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Procès Verbal - D084 Approbation DES pv du 16 10 ET 13 11 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - D084 Approbation DES pv du 16 10 ET 13 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20241218-D084 2024-DE + Et e e
Regu Le 19/12/2024 Echillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 084-2024 |
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le douze décembre deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric,
MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne,
TRÉVIEN Sonia, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: URBANI Sébastien (HEURTEBISE Serge), VEILLON Dominique (TRÉVIEN Sonia), PAYET Patrice (CLAUSE Patrick), VIODLLEAU Sébastien (GIRARD Jean-Pierre), GUEVEL Stéphanie
(PRUGNIÈRES Anne-Cécile), MANCA Isabelle (ROUSSEAU Étienne), LE GOFF Magalie, ROBIN
Séverine, DUPONT Bertrand.
Absent : BOCCARD Bruno.
Secrétaire de séance : MOREAU Karine
OBJET : APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 16 OCTOBRE ET DU 13 NOVEMBRE 2024
Monsieur le Maire, Claude MAUGAN, fait état des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal
du 16 octobre et du 13 novembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
- de valider les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 16 octobre et du 13
novembre 2024,
Pour : 23 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 18/12/2024
Abstention : O0 Le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance
Karine MOREAU
: Affiché le arme ore cu Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois