Déliberation - 5.4 REVISION PLU 2023

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Déliberation - 5.4 REVISION PLU 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 5.4 REVISION PLU 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Changement climatique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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iccusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Publication : 10/02/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 5.4

OBJET : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CORBEIL-ESSONNES – DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION

SEANCE DU 8 FEVRIER 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 35

Votants : 42

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 33

Contre : 9

Abstention : 0

______

Nous, soussigné, maire de la commune de

Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier sur

le site internet de la ville le 9 février 2023, la

liste des délibérations examinées le 8 février

2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-deux, le 8 du mois de février, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 2 février 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - F. LOPEZ - C. BOUANZI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - R. CAUDRON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : F. CHOURFI ayant donné pouvoir à J. PICARD - H. BOUKOUBAA ayant donné pouvoir à E. TOURÉ - H. PAVAMANI ayant donné pouvoir à M. SOAVI - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - F. ARNOULD- LAURENT ayant donné pouvoir à B. LE DROUMAGUET - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. KETFI.

Absents : C. BIGARNET - A. MARIN - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : P. PRIGENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2022

Publication : 10/02/2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 153-23, L. 153-31 et suivants, R. 153-1 et

suivants,

Vu le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région

d'Ile-de-France, mis en révision en date du 17 novembre 2021,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2019 approuvant le plan local

d'urbanisme (P.L.U.),

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2022 approuvant la modification du P.L.U.,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2022 prescrivant la procédure de

déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme sur le site de

l’ancienne imprimerie Hélio à Corbeil-Essonnes — définition des objectifs et des modalités de la

concertation,

Considérant les études menées, depuis 2019, pour le programme « Action Cœur de ville », le nouveau

programme national de renouvellement urbain des Tarterêts ainsi que celles réalisées en 2021 et 2022

à l’échelle du territoire communal, telles que :

- _ Corbeil-Essonnes : ville d’eau,

l'étude sur l’état de l’environnement et la transition écologique,

- l’étude socio-économique et fiscale,

- l'étude mobilités et stationnement,

Considérant que l’ensemble de ces études a permis de lancer l’élaboration du projet de territoire qui

permettra de disposer d’un document stratégique synthétisant les grands enjeux et défis à l’échelle du

territoire communal, élaborant une cohérence globale de son devenir à un horizon comportant des

temporalités à court, moyen et long termes, et un guide d’action concernant l’ensemble des dimensions

qui impactent l’aménagement et le développement de ce territoire,

Considérant que le projet de territoire servira de socle d’orientation pour les documents réglementaires

du futur plan local d’urbanisme et notamment au projet d'aménagement et de développement durables,

Considérant aujourd’hui que la commune de Corbeil-Essonnes souhaite s’inscrire dans la transition

écologique en s’assurant de construire une ville inclusive, solidaire et durable capable de résister aux

effets du dérèglement climatique avec l’élaboration d’un plan local d'urbanisme bioclimatique et

patrimonial,

Considérant que les objectifs principaux de la révision proposés sont les suivants :

faire de la transition énergétique un instrument de justice sociale et environnementale,

concevoir un cadre de vie durable, agréable et résilient,

favoriser une mobilité active, partagée, inclusive et moins polluante,

promouvoir une économie plus sobre qui valorise l’humain et le vivant,

soutenir le pouvoir d’agir individuellement et collectivement autour de la transition écologique,

garder une ville aux patrimoines et paysages préservés,

réduire la consommation foncière et l’artificialisation des sols en garantissant la qualité des

paysages,

ANR

ERR

EE

Considérant que ces objectifs justifient la mise en révision du P.L.U. qui portera sur l’intégralité du

territoire communal et que l’ensemble des documents constituant le P.L.U. sera actualisé et adapté en

conséquence,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2022

Publication : 10/02/2023

Considérant que cette procédure permettra par ailleurs d’actualiser le P.L.U. avectes dispositions des

dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière,

Considérant que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités proposées suivantes :

