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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 191211 DEV Vente de terrain au Gabarn)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2019
Etaient Présents 54 titulaires, 2 suppléants, 7 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU- CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN,, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Aurélie GIRAUDON, Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Suppléants : Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Jean-Claude COUSTET à Elisabeth MEDARD, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Dominique FOIX à Daniel LACRAMPE, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Christophe GUERY à Michel ADAM, David MIRANDE à Muriel BIOT
Absents : Joseph LEES (excusé), Gérard ROSENTHAL (excusé), Jacques NAYA (excusé), Valérie SARTOLOU (excusée), Jean-Claude COUSTET (excusé), France JAUBERT-BATAILLE, Alain CAMSUSOU, Cédric PUCHEU, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT, Gérard BURS
RAPPORT N° 22-191211-DEV-
VENTE D’UN TERRAIN AU GABARN M. KELLER indique que Denis CASAUBON, Gérant de la Société des Vallées, dont le siège social est situé à LURBE SAINT-CHRISTAU, a fait part à la communauté de communes de son projet d’extension de ses activités et de son souhait, pour ce faire, d’acquérir un terrain, éventuellement par le biais d’une Société civile à constituer.
Après avis du service local des domaines (DDFIP) en date du 28 novembre 2019, qui en fixe la valeur à 12 €, il est proposé de vendre à ce prix de 12 € HT/m² les parcelles D 536(p) et D 431(p), soit 5 049 m², du lotissement n°4 du GABARN.
La vente représente un montant de 60 588 € HT, TVA sur marge d’un taux maximum de 20% en sus.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à vendre à Denis CASAUBON, ou à toute société dont il serait le représentant, les parcelles D 536(p) et D 431(p) sises 4 Rue du Parc d’Activités du Gabarn, d’une surface de 5 049 m² au prix de 12 € HT le m²,
- AUTORISE le Président à signer les actes authentiques correspondants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 décembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE