Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - zonage assainissement
Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil Municipal 30 mai 2022
PLU - Règlements - Règlement graphique
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 Juin 2018
PLU - Annexes - schema distribution AEP
PLU - Annexes - liste ER
PLU - Autres - ASSAINISSEMENT FOUILLOUSE 20151102
PLU - Annexes - plan des reseaux
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2021
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBE]
Reçuren
préfecture
le 09/05/2019
Affiché le
Ts
DU
CONSEIL
1D : 005-210500575-20190502-202019-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
ORRRURE
DE
FOUILLOUUSE
HAUTES-ALPES
N°
20-2019
Séance
du
02
mai
2019
Nombres
de membres
_
:
L’an
deux
mille
dix-neuf,
Se
OT
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le 25
avril
2019,
si
PS
and
à
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
:
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Serge
AYACHE
10
10
10
1
Présents
:
M.
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
COMTE-ROLLAND
Thierry,
WAGNER
Michel,
Gérard
WARIN,
UBERTINO
Geoffrey
Date
dela convocation,
Mmes
CAPELLO
Anne,
PIGNON
Chantal
.
Absents
excusés
:
25 avril 2019
LUDWIG
Anne a donné son pouvoir à Serge AYACHE
SERRES
Hugues
a donné
son
pouvoir
à Chantal
PIGNON
Mare
Absents
:
Pour
|
Contre |
Abst
10
0
p
Secrétaire
de
Séance
: CAPELLO
Anne
Objet
: Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
151-1
et
suivants,
L
152-1
et
suivants,
L
153-1
et
suivant
et
R
153-1
et
suivants ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
FOUILLOUSE,
approuvé
le
26
juin
2017.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2018-38
du
19
novembre
2018,
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
février
2019
prescrivant
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
;
VU
la
mise
à disposition
du
public
du
lundi
1°
avril
2019
au
lundi
29
avril
2019,
annoncée
par
voie
de
presse
le
21
mars
2019
et
vu
l'absence
de
remarques
de
la
part
du
public
(aucune
remarque
inscrite
au
registre
ni
aucun
courrier
adressé
en
mairie)
VU
les
avis
favorables
des
personnes
publics
associées,
ayant
reçu
notification
du
dossier
de
modification
simplifiée
par
courrier
en
date
du
14
février
2019
ou
vu
l'absence
de
retour
des
PPA.
VU
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
qui
comprend
un
mémoire
de
présentation
ainsi
que
les
plans
modifiés
par
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°3,
objet
de
la
modification
simplifiée
pour
annulation
et
remplacement
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
apparaissait
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
du
PLU
afin
d'acter
de
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°3.
Monsieur
le
Maire
précise,
que
le dossier
de
modification
simplifiée
:
-
N'a
fait
l'objet
d'aucune
remarque
lors
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
lundi
1°”
avril
2019
au
lundi
29
avril
2019 Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2019
-
Afait
l’objet
du
retour
de
5
avis
favorables
des
personnes
publiques |
Resuenpiéieciure le 09/08/2018
740
de
la
présente
modification
simplifiée
et
d'aucun
avis
défavorable.
Affiché le
Se
—
ID :,005-210500575-20190502-202019-DE
+
Avis
favorable
de
la
DDT
unité
urbanisme
et
risques
en
date
ba-r5-évrerzot
+
Avis
favorable
de
la
Préfecture
par
courrier
en
date
du
26
février
2019
+
Avis
favorable
du
Département
05
par
courrier
en
date
du
21
mars
2019
+
Avis
favorable
de
la
communauté
d'agglomération
Gap
Tallard
Durance
par
courrier
en
date
16
avril
2019
+
Avis
favorable
de
la chambre
d'agriculture
05
par
courrier
25
avril
2019.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°_
Tire
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public :
aucune
remarque
inscrite
au
registre
ni
aucun
courrier
adressé
en
mairie
;
°__
Décide
d'approuver
la
modification
simplifiée
du
PLU,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
Une
copie
de
la
délibération
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(accompagnée
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU)
sera
adressée
au
préfet
du
département
des
Hautes
Alpes.
En
application
des
articles
L
153-23
et
24
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Le
dossier
de
la
présente
modification
du
plan
local
d'urbanisme
approuvée
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
FOUILLOUSE
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
préfecture
des
Hautes
Alpes,
conformément
à
l’article
L
153-22
du
code
de
l'urbanisme.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susdits.
Le
Maire,
Serge
AYACHE
Fait
à
Fouillouse,
le
02
mai
2019
Monsieur
Le
Maire
Serge
AYACHE Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBE
Reçu
en-préfecture
le
01/03/2018
Affiché le
se
DU
CONSEIL
ID
: 005-210500575-20180226-102018-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNS
DE
FOUILLOUSE
HAUTES-ALPES
N°
2018-10
Séance
du
26
février
2018
Nombres
de membres
:
5
L’an
deux
mille
dix-huit,
Afférents
:
:
Qui ont La
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
19
février
QUES nc
PRICES
ps
à
2018,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
municipal
délibération
$
‘4
Ga
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
10
10
8
AYACHE Présents
:
M.
