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Procès Verbal - PV 00040197 D
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00040197 D)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Jeunesse, Démocratie,
DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH
1253Séance du lundi 11 juillet 2016
D-2016/286
Soutien en faveur de la Lutte contre les discriminations.
Quartier des Aubiers. Adoption. Autorisation.
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A la suite de l’enquête de l’Observatoire Bordelais de l’Egalité, organisée entre octobre 2014 et avril 2015, sur le ressenti discriminatoire des habitants de la métropole bordelaise et afin d’en affiner les résultats, il a été décidé d’engager une deuxième phase d’enquête en interrogeant au plus près les habitants et les associatifs au niveau des quartiers « politique de la ville ».
Le premier quartier désigné a été celui des Aubiers où l’étude s’est tenue fin 2015 avec la participation de deux chercheurs de l’association ARESVI.
Le coût de cette étude s’est élevé à 4 940 Euros.
Dans le cadre du contrat de Ville Métropolitain, la Métropole a pour objectif de soutenir des projets intercommunaux cofinancés selon différents axes de priorités et notamment celui de la lutte conte les discriminations.
C’est dans ce cadre là, et au titre de l’année 2015, qu’une subvention de 2 400 euros a été votée en faveur de la Ville de Bordeaux pour soutenir le projet cité ci-dessus.
En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- à procéder à l’encaissement de cette participation de la Métropole en recette sur le budget Egalité Diversité de l’année 2016 - Opération P074O002 - Compte 6574 - CDR : Gestion DGSC.
(cf : Délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 27 novembre 2015, n°2015-751 jointe en annexe)
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1254M. LE MAIRE
Monsieur FETOUH ?
M. FETOUH
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il s’agit d’une délibération technique qui vise à autoriser la Ville de Bordeaux à percevoir une subvention d’un montant de 2 400 euros de Bordeaux Métropole pour réaliser une étude sur les discriminations vécues et ressenties dans les Quartiers des Aubiers.
Cette étude nous permettra d’alimenter la réflexion en cours autour du plan de lutte contre les discriminations et tous les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville bénéficieront d’une étude de ce type réalisée par l’association ARESVI pour le compte de l’Observatoire bordelais de l’égalité.
M. LE MAIRE
Merci. Qui souhaite s’exprimer ? Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, vous nous parlez dans ce dossier du ressenti discriminatoire des habitants de la Métropole bordelaise dans le cadre d’une étude de la politique de la ville dont le coût, dans le dossier, est de 4 940 euros. Notre Groupe est pour le moins méfiant sur ce genre de politique et estime que ces fonds pourraient être alloués plus utilement à d’autres investissements.
M. LE MAIRE
Bon retour à l’Élysée, Vincent. C’est le dernier avion, ce soir. 20 heures 40.
M. FELTESSE
Intervention sans micro, inaudible.
M. LE MAIRE
Absolument, j’y suis prêt, c’est un bel exercice de démocratie qui est tout à votre honneur. Je pense que les Bordelais vous en remercieront.
M. COLOMBIER
Il faut savoir choisir entre le Conseil municipal ou l’Élysée, de temps en temps.
M. LE MAIRE
Pour l’instant, j’ai choisi. Je suis avec vous.
M. COLOMBIER
Cette politique consiste surtout à acheter, je vous le disais dans un précédent dossier, la paix sociale dans les quartiers. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville est accablant. Qu’il s’agisse du logement, de la santé, de l’éducation ou de l’insécurité, ces politiques coûteuses constate-t-il ne parviennent pas à résorber les inégalités. De plus, ce rapport stipule que la population étrangère dans les quartiers prioritaires est plus du double que dans le reste des unités urbaines. De nombreux témoignages émanant de dirigeants d’organismes HLM tant publics que privés démontrent que cette politique de la ville n’a pas produit les résultats escomptés. Elle a malheureusement contribué à la ruine du logement social dans notre pays en refusant de s’attaquer à la source du problème dans les quartiers, cette politique d’immigration voulue par tous les gouvernements successifs depuis 40 ans.
À l’inverse, le Front national préconise une autre politique. La seule politique raisonnable, humaine et respectueuse des principes démocratiques permettant un développement économique tout en répondant aux intérêts du pays d’accueil et de ses habitants. Une politique d’immigration très stricte, maîtrisée, choisie et rigoureuse. Si la France suivait une politique similaire, nous n’aurions pas dépensé des dizaines de millions d’euros chaque année inutilement tout en préservant la qualité de vie de tous les habitants du pays, français comme étrangers.
1255Pour conclure, la meilleure façon de lutter contre les discriminations au sein de la politique de la ville dans ces quartiers comme ailleurs, eh bien c’est de réduire, en effet, l’immigration. C’est précisément la politique que nous préconisons depuis plus de 40 ans et que nous mettrons en place le jour où les Français nous confieront le pouvoir. Accepter cette subvention, certes de 2 400 euros, c’est cautionner la politique de la ville, une fois de plus, nous pensons sans résultat avec l’argent des contribuables. Nous voterons donc contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur FETOUH ?
M. FETOUH
Oui, juste un mot rapidement. Monsieur COLOMBIER, non seulement vous dites la même chose d’un Conseil à l’autre, mais en plus, au sein du même Conseil, vous dites, vous répétez les mots de tout à l’heure. Sur la politique de la ville, je crois qu’on a bien reçu le message et ce n’est pas la peine de nous rebattre les oreilles avec ça.
M. COLOMBIER
C’est un échec. C’est tout. J’ai quand même le droit de le dire.
M. FETOUH
On a bien compris, mais je pense …
M. COLOMBIER
Même si je vous rebats les oreilles, croyez-moi, je continuerai à vous le dire très souvent. Je vous laisse la parole.
M. LE MAIRE
C’est tout à fait curieux. Il y a deux ou trois personnes dans ce Conseil qui passent leur temps à interrompre leurs collègues. Si vous voulez bien laisser parler Monsieur FETOUH, ça serait bien.
M. FETOUH
Deuxième petite remarque, vous parlez d’acheter la paix sociale, mais en l’occurrence la paix sociale, c’est quelque chose de fondamental. Les émeutes de 2005 ont eu lieu en raison notamment des discriminations vécues par les jeunes dans les quartiers, ça a été mis en évidence par beaucoup de travaux sociologiques faits sur ces émeutes. Je pense que la question du ressenti discriminatoire, au contraire de ce que vous dites, c’est quelque chose de fondamental pour avoir des quartiers qui sont apaisés.
M. LE MAIRE
Il faut aussi cesser de dire que la politique de la ville est un échec. Ce n’est pas vrai. Il y a des échecs et il y a des réussites. Il y a des quartiers où ça marche bien. Quand on associe les actions de prévention, les actions d’animation sociale, les actions de sécurité aussi et de maintien de la loi et de l’ordre, ça marche. J’ai plusieurs exemples, à commencer peut-être par chez nous. Ce qui se passe sur la Rive droite n’est pas un échec, c’est le moins qu’on puisse dire. Ni même ce qui se passe aux Aubiers n’est pas d’échec non plus. Il faut sortir de ces stéréotypes un peu fabriqués qui ne correspondent pas à la vérité. Il y a des échecs, c’est vrai, mais il y a aussi de belles réussites et de belles réussites d’intégration.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
1256: //. BORDEAUX €: MÉTROPOLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération
Séance publique du 27 novembre 2015 N° 2015-751
Convocation du 20 novembre 2015
Aujourd'hui vendredi 27 novembre 2015 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Vice-président de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain ANZIANI, M. Alain CAZABONNE, M. Christophe DUPRAT, Mme Christine BOST, M. Michel LABARDIN, M. Patrick BOBET, M. Alain DAVID, M. Franck RAYNAL, M. Jacques MANGON, M. Noël MAMERE, M. Patrick PUJOL, Mme Anne-Lise JACQUET, Mme Claude MELLIER, Mme Agnès LAURENCE-VERSEPUY, M. Michel DUCHENE, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean TOUZEAU, Mme Anne WALRYCK, M. Dominique ALCALA, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Véronique FERREIRA, M. Michel HERITIE, Mme Andréa KISS, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, M. Kévin SUBRENAT, M. Alain TURBY, M. Jean-Pierre TURON, M. Michel VERNEJOUL, Mme Josiane ZAMBON, M. Erick AOUIZERATE, Mme Léna BEAULIEU, Mme Maribel BERNARD, Mme Odile BLEIN, M. Jean-Jacques BONNIN, M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE, M. Jacques BOUTEYRE, Mme Marie-Christine BOUTHEAU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Virginie CALMELS, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Didier CAZABONNE, Mme Chantal CHABBAT, M. Gérard CHAUSSET, M. Jacques COLOMBIER, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Louis DAVID, M. Yohan DAVID, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Michèle DELAUNAY, M. Stéphan DELAUX, M. Arnaud DELLU, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Michèle FAORO, M. Marik FETOUH, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Florence FORZY-RAFFARD, M. Philippe FRAILE MARTIN, M. Max GUICHARD, M. Jacques GUICHOUX, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, M. Daniel HICKEL, M. Pierre HURMIC, Mme Dominique IRIART, M. Bernard JUNCA, Mme Conchita LACUEY, Mme Anne-Marie LEMAIRE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Emilie MACERON-CAZENAVE, M. Eric MARTIN, M. Thierry MILLET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Jacques PADIE, Mme Christine PEYRE, Mme Arielle PIAZZA, M. Michel POIGNONEC, Mme Dominique POUSTYNNIKOFF, M. Benoît RAUTUREAU, Mme Marie RECALDE, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Karine ROUX-LABAT, M. Alain SILVESTRE, Mme Gladys THIEBAULT, M. Serge TOURNERIE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Marie-Hélène VILLANOVE.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:
M. Alain JUPPE à M. Michel LABARDIN
M. Max COLES à M. Kévin SUBRENAT
Mme Emmanuelle AJON à Mme Michèle DELAUNAY
Mme Isabelle BOUDINEAU à M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE
Mme Anne BREZILLON à Mme Dominique IRIART
Mme Anne-Marie CAZALET à M. Didier CAZABONNE
Mme Solène CHAZAL à Mme Anne WALRYCK
Mme Brigitte COLLET à Mme Emmanuelle CUNY
M. Gérard DUBOS à M. Arnaud DELLU
M. Vincent FELTESSE à Mme Véronique FERREIRA
Mme Magali FRONZES à M. Yohan DAVID
M. Guillaume GARRIGUES à Mme Chantal CHABBAT
Mme Martine JARDINE à Mme Christine BOST
Mme Frédérique LAPLACE à M. Jacques BOUTEYRE
M. Bernard LE ROUX à Mme Michèle FAORO
Mme Zeineb LOUNICI à Mme Gladys THIEBAULT
M. Fabien ROBERT à M. Marik FETOUH
Mme Anne-Marie TOURNEPICHE à Mme Béatrice DE FRANÇOIS
M. Thierry TRIJOULET à M. Alain ANZIANI
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
M. Noël MAMERE à M. Clément ROSSIGNOL-PUECH à partir de 11h25 M. Jean-Jacques PUYOBRAU à M. Jean-Pierre TURON à partir de 11h10
M. Erick AOUIZERATE à M. Jean-Jacques BONNIN à partir de 11h40 Mme Maribel BERNARD à Mme Karine ROUX-LABAT à partir de 11h30 Mme Virginie CALMELS à M. Nicolas BRUGERE à partir de 11h30
M. Jean-Louis DAVID à M. Dominique ALCALA à partir de 10h45
M. Stephan DELAUX à M. Michel DUCHENE à partir de 11h45
Mme Conchita LACUEY à Mme Josiane ZAMBON à partir de 12h
M. Pierre LOTHAIRE à Mme Florence FORZY-RAFFARD à partir de 12h05
Mme Arielle PIAZZA à Mme Christine PEYRE à partir de 11h
Mme Marie RECALDE à Mme Andréa KISS à partir de 10h30
M. Alain SILVESTRE à M. Alain TURBY à partir de 12h10
Mme Marie-Hélène VILLANOVE à Mme Elisabeth TOUTON à partir de 11h30
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
M. COLOMBIER Jacques à partir de 11h40
LA SEANCE EST OUVERTE
1257S LL BORDEAUX
7 MÉTROPOLE
Conseil du 27 novembre 2015 Délibération
Pôle dynamiques urbaines
Direction de l'habitat
N° 2015-751
Programmation 2015 des crédits de fonctionnement de la politique de la ville - Contrat de ville - Décision - Autorisation
Monsieur Jean TOUZEAU présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le contrat de ville métropolitain définit un certain nombre d'orientations partagées par l'ensemble des partenaires signataires, conformément à la délibération n°2015/0383 du 26 juin 2015. Dans ce cadre, les partenaires visent une articulation de leurs interventions. Pour la Métropole, l'objectif est de soutenir les projets d'envergure métropolitaine ou intercommunale, visant un public intercommunal ou portés par des opérateurs de niveau métropolitain ou intercommunal.
