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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19052025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mernel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19052025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la maison des associations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.
Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme RIGAUD Florence, M CORVOISIER Alain, Mme BRAUD Anne, MM PIEL Pierrick, LUBOWIECKI Olivier, PAVOINE Jérôme et ALLAIN Thomas.
Absents : Mmes BRIZOUX Jacqueline, GUILLOTEL Valérie, MM RIAUD Jean-Paul et MAHAUD Didier, Mmes LITWINSKI Maëlle et GABILLARD Noëlla.
Secrétaire de Séance : M LUBOWIECKI Olivier
Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu de la séance du 14 avril 2025.
• Tarification périscolaire 2025-2026.
• Point à Temps Automatique (PATA) – Marché 2025.
• Réfection de voirie – Route du haut Breil.
• Déclarations d’intention d’Aliéner.
Objet – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2025.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 14 avril 2025.
Délibération 2025/035
Objet – TARIFS PÉRISCOLAIRES 2025-2026.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des services périscolaires municipaux (restauration scolaire, transport scolaire, garderie municipale). Il propose de les examiner afin de modifier certains tarifs pour l’année scolaire 2025-2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE à l’unanimité de définir, pour l’année scolaire 2025-2026 les tarifs aux montants figurants dans le tableau suivant : Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 mai 2025
2
Délibération 2025/036
Objet – POINT À TEMPS AUTOMATIQUE – ATTRIBUTION DU MARCHÉ 2025.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis issus de la consultation menée pour les travaux d’entretien de la voirie pour l’année 2025. Il indique que l’offre la plus avantageuse est celle présentée par l’entreprise Eiffage pour un montant de 14 575 € euros HT et propose de la retenir.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’offre de l’entreprise Eiffage pour un montant de 14 575 € euros HT pour la réalisation des travaux d’entretien de voirie 2025 en Point À Temps Automatique.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
Objet Tarif 2024 -
2025
Tarif 2025
- 2026
Vote
Cantine (hors
tarification
sociale –
Délibération
2022-047
Repas adulte 5,00 € 5,20 € Augmentation de
0,20 €
Majoration 0,42 € 0,45 € Augmentation de
0,03 €
Transport
scolaire
Abonnement
annuel
120 € 122 € Augmentation de 2 €
Garderie Matin (à partir de
7H-7h30)
1 € 1,05 €
Augmentation de
0,05 €
Matin (à partir de
7H30)
1,55 € 1,60 €
Soir de 16h30 à
17h00
1,05 € 1,10 €
Soir de 16h30 à
18h30
1,95 € 2,00 €
Soir de 18h30 à
18h45
1,05 € 1,10 €
Soir de 18h45 à
19h00
1,05 € 1,10 € Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 mai 2025
3
Délibération 2025/037
Objet – REFECTION DE VOIRIE – ROUTE DU HAUT BREIL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection de la voie communale reliant la RD 248 à la RD 776 au niveau du Haut Breil. Il indique que l’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise COLAS pour un montant de 47 500,00 euros HT et que ce montant est supérieur à celui crédité pour cette opération au budget 2025. Il propose au Conseil Municipal d’accepter ce devis et d’abonder le budget en conséquence par une décision modificative lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 47 500,00 euros HT pour la réalisation des travaux de réfection de la voie communale reliant la RD 248 à la RD 776.
DÉCIDE de procéder à la modification du budget par décision modificative lors de sa prochaine réunion.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant.
Délibération 2025/038
Objet – DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER.
Vu les articles L.213-1 et suivants du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une nouvelle Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) reçue en mairie concernant un bien soumis au droit de préemption urbain.
La demande concerne la parcelle cadastrée section ZC n° 27, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’exercice ou non du droit de préemption urbain sur cette D.I.A.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption concernant cette D.I.A.
Questions diverses
Monsieur le Maire indique qu’il a signé différents devis respectant les conditions fixées par la délibération 2020/031 (délégation au Maire en matière de marchés publics, accords-cadres et avenants) :
- Pour un montant de 2 923,48 euros HT à la société Sonépar et de 367 euros HT à
la société Féérie pour la fourniture de décorations de fin d’année. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 mai 2025
4
- Pour un montant de 3 034 € HT à la société Pavoine pour la pose de deux auges
dans les sanitaires de l’école maternelle.
- Pour un montant de 2 076 € HT à la société Pavoine pour la réalisation de cloisons
entre des toilettes de maternelle ainsi que pour la pose de portes d’une hauteur
de 1,20m.
- Pour un montant de 2032.23 € HT à la société Bricomarché de Pleumeuleuc pour
la fourniture de jardinières en bois et en corten.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission « bâtiments » suivra le dossier de rénovation de l’ensemble « Mairie-Bibliothèque » et invite les élus qui souhaitent rejoindre cette commission à se manifester. Mme Braud et M Lubowiecki indiquent vouloir participer aux réunions concernant ce projet.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a demandé aux services techniques municipaux de combler provisoirement le trou dans la chaussée situé rue Principale. Il précise que ce problème est la conséquence d’une intervention en urgence des services de la SAUR et que la réparation définitive de la chaussée sera réalisée dans un second temps.
Monsieur Corvoisier demande à Monsieur le Maire d’aider le club de football du Pays d’Anast dans l’organisation du tournoi annuel qui se déroulera le 21 juin afin de fournir aux participants de bonnes conditions d’accueil et de préserver l’image de la commune.