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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 35 200227 DEV Vente d un terrain aux Tembous
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 35 200227 DEV Vente d un terrain aux Tembous)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA, Aurélie GIRAUDON, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE
Suppléants : Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Henriette BONNET à Denise MICHAUT, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU à Michel ADAM, Anne BARBET à Marylise BISTUE, Dominique LAGRAVE à Claude LACOUR, Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT
Absents : Joseph LEES (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET (excusé), Christophe GUERY (excusé), Jacques NAYA (excusé), Alain CAMSUSOU, Cédric LAPRUN, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean-Etienne GAILLAT, Elisabeth MIQUEU
RAPPORT N° 35-200227-DEV-
VENTE D’UN TERRAIN AUX TEMBOUS
Mme MIRANDE précise que Rémi BONNAVENTURE, Gérant de la société Ets BONNAVENURE, dont le siège social est situé à OGEU-LES-BAINS, a fait part à la communauté de communes de son projet d’extension de ses activités et de son souhait, pour ce faire, d’acquérir un terrain. Après avis du service local des domaines (DDFIP) en date du 5 février 2020, qui en fixe la valeur à 14.00 € HT le m², et conformément à la délibération n° 14-180927-DEV du 27 septembre 2018, il est proposé de vendre à un prix de 13.75 € HT/m² les parcelles D 2186(p) et D 2068(p) d’une superficie d’environ 2 000 m², situées Parc d’Activités des TEMBOUS à OGEU-LES-BAINS.
La vente représente un montant d’environ 27 500 € HT, TVA sur marge d’un taux maximum de 20% en sus. Il est précisé que le montant final de la vente et de la TVA seront connus après arpentage du terrain.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à vendre à Rémi BONNAVENTURE, ou à toute société dont il serait le représentant, les parcelles D 2186(p) et D2068(p) situées Parc d’Activités des Tembous à OGEU-LES-BAINS, d’une surface d’environ 2 000 m² au prix de 13.75 € HT le m²,
- AUTORISE le Président à signer les actes authentiques correspondants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 février 2020
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE