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Déliberation - 26 04 2013 ODJ31
Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ31)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean- Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51. ----------------------------------------------------
Rapport N° 31
CONVENTION DE LA RÉGIE RECETTES "BILLETTERIE - DIRECTION DE LA CULTURE"
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Dans le cadre de son soutien aux compagnies théâtrales qui travaillent à destination des publics clermontois, la Ville autorise la mise à disposition de sa billetterie aux compagnies qui le souhaitent, moyennant l'euro symbolique. Cet accord prend la forme d'une convention entre la Ville et la compagnie.
La régie « Programmation Culturelle – Direction de la Culture » est désormais scindée en une régie de dépenses et une régie de recettes. L'arrêté du Maire en date du 28 février 2013 ayant modifié le titre de la régie de recettes, maintenant intitulée « Billetterie – Direction de la Culture », il vous est proposé, en accord avec votre commission, de valider les modifications de la convention de mise à disposition de la « Billetterie – Direction de la Culture », ci-jointe, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions qui seront prises dans le cadre de la présente délibération.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 mai 2013
Le Maire,
Serge GODARD CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
« BILLETTERIE - DIRECTION DE LA CULTURE »
DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand,
10, rue Philippe-Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand,
représentée par Serge Godard, Maire de Clermont-Ferrand,
dénommée ci-après le mandataire
ET
Compagnie XXXX,
sise
représentée par XXXXXX Président(e),
dénommée ci-après le mandant
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite promouvoir les compagnies de théâtre qui travaillent à destination des publics clermontois et propose la mise à disposition de la « Billetterie – Direction de la Culture » aux compagnies qui le souhaitent.
VU l’arrêté du Maire en date du 21 février 2006 portant création d’une régie de recettes et d'avances « Programmation Culturelle – Direction de la Culture » installée rue Mail d’Allagnat,
VU l’arrêté du Maire en date du 28 février 2013 portant séparation de la régie en une régie recettes et une régie dépenses d'autre part, et la renomination de la régie devenue « Billetterie – Direction de la Culture » pour la partie recettes,
VU l’autorisation délivrée conformément aux dispositions de l’arrêté sus-visé pris en application des articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, d’assurer :
- la vente de billets de spectacles et de manifestations organisés par la Ville de Clermont-Ferrand,
- la vente de billets au nom et pour le compte d’organismes partenaires avec lesquels la Ville a passé une convention,
- le reversement aux partenaires des produits encaissés.
Article 1
La Commune de Clermont Ferrand, par l’intermédiaire de la Régie de recettes « Billetterie - Direction de la Culture » assure au nom et pour le compte du mandant, en qualité de mandataire, l’édition et la vente de billets,
le reversement de produits encaissés,
les coordonnées des acheteurs de billets,
A l’occasion de chaque spectacle ou manifestation sera établie une fiche, signée par le représentant de chacune des parties, déterminant précisément les places dont la vente est confiée à la Commune de Clermont-Ferrand avec l’indication des prix de vente selon les catégories de spectateurs.
Article 2
Pour chaque spectacle ou manifestation concerné, le mandant recevra les mêmes documents justificatifs que ceux transmis au Trésorier municipal dans un délai de trente- cinq jours au plus après la date du spectacle ou de la manifestation. Le reversement des produits encaissés interviendra dans le même délai.
Article 3
La présente convention est conclue pour les représentations organisées les xxxxxxxxxx 20XX.
Elle pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
Article 4
Le mandant versera une somme d’un euro par an à la Commune de Clermont Ferrand, en rémunération du service rendu.
Fait en trois exemplaires.
A Clermont-Ferrand le
Le Représentant de la Commune de Mr ( Me )…………….. Clermont-Ferrand, Président(e) Le Maire,
Pour Le Maire
( Nom- Prénom, Qualité )
Serge Godard