- informations dans les supports de communication de la commune de Corbeil-Essonnes (journal

municipal «Imagine Corbeil-Essonnes », site internet de la commune https://www.corbeil-

essonnes.fr/),

- mise en place d’une exposition temporaire,

- diffusion, par voie d’affichage en mairie, sur les panneaux municipaux ainsi que sur le site internet

de la commune et le journal municipal, d’un avis informant du lancement de la procédure de

révision du P.L.U. et des modalités de concertation,

- mise en ligne du dossier de révision du P.L.U. sur le site internet de la commune, qui sera alimenté

au fur et à mesure de l’évolution du dossier,

- mise à disposition du dossier de révision du P.L.U. accompagné d’un registre permettant au public

de formuler des observations au centre administratif — 28, avenue de Chantemerle — 91100

CORBEIL-ESSONNES, à la direction de l’aménagement et du développement urbain ou via

l’adresse courriel dédiée à cette procédure modificationplu@mairie-corbeil-essonnes.fr,

- organisation de réunions publiques,

Considérant que la commune pourra y ajouter toute initiative qu’elle jugera pertinente pour favoriser

une information ou une concertation de qualité,

Considérant qu’il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le lancement d’une procédure

de révision générale du P.L.U., d'approuver les objectifs de la révision et les modalités de la

concertation,

Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement

durable en date du 26 janvier 2023,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- Décide de prescrire une procédure de révision générale du plan local d’urbanisme (P.L.U.) de

Corbeil-Essonnes,

-__ Approuve, dans le cadre de cette procédure de révision générale, les objectifs suivants :

faire de la transition énergétique un instrument de justice sociale et environnementale,

concevoir un cadre de vie durable, agréable et résilient,

favoriser une mobilité active, partagée, inclusive et moins polluante,

promouvoir une économie plus sobre qui valorise l'humain et le vivant,

soutenir le pouvoir d’agir individuellement et collectivement autour de la transition

écologique,

garder une ville aux patrimoines et paysages préservés,

réduire la consommation foncière et l’artificialisation des sols en garantissant la qualité

des paysages,

nESDE

ao

- _ Précise que la révision porte sur l'intégralité du territoire communal,

-__ Décide que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :

o informations dans les supports de communication de la commune de Corbeil-Essonnes

Gournal municipal «Imagine Corbeil-Essonnes», site internet de la commune

https://www.corbeil-essonnes.fr),

o mise en place d’une exposition temporaire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230208-DEL230208N5-4-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2024

Publication : 10/02/2023

o diffusion, par voie d’affichage en mairie, sur les panneaux municipaux ainsi que sur le site

internet précité et le journal municipal, d’un avis informant du lancement de la procédure

de révision du P.L.U. et des modalités de concertation,

o mise en ligne du dossier de révision du P.L.U. sur le site internet de la commune, qui sera

alimenté au fur et à mesure de l’évolution du dossier,

o mise à disposition du dossier de révision du P.L.U. accompagné d’un registre permettant

au public de formuler des observations au centre administratif — 28, avenue de

Chantemerle — 91100 CORBEIL-ESSONNES, à la direction de l’aménagement et du

développement urbain ou via l’adresse courriel modificationpluf@mairie-corbeil-

essonnes.fr, dédiée à cette procédure,

o organisation de réunions publiques,

- Précise que la commune pourra y ajouter toute initiative qu’elle jugera pertinente pour

favoriser une information ou une concertation de qualité,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de

l’exécution de la présente délibération,

- Précise que monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué pourra décider de surseoir à

statuer au cas par cas, dans les conditions prévues par l’article L. 153-11 du code de

l’urbanisme,

- Précise que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées

mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme,

- Précise que les personnes publiques et associations visées à l’article L. 132-13 du code de

l’urbanisme seront associées à la procédure, si elles en font la demande,

- _ Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et

d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, ainsi que d’une

publicité sur le portail national de l’urbanisme conformément à l’article L. 153-23 du code de

l’urbanisme,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 8 février 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOU