a été celui des Aubiers où l’étude s’est tenue fin 2015 avec la participation de deux chercheurs de l’association ARESVI.

Le coût de cette étude s’est élevé à 4 940 Euros.

Dans le cadre du contrat de Ville Métropolitain, la Métropole a pour objectif de soutenir des projets intercommunaux cofinancés selon différents axes de priorités et notamment celui de la lutte conte les discriminations.

C’est dans ce cadre là, et au titre de l’année 2015, qu’une subvention de 2 400 euros a été votée en faveur de la Ville de Bordeaux pour soutenir le projet cité ci-dessus.

En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- à procéder à l’encaissement de cette participation de la Métropole en recette sur le budget Egalité Diversité de l’année 2016 - Opération P074O002 - Compte 6574 - CDR : Gestion DGSC.

(cf : Délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 27 novembre 2015, n°2015-751 jointe en annexe)

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

1254M. LE MAIRE

Monsieur FETOUH ?

M. FETOUH

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il s’agit d’une délibération technique qui vise à autoriser la Ville de Bordeaux à percevoir une subvention d’un montant de 2 400 euros de Bordeaux Métropole pour réaliser une étude sur les discriminations vécues et ressenties dans les Quartiers des Aubiers.

Cette étude nous permettra d’alimenter la réflexion en cours autour du plan de lutte contre les discriminations et tous les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville bénéficieront d’une étude de ce type réalisée par l’association ARESVI pour le compte de l’Observatoire bordelais de l’égalité.

M. LE MAIRE

Merci. Qui souhaite s’exprimer ? Monsieur COLOMBIER.

M. COLOMBIER

Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, vous nous parlez dans ce dossier du ressenti discriminatoire des habitants de la Métropole bordelaise dans le cadre d’une étude de la politique de la ville dont le coût, dans le dossier, est de 4 940 euros. Notre Groupe est pour le moins méfiant sur ce genre de politique et estime que ces fonds pourraient être alloués plus utilement à d’autres investissements.

M. LE MAIRE

Bon retour à l’Élysée, Vincent. C’est le dernier avion, ce soir. 20 heures 40.

M. FELTESSE

Intervention sans micro, inaudible.

M. LE MAIRE

Absolument, j’y suis prêt, c’est un bel exercice de démocratie qui est tout à votre honneur. Je pense que les Bordelais vous en remercieront.

M. COLOMBIER

Il faut savoir choisir entre le Conseil municipal ou l’Élysée, de temps en temps.

M. LE MAIRE

Pour l’instant, j’ai choisi. Je suis avec vous.

M. COLOMBIER

Cette politique consiste surtout à acheter, je vous le disais dans un précédent dossier, la paix sociale dans les quartiers. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville est accablant. Qu’il s’agisse du logement, de la santé, de l’éducation ou de l’insécurité, ces politiques coûteuses constate-t-il ne parviennent pas à résorber les inégalités. De plus, ce rapport stipule que la population étrangère dans les quartiers prioritaires est plus du double que dans le reste des unités urbaines. De nombreux témoignages émanant de dirigeants d’organismes HLM tant publics que privés démontrent que cette politique de la ville n’a pas produit les résultats escomptés. Elle a malheureusement contribué à la ruine du logement social dans notre pays en refusant de s’attaquer à la source du problème dans les quartiers, cette politique d’immigration voulue par tous les gouvernements successifs depuis 40 ans.

À l’inverse, le Front national préconise une autre politique. La seule politique raisonnable, humaine et respectueuse des principes démocratiques permettant un développement économique tout en répondant aux intérêts du pays d’accueil et de ses habitants. Une politique d’immigration très stricte, maîtrisée, choisie et rigoureuse. Si la France suivait une politique similaire, nous n’aurions pas dépensé des dizaines de millions d’euros chaque année inutilement tout en préservant la qualité de vie de tous les habitants du pays, français comme étrangers.

