Déliberation - 5.5 Lancement Marche Revision PLU 2023

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Déliberation - 5.5 Lancement Marche Revision PLU 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 5.5 Lancement Marche Revision PLU 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 091-219101748-20230628-DEL230628N5-5-DE

iccusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2023

Publication : 29/06/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 5.5

OBJET : LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC D’ASSISTANCE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CORBEIL-ESSONNES

SEANCE DU 28 JUIN 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 36

Votants : 42

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 3

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 29 juin

2023, la liste des délibérations examinées

le 28 juin 2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-trois, le 28 du mois de juin, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 22 juin 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - R. CAUDRON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : S. LOUZE ayant donné pouvoir à R. JOURDIN - A. JELLAD ayant donné pouvoir à M. PODOLAK - A. KORKMAZ ayant donné pouvoir à M. AISSA - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à S. CAPRON - F. GARCIA ayant donné pouvoir à A. MALITTE - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.

Absents : C. BIGARNET - A. MARIN - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230628-DEL230628N5-5-DE ]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2024

Publication : 29/06/2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21-1,

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2,

R. 2124-2 1° et R. 2161-5,

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 153-31 et suivants, et R. 153-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2019 approuvant le plan local

d'urbanisme (P.L.U),

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2022 approuvant la modification du

PLU,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 février 2023 relative à la prescription de la révision générale du plan local d’urbanisme de Corbeil-Essonnes,

Considérant qu'il y a lieu de recourir à un bureau d’études spécialisé, afin de fournir une

assistance juridique et une assistance à la conduite de la concertation et de toutes les réunions

nécessaires à la commune de Corbeil-Essonnes, dans le suivi de l’ensemble de la procédure de

révision du plan local d'urbanisme (P.L.U)), ainsi que pour assurer la rédaction et la mise en

forme du dossier de P.L.U. révisé,

Considérant qu’il est nécessaire pour la réalisation de ces prestations, de passer un marché public

de services d'assistance à la mise en œuvre de la révision générale du P.L.U,

Considérant que, compte tenu du coût prévisionnel des prestations à réaliser, proche du seuil des

procédures formalisées, il est dès lors nécessaire de lancer une procédure d’appel d'offres ouvert

pour la passation de ce marché public,

Considérant que, dans la mesure où l’objet de ce marché public ne permet pas d'identifier de

prestations distinctes, celui-ci est constitué d’un lot unique, à prix global et forfaitaire, dont le

montant est estimé à 200 000 € HT, pour une durée de 24 mois à compter de sa notification,

Considérant que l’équipe chargée de la mission doit être homogène et recouvrir plusieurs

spécialités en synergie,

Considérant qu'il y a lieu d'approuver le lancement de la procédure de consultation précitée et

d'autoriser monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à conclure ce marché public et à

signer toutes les pièces afférentes, avec le candidat qui sera désigné comme attributaire par la

commission d’appel d'offres,

Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/

développement durable en date du 15 juin 2023,

Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 15 juin

2023,

Sur proposition de monsieur le maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230628-DEL230628N5-5-DE ]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2024

Publication : 29/06/2023

Après examen et délibéré :

-_ Approuve le lancement d'une procédure d’appel d'offres ouvert pour la passation du

marché public d'assistance à la mise en œuvre de la révision générale du plan local

d'urbanisme de Corbeil-Essonnes, constitué d’un lot unique, à prix global et forfaitaire,

dont le montant est estimé à 200 000 € HT: pour une durée de 24 mois à compter de sa

notification,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à

la conclusion du marché public précité par le candidat qui sera désigné attributaire par la

commission d’appel d'offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la

conséquence,

-_ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à

la préparation, la passation et l'exécution du marché public précité,

- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans

suite la procédure,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés, et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 28 juin 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.