Déliberation - Deliberation n°38 Election des representants du Conseil Municipal au Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale

Documents similaires

Arrêté - 18 Nomination des membres du Conseil dAdministrati

Déliberation - Deliberation n°33 Determination du nombre de repre

Procès Verbal - 36.2023 Centre Communal dAction Sociale CCAS Elec

Déliberation - 2026 d 015 election des membres du conseil dadmini

Déliberation - Deliberation 07 Centre Communal dAction Sociale CC

Arrêté - 16 Nomination des membres du Centre Communal dActi

Arrêté - 3 Nomination des membres du Centre Communal dActio

Conseil Municipal - 2026 011 Centre Communal dAction Sociale CCAS Elec

Déliberation - 99 DE election des membres du conseil dadministrat

Déliberation - DELIB n°2026.20 Conseil dadministration du Centre

Déliberation - Deliberation n°38 Election des representants du Conseil Municipal au Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°38 Election des representants du Conseil Municipal au Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Commune PAIESUREMIENNE Séance du 7 avril 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1% avril 2026, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Monsieur Sébastien LAPORTE étant secrétaire de séance.

Délibération n°2026/38 Membres 29 En date du 07 avril 2026 rene = 23 eprésentés 5 Portant sur : Votants 28

Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Exprimés 28 Centre Communal d'Action Sociale ue e

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur José DUDOGNON, Madame Florence LE BEC par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Christelle THORÉ par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Isabelle AUBRY par Monsieur René ARNAUD, Madame Claire Amandine TILUS par Madame Marie-Claire SELLAS.

Le Centre Communal d'Action Social (CCAS) est un organisme extérieur au Conseil Municipal. C'est un établissement public administratif communal administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire. Même si Les liens avec la commune sont étroits, Le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel propre. Son régime juridique relève du droit public. IL peut également agir en justice en son nom propre.

Par délibération n°2026/33 en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal a fixé à 6, Le nombre d'Administrateurs élus, appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS et à 6 Le nombre d'Administrateurs nommés par Le Maire.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2026/33 en date du 21 mars 2026,

Vu les articles L. 123-6, R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

désigne comme représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action sociale, Les élus suivants :

Majorité

Madame Marie-Claire SELLAS

Madame Béatrice BOTHIER

Madame Catherine FEVRIER

Madame Claire Amandine TILUS

Madame Christiane GADAUD

Opposition

Madame Aurélie POUGET

À AIXE SUR VIENNE, le 7 avril 2026

René ARNAUD Sébastien LAPORTE

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 8 avril 2026, date de sa publication. =. Me ee eee

-

-

-

-

-

-

-

Mise en ligne le 10 avril 2026