1255Pour conclure, la meilleure façon de lutter contre les discriminations au sein de la politique de la ville dans ces quartiers comme ailleurs, eh bien c’est de réduire, en effet, l’immigration. C’est précisément la politique que nous préconisons depuis plus de 40 ans et que nous mettrons en place le jour où les Français nous confieront le pouvoir. Accepter cette subvention, certes de 2 400 euros, c’est cautionner la politique de la ville, une fois de plus, nous pensons sans résultat avec l’argent des contribuables. Nous voterons donc contre cette délibération.

M. LE MAIRE

Merci. Monsieur FETOUH ?

M. FETOUH

Oui, juste un mot rapidement. Monsieur COLOMBIER, non seulement vous dites la même chose d’un Conseil à l’autre, mais en plus, au sein du même Conseil, vous dites, vous répétez les mots de tout à l’heure. Sur la politique de la ville, je crois qu’on a bien reçu le message et ce n’est pas la peine de nous rebattre les oreilles avec ça.

M. COLOMBIER

C’est un échec. C’est tout. J’ai quand même le droit de le dire.

M. FETOUH

On a bien compris, mais je pense …

M. COLOMBIER

Même si je vous rebats les oreilles, croyez-moi, je continuerai à vous le dire très souvent. Je vous laisse la parole.

M. LE MAIRE

C’est tout à fait curieux. Il y a deux ou trois personnes dans ce Conseil qui passent leur temps à interrompre leurs collègues. Si vous voulez bien laisser parler Monsieur FETOUH, ça serait bien.

M. FETOUH

Deuxième petite remarque, vous parlez d’acheter la paix sociale, mais en l’occurrence la paix sociale, c’est quelque chose de fondamental. Les émeutes de 2005 ont eu lieu en raison notamment des discriminations vécues par les jeunes dans les quartiers, ça a été mis en évidence par beaucoup de travaux sociologiques faits sur ces émeutes. Je pense que la question du ressenti discriminatoire, au contraire de ce que vous dites, c’est quelque chose de fondamental pour avoir des quartiers qui sont apaisés.

M. LE MAIRE

Il faut aussi cesser de dire que la politique de la ville est un échec. Ce n’est pas vrai. Il y a des échecs et il y a des réussites. Il y a des quartiers où ça marche bien. Quand on associe les actions de prévention, les actions d’animation sociale, les actions de sécurité aussi et de maintien de la loi et de l’ordre, ça marche. J’ai plusieurs exemples, à commencer peut-être par chez nous. Ce qui se passe sur la Rive droite n’est pas un échec, c’est le moins qu’on puisse dire. Ni même ce qui se passe aux Aubiers n’est pas d’échec non plus. Il faut sortir de ces stéréotypes un peu fabriqués qui ne correspondent pas à la vérité. Il y a des échecs, c’est vrai, mais il y a aussi de belles réussites et de belles réussites d’intégration.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.

1256: //. BORDEAUX €: MÉTROPOLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération

Séance publique du 27 novembre 2015 N° 2015-751

Convocation du 20 novembre 2015

Aujourd'hui vendredi 27 novembre 2015 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Vice-président de Bordeaux Métropole.

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain ANZIANI, M. Alain CAZABONNE, M. Christophe DUPRAT, Mme Christine BOST, M. Michel LABARDIN, M. Patrick BOBET, M. Alain DAVID, M. Franck RAYNAL, M. Jacques MANGON, M. Noël MAMERE, M. Patrick PUJOL, Mme Anne-Lise JACQUET, Mme Claude MELLIER, Mme Agnès LAURENCE-VERSEPUY, M. Michel DUCHENE, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean TOUZEAU, Mme Anne WALRYCK, M. Dominique ALCALA, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Véronique FERREIRA, M. Michel HERITIE, Mme Andréa KISS, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, M. Kévin SUBRENAT, M. Alain TURBY, M. Jean-Pierre TURON, M. Michel VERNEJOUL, Mme Josiane ZAMBON, M. Erick AOUIZERATE, Mme Léna BEAULIEU, Mme Maribel BERNARD, Mme Odile BLEIN, M. Jean-Jacques BONNIN, M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE, M. Jacques BOUTEYRE, Mme Marie-Christine BOUTHEAU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Virginie CALMELS, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Didier CAZABONNE, Mme Chantal CHABBAT, M. Gérard CHAUSSET, M. Jacques COLOMBIER, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Louis DAVID, M. Yohan DAVID, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Michèle DELAUNAY, M. Stéphan DELAUX, M. Arnaud DELLU, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Michèle FAORO, M. Marik FETOUH, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Florence FORZY-RAFFARD, M. Philippe FRAILE MARTIN, M. Max GUICHARD, M. Jacques GUICHOUX, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, M. Daniel HICKEL, M. Pierre HURMIC, Mme Dominique IRIART, M. Bernard JUNCA, Mme Conchita LACUEY, Mme Anne-Marie LEMAIRE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Emilie MACERON-CAZENAVE, M. Eric MARTIN, M. Thierry MILLET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Jacques PADIE, Mme Christine PEYRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Michel POIGNONEC, Mme Dominique POUSTYNNIKOFF, M. Benoît RAUTUREAU, Mme Marie RECALDE, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Karine ROUX-LABAT, M. Alain SILVESTRE, Mme Gladys THIEBAULT, M. Serge TOURNERIE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Marie-Hélène VILLANOVE.

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:

M. Alain JUPPE à M. Michel LABARDIN

M. Max COLES à M. Kévin SUBRENAT

Mme Emmanuelle AJON à Mme Michèle DELAUNAY

Mme Isabelle BOUDINEAU à M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE

Mme Anne BREZILLON à Mme Dominique IRIART

Mme Anne-Marie CAZALET à M. Didier CAZABONNE

Mme Solène CHAZAL à Mme Anne WALRYCK

Mme Brigitte COLLET à Mme Emmanuelle CUNY

M. Gérard DUBOS à M. Arnaud DELLU

M. Vincent FELTESSE à Mme Véronique FERREIRA

Mme Magali FRONZES à M. Yohan DAVID

M. Guillaume GARRIGUES à Mme Chantal CHABBAT

Mme Martine JARDINE à Mme Christine BOST

Mme Frédérique LAPLACE à M. Jacques BOUTEYRE

M. Bernard LE ROUX à Mme Michèle FAORO

Mme Zeineb LOUNICI à Mme Gladys THIEBAULT

M. Fabien ROBERT à M. Marik FETOUH

Mme Anne-Marie TOURNEPICHE à Mme Béatrice DE FRANÇOIS

M. Thierry TRIJOULET à M. Alain ANZIANI

PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :

M. Noël MAMERE à M. Clément ROSSIGNOL-PUECH à partir de 11h25 M. Jean-Jacques PUYOBRAU à M. Jean-Pierre TURON à partir de 11h10

M. Erick AOUIZERATE à M. Jean-Jacques BONNIN à partir de 11h40 Mme Maribel BERNARD à Mme Karine ROUX-LABAT à partir de 11h30 Mme Virginie CALMELS à M. Nicolas BRUGERE à partir de 11h30

M. Jean-Louis DAVID à M. Dominique ALCALA à partir de 10h45

M. Stephan DELAUX à M. Michel DUCHENE à partir de 11h45

Mme Conchita LACUEY à Mme Josiane ZAMBON à partir de 12h

M. Pierre LOTHAIRE à Mme Florence FORZY-RAFFARD à partir de 12h05

Mme Arielle PIAZZA à Mme Christine PEYRE à partir de 11h

Mme Marie RECALDE à Mme Andréa KISS à partir de 10h30

M. Alain SILVESTRE à M. Alain TURBY à partir de 12h10

Mme Marie-Hélène VILLANOVE à Mme Elisabeth TOUTON à partir de 11h30

EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :

M. COLOMBIER Jacques à partir de 11h40

LA SEANCE EST OUVERTE

1257S LL BORDEAUX

7 MÉTROPOLE

Conseil du 27 novembre 2015 Délibération

Pôle dynamiques urbaines

Direction de l'habitat

N° 2015-751

Programmation 2015 des crédits de fonctionnement de la politique de la ville - Contrat de ville - Décision - Autorisation

Monsieur Jean TOUZEAU présente le rapport suivant,

Mesdames, Messieurs,

Le contrat de ville métropolitain définit un certain nombre d'orientations partagées par l'ensemble des partenaires signataires, conformément à la délibération n°2015/0383 du 26 juin 2015. Dans ce cadre, les partenaires visent une articulation de leurs interventions. Pour la Métropole, l'objectif est de soutenir les projets d'envergure métropolitaine ou intercommunale, visant un public intercommunal ou portés par des opérateurs de niveau métropolitain ou intercommunal.