Dans le cadre du règlement d'intervention politique de la ville, concernant l'enveloppe de crédits de fonctionnement affectée au soutien de projets, un certain nombre de principes sont rappelés ici, comme indiqué dans la délibération n°2015/751 du 27 novembre 2015 :
- les financements métropolitains ne se substituent pas à des financements existants, ils viennent les compléter pour apporter un effet levier à l'action ; - les crédits additionnels métropolitains de la politique de la ville complètent la mobilisation de crédits de droit commun internes à Bordeaux Métropole selon la nature des projets (économique, mobilité, santé...) ;
- les crédits additionnels métropolitains sont prioritairement affectés aux actions bénéficiant de co-financements ou apports en nature municipaux ;
- l'intervention métropolitaine porte aussi bien sur les quartiers prioritaires que sur les quartiers de veille.
De même, les priorités d'intervention de Bordeaux Métropole ont été co-définies avec les villes, selon 4 axes :
- en matière de levée des freins à l'accès à l'emploi, la lutte contre l'illettrisme, les questions de mobilité ;
2/4
1258- l'accès aux droits, la médiation, fondement du lien social ;
- la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes hommes ;
- l'expérimentation et l'innovation.
Ces principes d'intervention ont présidé à l'élaboration de la programmation des crédits de 2015, même si cette année d'élaboration du contrat de ville est une année transitoire. Cette programmation n'est donc pas figée dans le temps et pourra être modifiée en fonction de l'examen des projets à venir pour l'année suivante.
Ainsi, les actions retenues au titre de l'année 2015, sélectionnées pour entrer dans l’enveloppe allouée de 150 000 €, sont les suivantes :
> au titre de l'accès à l'emploi, priorité du contrat de ville métropolitain : 78 000 €,
> au titre de la cohésion sociale, de la citoyenneté et de la jeunesse : 35 000 €,
> au titre de l'accès aux droits : 29 600 €,
> au titre de la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes/hommes : 7 400 €.
Le détail des subventions allouées selon les différents axes figure dans le tableau annexé.
Elles seront versées en un paiement unique, conformément aux dispositions de simplification prévues par le règlement général d’intervention en matière de subvention (délibération 2015/0252 du 29 mai 2015).
Concernant l'articulation de l'intervention de Bordeaux Métropole avec celle des partenaires, et notamment de l'État, si les délais ne permettent pas dès 2016 de s’associer avec l'État pour un appel à projets commun (l'appel à projets de l'État étant publié début novembre 2015 pour l'année 2016), il est convenu avec les services de l'État d'articuler les interventions de Bordeaux Métropole en coordination, dès 2016 et de travailler sur un appel à projets commun pour les crédits de 2017, en associant également les autres partenaires, l'objectif étant de parvenir à une articulation de l'ensemble des partenaires intervenant au titre de ce contrat.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU la loi loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,
VU la loi de programmation pour la ville du 21 février 2014,
VU la délibération n°2015/0252 du 29 mai 2015 relative au Règlement général d’intervention en matière de subventions accordées aux personnes de droit privé par Bordeaux Métropole,
VU la délibération n°2015/0383 du 26 juin 2015 relative au Contrat de ville de la Métropole bordelaise 2015-2020,
3/4
1259VU la délibération n°2006/0680 du 19 septembre 2003 relative au Règlement d’intervention habitat et politique de la ville, modifiée par délibération n°2007/0122 du 23 février 2007 portant sur son actualisation, et par délibération N°2015/751 du 27 novembre 2015,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE Bordeaux Métropole soutient un certain nombre d’actions concourant aux objectifs du contrat de ville métropolitain et confirme ainsi son action en matière de cohésion sociale,
DECIDE
Article 1 : d’octroyer les subventions au titre de la programmation 2015 aux porteurs de projets présentés en annexe,
Article 2 : d’imputer des crédits correspondants au budget principal de l’exercice en cours au compte 6574, chapitre 65, fonction 824,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Madame MELLIER, Madame BEAULIEU, Madame BLEIN, Monsieur FEUGAS, Monsieur GUICHARD, Monsieur PADIE;
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 27 novembre 2015
REÇU EN PRÉFECTURE LE :
17 DÉCEMBRE 2015
PUBLIÉ LE :
17 DÉCEMBRE 2015
Pour expédition conforme,
par délégation,
le Vice-président,
Monsieur Jean TOUZEAU
4/4
1260Programmation 2015 des crédits de fonctionnement de la politique de la ville
Page 1
opérateur
projet
montant proposé
axe du CV
ville
Unicités
aide au montage de projets de jeunes volontaires
citoyenneté, jeunesse
Métropole
AFEV
éducation, jeunesse
Sous-total cohésion/jeunesse accès aux droits
accès aux droits
Lormont
accès aux droits
accès aux droits
Pessac
ALIFS
accès aux droits
Bordeaux et Métropole
accès aux droits
accès aux droits
Métropole
Sous-total cohésion/accès au droit
AIM
médiation interculturelle pour l'insertion économique
emploi
Bordeaux et Métropole
Musique de nuits Le Rocher
emploi
Cenon et Métropole
aide à la mobilité
emploi
Bordeaux et Métropole
CLAP
lutte contre illettrisme
emploi
Métropole
ANJE
accès à l'emploi
emploi
Métropole
Nos quartiers ont du talent
accès à l'emploi
emploi
Métropole
Sous-total accès à l'emploi
ville de Bordeaux
lutte contre les discriminations pour un quartier
Bordeaux
accueil de femmes en migration
égalité H/F, citoyenneté Bordeaux et Métropole
sous-total lutte contre les discriminations/égalité
7400
TOTAL subventions proposées
20 000
lutte contre décrochage, lien campus/Saige, intervention sur lecture dans collèges Bordeaux et Mérignac
17 000
Métropole / Pessac, Bordeaux, Talence, Bègles, Mérignac, en projet Lormont
37 000
Hauts de Garonne Développement (Maison de la justice et du droit)
6 600
ville de Pessac (Maison des services publics et du droit)
6 00010 000
accès aux droits, diversité
Infodroits
7 000 29 600 20 000
pépinière, coworking, formation
20 000
Insernet
6 000 20 000 5 000 5 000 76 000 2 400
lutte contre les discriminations
Promofemmes
5 000
150 000
1261: BORDEAUX : MÉTROPOLE Président
Ville
de
Bordeaux
Monsieur
Fetouh
Place
Pey
Berland
33000
Bordeaux
Bordeaux,
le
O4
JAY,
2246
objet
: demande
de
subvention
nos
références
: DH/PDV/CVIS
/ UE00/2015/0079
Monsieur, J'ai
le
plaisir
de
vous
informer
que
le
Conseil
de
Métropole
du
27
novembre
dernier
a
voté,
sur
ma
proposition,
l'octroi
d'une
subvention
de
2400
€
pour
soutenir
votre
projet
d'enquête
sur
les
discriminations
aux
Aubiers,
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
métropolitain. La
question
des
discriminations
est
l'une
des
priorités
transversales
du
contrat
de
ville,
et
son
observation
est
indispensable
pour
mieux
en
combattre
les
différentes
formes,
en
particulier
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
las
lp
Alain
Juppé,
Président
de
Bordeaux
Métropole
Maire
de
Bordeaux
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles-de-Gaulle
Affaire suivie par Catheline Vignerte
33076
Bordeaux
cedex
Direction
de
l'habitat
T.
05
56
99
84
84
T.
05.56.99
87.24
F.
05
56
96
19
40
cvignete@bordeaux-metropole
fr
www
.bordeaux-metropole
{r
1262