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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 01 DEV Vente de terrain a Lasseube tampon
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 01 DEV Vente de terrain a Lasseube tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie,
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 15 septembre 2023,
Secrétaire de séance : Anne BARBET
Etaient présents 49 titulaires, 1 suppléant, 5 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie- Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Jean-Francois CAZAUX suppléant de Etienne SERNA
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Anne BARBET, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Jean-Paul PORTESSENY à André LABARTHE,
Absents : David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Nathalie PASTOR, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 230921-01-DEV
VENTE D’UN TERRAIN A LA ZAE DE LASSEUBE C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 3
Daniel DINTRAS, entrepreneur individuel, dont le siège social de l’entreprise est situé à LASSEUBE, a fait part à la communauté de communes de son projet d’extension de son site et de son souhait, pour ce faire, d’acquérir d’une partie du terrain adjacent.
Après avis du service local des domaines (DDFIP) en date du 8 septembre 2022, qui en fixe la valeur à 6€ HT/m², il est proposé de vendre à ce prix une partie de la parcelle AR 123 d’une surface d’environ 2 000 m² (avant découpage par le géomètre).
La vente représente un montant d’environ 12 000 € HT, TVA sur marge d’un taux maximum de 20% en sus.
Conformément à l’article 1593 du Code Civil, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur, la CCHB émettra un titre de recette à l’égard du cocontractant afin que ce dernier lui rembourse l’intégralité de ceux-ci.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à vendre à Daniel DINTRAS, une partie de la parcelle AR 123 (environ 2 000m²) située sur la ZAE de Lasseube au prix de 6€ HT le m²,
- AUTORISE le Président à signer les actes authentiques correspondants,
- AUTORISE le Président à signer tout acte authentique afférent à la vente de la parcelle concernée.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 21 septembre 2023 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé AB Signé BU
Anne BARBET Bernard UTHURRY