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Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ31)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.
Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.
Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 31
SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE - RÉGULARISATION
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Le Conseil Municipal, en sa séance du 20 décembre 2012, avait voté une délibération pour accorder les deux subventions présentées dans le tableau annexé.
Par suite d’erreurs de mandatement, ces subventions n’ont pu être versées en temps et en heure sur les crédits du budget 2012.
C’est pourquoi il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer ces subventions sur les crédits inscrits au budget 2013 ; cette délibération annulant et remplaçant donc celle du Conseil municipal du 20 décembre 2012 (rapport n°3). Maître
d'ouvrage
Intitulé
des projets Territoire
Public
visé Autres financements
Coût de
l'action €
Subvention
proposée
VILLE
La Cimade
11 rue Marmontel
63000 Clermont-Ferrand
Accès à l'école:
I s'agit de permettre aux enfants de demandeurs]
d'asile d'accéder à la scolarité dans les meilleures]
conditions possibles.
Cela passe par une aide à l'acquisition du matériel]
scolaire et sportif.
I s'agit aussi de permettre à ces enfants d'avoir accès|
à la vie culturelle locale.
Date : 2013
Partenariat RESF, LDH, Ceméa, MRAP, la
CIMADE.....
Clermont-
Ferrand
Enfants et
Jeunes
En age
D'être
Scolarisés
Dons individuels
1500 €
Participations associations
Partenaires
2500€
8000 € 4000€
Association des Tunisiens de
Clermont-Ferrand et d'Auvergne
18 rue des Gras
63000 Clermont-Ferrand
La semaine culturelle de la Tunisie
A l'occasion du deuxième anniversaire de la révolution,
tunisienne, l'association souhaite engager le débat sur
les évolutions sociales et culturelles. L'objectif est del
mettre en valeur la vivacité de la culture tunisienne et
comment la révolution a suscité de nombreuses
créations artistiques. Seront mis en place, pendant]
cette semaine, des séances de ciné-débat avec la
présence des réalisateurs, des expositions, desl
rencontres avec des auteurs et des ateliers (
calligraphie, atelier cuisine...)
Date: 2013
Partenariat Cinéfac, le Rio, Sauve qui peut le court
métrage, Lycée Ambroise Brugière:
Clermont-
Ferrand
Tout public
Ressources propres:
2000 €
Dons et participation:
2250€
7250€ 1300€
TOTAL 15 250,00 5 300,00 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Philippe BOHELAY
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