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Déliberation - 99 DE election des membres du conseil dadministration du centre communal dactions sociales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE election des membres du conseil dadministration du centre communal dactions sociales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur ÉRANCAISE
Accusé
certifié
exécutoire
ne
DÉPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à la
Municipal
Délibération
33
33
32
Date
de
la
convocation
23
Juin
2020
Date
d'affichage
de
la délibération
Adoptée
à
l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
30
Juin
2020
L’an
deux
mille
vingt
et
le
mardi trente
juin
à
dix-huit
heures
trente
six
le
Const
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
lors
de
sa
séance
d’installation,
s’e
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
en
raison
du
contexte,
après
convocation
légale,
sous
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire
; M.
Ephrem
GLORIEUX
; Mme
Clara
RIGAH,
!
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
; M
Lucien
BEAUZOF
Mme
Manuela
PETRO-METONY
; M.
Rodrigue
MOULIN ; adjoints
au
maire.
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET
;
M.
Jean-Louis
SAINSILY
;
Mme
Sylv
DAGONIA
;
M.
Christian
CITADELLE;
Mme
Gladys
BURAT;
M
Didi
MARICEL
;
Mme
Francelise
YEPONDE
; M.
Yvon
COMBES;
Mme
Jacquelir
BELFORT
;
M
Saturnin
FRANCILLONE
;
Mme
Karine
GATIBELZA;
?
Richard
PROMENEUR;
Mme
Sonia
MERCADIER
; M.
Arthur
MARICEL
; Mn
Anny
GENIPA
; M.
Pierre
ALBINA
; Mme
Patricia
VINGADASSALON
; M.
Jo
TORIBIO;
Mme
Sarah
MAGALATCHOUMY;
M.
Florent
TREIL
; Mme
Nicc
RABOLION
; Mme
Reinette
JULIARD
; M.
Léon
MACAQUI
;
Conseillers
Municipaux.
Représentés
:
Absents
: M.
José
KANDASSAMY
DELIBERATION
N°2020/06/19
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
Conformément
à
l’article
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
centre
communal
d’actions
sociales
est
présidé
par
le
Maire.
Il
est
composé
de
membres
élus
à la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal,
et
de
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Les
membres
nommés
et
les
membres
élus
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Parmi
les
membres
nommés,
le
Maire
a
l’obligation
de
désigner
un
représentant
des
associations
qui
œuvre
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Aussi,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
soit
5
élus
et
5
membres
nommés,
dont
4
représentants
d’associations. Ces
membres
composent
le
conseil
d’administration
dès
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
et pour
toute
la durée
de
la mandature.
Les
membres
élus
par
le conseil
municipal
sont
les
suivants
:
- Monsieur
Bruno
FELICIANNE
- Madame
Sylvie
DAGONIA
- Monsieur
Didier
MARICEL
- Madame
Francelise
YEPONDE
- Monsieur
José
TORIBIC
Les
membres
nommés
par
monsieur
le Maire
sont
les
suivants
:
- Monsieur
Francis
PASBEAU
- Madame
Lirette
SAMSON
- Monsieur
Gilbert
MULCIBA
- Monsieur
Julien
CHABIN
Le
conseil
Municipal,
Vu
Particle
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Considérant
le renouvellement
général
du
conseil
municipal
;
Considérant
la nécessité
de
nommer
les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1- Le
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’ Actions
Sociales
est
composé
comme
suit :
Membres
élus
:
- Monsieur
Bruno
FELICIANNE
- Madame
Sylvie
DAGONIA
- Monsieur
Didier
MARICEL
- Madame
Francelise
YEPONDE
- Monsieur
José
TORIBIO Membres
nommés :
Monsieur
Francis
PASBEAU
- Madame
Lirette
SAMSON
- Monsieur
Gilbert
MULCIBA
- Monsieur
Julien
CHABIN
ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
Adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,
\
V5
cl
Celyn
SAPOTIL
E