Dans le cadre du règlement d'intervention politique de la ville, concernant l'enveloppe de crédits de fonctionnement affectée au soutien de projets, un certain nombre de principes sont rappelés ici, comme indiqué dans la délibération n°2015/751 du 27 novembre 2015 :

- les financements métropolitains ne se substituent pas à des financements existants, ils viennent les compléter pour apporter un effet levier à l'action ; - les crédits additionnels métropolitains de la politique de la ville complètent la mobilisation de crédits de droit commun internes à Bordeaux Métropole selon la nature des projets (économique, mobilité, santé...) ;

- les crédits additionnels métropolitains sont prioritairement affectés aux actions bénéficiant de co-financements ou apports en nature municipaux ;

- l'intervention métropolitaine porte aussi bien sur les quartiers prioritaires que sur les quartiers de veille.

De même, les priorités d'intervention de Bordeaux Métropole ont été co-définies avec les villes, selon 4 axes :

- en matière de levée des freins à l'accès à l'emploi, la lutte contre l'illettrisme, les questions de mobilité ;

2/4

1258- l'accès aux droits, la médiation, fondement du lien social ;

- la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes hommes ;

- l'expérimentation et l'innovation.

Ces principes d'intervention ont présidé à l'élaboration de la programmation des crédits de 2015, même si cette année d'élaboration du contrat de ville est une année transitoire. Cette programmation n'est donc pas figée dans le temps et pourra être modifiée en fonction de l'examen des projets à venir pour l'année suivante.

Ainsi, les actions retenues au titre de l'année 2015, sélectionnées pour entrer dans l’enveloppe allouée de 150 000 €, sont les suivantes :

> au titre de l'accès à l'emploi, priorité du contrat de ville métropolitain : 78 000 €,

> au titre de la cohésion sociale, de la citoyenneté et de la jeunesse : 35 000 €,

> au titre de l'accès aux droits : 29 600 €,

> au titre de la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes/hommes : 7 400 €.

Le détail des subventions allouées selon les différents axes figure dans le tableau annexé.

Elles seront versées en un paiement unique, conformément aux dispositions de simplification prévues par le règlement général d’intervention en matière de subvention (délibération 2015/0252 du 29 mai 2015).

Concernant l'articulation de l'intervention de Bordeaux Métropole avec celle des partenaires, et notamment de l'État, si les délais ne permettent pas dès 2016 de s’associer avec l'État pour un appel à projets commun (l'appel à projets de l'État étant publié début novembre 2015 pour l'année 2016), il est convenu avec les services de l'État d'articuler les interventions de Bordeaux Métropole en coordination, dès 2016 et de travailler sur un appel à projets commun pour les crédits de 2017, en associant également les autres partenaires, l'objectif étant de parvenir à une articulation de l'ensemble des partenaires intervenant au titre de ce contrat.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil de Bordeaux Métropole,

VU la loi loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

VU la loi de programmation pour la ville du 21 février 2014,

VU la délibération n°2015/0252 du 29 mai 2015 relative au Règlement général d’intervention en matière de subventions accordées aux personnes de droit privé par Bordeaux Métropole,

VU la délibération n°2015/0383 du 26 juin 2015 relative au Contrat de ville de la Métropole bordelaise 2015-2020,

3/4

1259VU la délibération n°2006/0680 du 19 septembre 2003 relative au Règlement d’intervention habitat et politique de la ville, modifiée par délibération n°2007/0122 du 23 février 2007 portant sur son actualisation, et par délibération N°2015/751 du 27 novembre 2015,

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT QUE Bordeaux Métropole soutient un certain nombre d’actions concourant aux objectifs du contrat de ville métropolitain et confirme ainsi son action en matière de cohésion sociale,

DECIDE

Article 1 : d’octroyer les subventions au titre de la programmation 2015 aux porteurs de projets présentés en annexe,