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
COMTE-ROLLAND
Thierry,
SERRES
Hugues,
WARIN
Date de la convocation
Gérard,
WAGNER
Michel,
Mmes
CAPELLO
Anne,
PIGNON
Chantal,
19i6vier
2018
Absents
excusés
:
TE
LUDWIG
Anne
a donné
son
pouvoir
à CAPELLO
Anne
Pour
|
Contre |
Abst
ABSGNEE
À
ÿ
UBERTINO
Geoffrey
Secrétaire
de
Séance
: SERRES
Hugues
Objet
: Approbation
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
151-1
et
suivants,
L
152-1
et
suivants,
L
153-1
et
suivant
et
R
153-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L
103-2
à
L
103-4
et
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation
;
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2014-17,
en
date
du
25
septembre
2014,
prescrivant
la
révision
du
POS
valant
élaboration
du
PLU
et
n°2014-21,
en
date
du
11
décembre
2014
définissant
les
objectifs
retenus
et les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
procédure
;
VU
la délibération
n°2017-21
du
conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2017
arrêtant
le
projet
de
PLU,
tirant
le
bilan
de
la concertation
et décidant
en
application
du
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015,
d'appliquer
au
présent
PLU,
l'ensemble
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1er
janvier
2016
;
VU
les
avis
des
services
consultés
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09/11/2017
prescrivant
l'enquête
publique
relative
au
PLU ;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
du
06
Février
2018
;
VU
le
projet
de
PLU
qui
comprend
un
rapport
de
présentation,
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
un
règlement
et
des
annexes; Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
élaboré,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
le
projet
de
PLU,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-
enquêteur. Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
faire
l'objet
de
modifications
mineures
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur
:
1 -
Un
sur-zonage
pour
continuité
écologique
au
titre
de
l'article
L151-Z*
au
plan
de
zonage
la
Trame
Verte
dessous
le
col
de
Foureyssassé
une
prescription
d’inconstructibilité,
reprise
au
règlement
(aux
artick:
prise
en
compte
des
prescriptions
relatives
à
la cartographie
des
risques
de
la
DDTOS)
-
Le
captage
de
Jourlarant
alimentant
uniquement
le
réservoir
de
Lardier
(commune
de
Lardier
et
Valença)
est
cependant
situé
sur
la
commune
de
Fouillouse.
Dans
lattente
de
l'achèvement
de
la
procédure
de
DUP
de
ce
captage,
l'existence
de
ce
dernier
est
cependant
rappelé
au
rapport
de
présentation
du
PLU.
Une
fois
achevé,
l'arrêté
de
DUP
ainsi
que
la
retranscription
des
périmètres
de
protection
seront
annexés
au
PLU
par
procédure
de
mise
à jour.
-
Le
rapport
de
présentation
est
également
mis
à
jour
du
classement
de
la
commune
en
catégorie
1
d'exposition
au
Radon.
-
Le
règlement
a été
mis
à jour
des
recommandations
sur
les
clôtures
en
zone
A et sur
les
dispositions
générales.
-
En
réponse
à
l'enquête
publique
et
au
commissaire
enquêteur,
la
zone
A
à
été
redessinée
comme
demandée
sur
le
secteur
de
Tournoux,
et
une
identification
des
bâtiments
autorisés
à
changer
de
destination
a
été
appliqué
à
ce
secteur
comme
pour
l'ensemble
des
autres
corps
de
ferme
de
la
commune,
permettant
ainsi
de
rectifier
une
erreur
du
PLU
arrêté
mis
en
exergue
par
l'enquête
publique.
En
raison
des
obligations
de
modération
de
consommation
d'espace
ayant
obligé
l'équipe
municipale
à
réduire
la
surface
constructible
du
POS,
le
conseil
municipal
a
choisi
de
ne
pas
retenir
les
demandes
de
rajout
de
parcelles
au
sein
du
constructible.
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme
;
Après
avoir
entendu
Fexposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+
Décide
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
En
application
du
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
et
de
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2017,
l'ensemble
des
articles
R.
151-1
à
R.
1561-55
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1er janvier
2016
sera
applicable
au
présent
plan
local
d'urbanisme
;
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et mentionnera
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
Une
copie
de
la
délibération
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(accompagnée
du
dossier
de
PLU)
sera
adressée
à
Mme
la
préfète
du
département
des
Hautes
Alpes.
En
application
des
articles
L
1538-23
et
24
du
code
de
l'urbanisme,
elle
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la disposition
du
public
à
la
mairie
de
FOUILLOUSE
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
préfecture
des
Hautes
Alpes,
conformément
à
Farticle
L
1538-22
du
code
de
l'urbanisme.
Le
Maire
de
Fouillouse,
Serge
AYACHE
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
susdits.