Compte-Rendu - Compte rendu du 19102020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19102020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Mernel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19102020)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le dix-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des associations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.

Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme Florence RIGAUD, Mme BRAUD Anne, M PIEL Pierrick, Mme GUILLOTEL Valérie, M MAHAUD Didier, RIAUD Jean-Paul, M LUBOWIECKI Olivier, PAVOINE Jérôme, Mme LITWINSKI Maëlle, Mme GERBET Morgane.

Absents excusés : Mmes BRIZOUX Jacqueline et GABILLARD Noëlla, M ALLAIN Thomas.

Absent : M CORVOISIER Alain.

Secrétaire de Séance : Florence RIGAUD

Délibération 2020/090

Objet – DÉSIGNATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT POUR LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, la mairie de Val d’Anast demande qu’un élu référent soit désigné au sein du conseil afin de pouvoir être consultés tout au long du projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Madame Florence RIGAUD comme élue référente dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune de Val d’Anast.

Délibération 2020/091

Objet – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX SORTIES SCOLAIRES EXTERIEURES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse habituellement aux familles qui en font la demande une participation pour les sorties scolaires des enfants mernellois scolarisés hors de l’école Albert Poulain, de la maternelle au collège.

Il propose de maintenir le montant de cette participation à 30 euros par enfant pour les séjours se déroulant durant l’année scolaire 2020-2021. Monsieur le Maire précise que cette participation ne pourra être versée qu’une fois par enfant au cours d’une même année scolaire et que les crédits afférents au versement de ces participations sont inscrits au budget pour l’année 2020 et seront inscrits au budget 2021 pour la fin de l’année scolaire 2020-2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une participation annuelle de 30 euros pour les sorties scolaires comportant au minimum une nuitée des enfants mernellois scolarisés hors de l’école Albert Poulain de la maternelle au collège. Cette participation sera versée selon les conditions définies ci-dessus.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 octobre 2020

Délibération 2020/092

Objet – PARTICIPATION RESTAURANT SCOLAIRE COUSTEAU.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande émanant de la commune de Val d’Anast concernant le financement des repas des élèves domiciliés à Mernel. Monsieur le Maire précise qu’il ne lui semble pas opportun de participer au financement de la cantine de Val d’Anast puisque notre commune dispose de sa propre école et de son restaurant scolaire. Néanmoins, il propose de participer au repas des élèves de Mernel inscrits en ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) à Val d’Anast puisque l’école Albert Poulain ne propose pas de classe de ce type.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

REFUSE de participer au financement des repas des élèves de Mernel fréquentant l’école Cousteau à l’exception des élèves scolarisés en ULIS. Pour ces derniers, la participation sera de 0,75 euros par repas.

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

Délibération 2020/093

Objet – PRET DE CLÉS SOUS CAUTION POUR L’ACCES DES ASSOCIATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’une caution lors du prêt de clés d’accès aux bâtiments communaux aux associations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de mettre en place une caution de 200 € lors du prêt d’une clé de bâtiment. Un référent de l’association doit alors être désigné comme responsable de cette clé. Il précise que la reproduction en est interdite.