Article 2 : d’imputer des crédits correspondants au budget principal de l’exercice en cours au compte 6574, chapitre 65, fonction 824,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Madame MELLIER, Madame BEAULIEU, Madame BLEIN, Monsieur FEUGAS, Monsieur GUICHARD, Monsieur PADIE;

Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 27 novembre 2015

REÇU EN PRÉFECTURE LE :

17 DÉCEMBRE 2015

PUBLIÉ LE :

17 DÉCEMBRE 2015

Pour expédition conforme,

par délégation,

le Vice-président,

Monsieur Jean TOUZEAU

4/4

1260Programmation 2015 des crédits de fonctionnement de la politique de la ville

Page 1

opérateur

projet

montant proposé

axe du CV

ville

Unicités

aide au montage de projets de jeunes volontaires

citoyenneté, jeunesse

Métropole

AFEV

éducation, jeunesse

Sous-total cohésion/jeunesse accès aux droits

accès aux droits

Lormont

accès aux droits

accès aux droits

Pessac

ALIFS

accès aux droits

Bordeaux et Métropole

accès aux droits

accès aux droits

Métropole

Sous-total cohésion/accès au droit

AIM

médiation interculturelle pour l'insertion économique

emploi

Bordeaux et Métropole

Musique de nuits Le Rocher

emploi

Cenon et Métropole

aide à la mobilité

emploi

Bordeaux et Métropole

CLAP

lutte contre illettrisme

emploi

Métropole

ANJE

accès à l'emploi

emploi

Métropole

Nos quartiers ont du talent

accès à l'emploi

emploi

Métropole

Sous-total accès à l'emploi

ville de Bordeaux

lutte contre les discriminations pour un quartier

Bordeaux

accueil de femmes en migration

égalité H/F, citoyenneté Bordeaux et Métropole

sous-total lutte contre les discriminations/égalité

7400

TOTAL subventions proposées

20 000

lutte contre décrochage, lien campus/Saige, intervention sur lecture dans collèges Bordeaux et Mérignac

17 000

Métropole / Pessac, Bordeaux, Talence, Bègles, Mérignac, en projet Lormont

37 000

Hauts de Garonne Développement (Maison de la justice et du droit)

6 600

ville de Pessac (Maison des services publics et du droit)

6 00010 000

accès aux droits, diversité

Infodroits

7 000 29 600 20 000

pépinière, coworking, formation

20 000

Insernet

6 000 20 000 5 000 5 000 76 000 2 400

lutte contre les discriminations

Promofemmes

5 000

150 000

1261: BORDEAUX : MÉTROPOLE Président

Ville

de

Bordeaux

Monsieur

Fetouh

Place

Pey

Berland

33000

Bordeaux

Bordeaux,

le

O4

JAY,

2246

objet

: demande

de

subvention

nos

références

: DH/PDV/CVIS

/ UE00/2015/0079

Monsieur, J'ai

le

plaisir

de

vous

informer

que

le

Conseil

de

Métropole

du

27

novembre

dernier

a

voté,

sur

ma

proposition,

l'octroi

d'une

subvention

de

2400

€

pour

soutenir

votre

projet

d'enquête

sur

les

discriminations

aux

Aubiers,

dans

le

cadre

du

contrat

de

ville

métropolitain. La

question

des

discriminations

est

l'une

des

priorités

transversales

du

contrat

de

ville,

et

son

observation

est

indispensable

pour

mieux

en

combattre

les

différentes

formes,

en

particulier

dans

les

quartiers

prioritaires

de

la

politique

de

la ville.

Je

vous

prie

d'agréer,

Monsieur,

l'expression

de

mes

salutations

distinguées.

las

lp

Alain

Juppé,

Président

de

Bordeaux

Métropole

Maire

de

Bordeaux

BORDEAUX

METROPOLE

Esplanade

Charles-de-Gaulle

Affaire suivie par Catheline Vignerte

33076

Bordeaux

cedex

Direction

de

l'habitat

T.

05

56

99

84

84

T.

05.56.99

87.24

F.

05

56

96

19

40

cvignete@bordeaux-metropole

fr

www

.bordeaux-metropole

{r

1262