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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2021
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Cybersécurité, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
21
Juin
2021
Etaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WAGNER
Michel,
WARIN
Gérard,
REICHERT
Daniel,
BELET
Jean-Patrice,
BARO
Sophie,
Absents
: ROBIN
Cindy
Absents
excusés
:
SERRES
Hugues
a
donné
son
pouvoir
à
REICHERT
Daniel
GUISEPPI
Claudine
a
donné
son
pouvoir
à AYACHE
Serge
Convocation
du
14
juin
2021
Secrétaire
de
séance
: CAPELLO
Anne
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s’est
ouverte
à
18
h30.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prendre
1
délibération
complémentaire
au
titre
de
la
convention
et
du
devis
pour
le
dévoiement
de
réseaux
Orange
à
l'entrée
du
Village
par
la
D119
et
la
DM.
N°
1
concernant
l'Eclairage
public
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
de
traiter
ces
éléments
ce
jour
en
les
rajoutant
à
l'ordre
du
jour.
Acceptée
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
10)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
10)
DÉLIBERATION
DEVIS
AIRE
DE
JEUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
d’aire
de
jeux
sélectionnés
lors
de
différentes
réunions.
Monsieur
le
Maire
énonce
les
différents
devis
et
propose
de
valider
le
devis
de
la
société
Challenger. Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
10).
Projet
de
Territoire
organisé
par
l'ensemble
des
communes
de
l'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
réunion
du
Bureau
Exécutif
en
date
du
02
juin
2021.
"La
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance
a
envisagé
de
mettre
en
place
un
projet
de
territoire
après
une
première
année
de
mandat
touchée
par
la
crise
sanitaire.
Le
projet
de
territoire
aura
pour
but
de
définir
les
objectifs
de
la
stratégie
de
l'agglomération
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
ainsi
que
la
rédaction
d'un
programme
d'actions,
qui
viendra
accompagner
les
orientations
définies.
Pour
le
lancement
de
ce
projet
de
territoire,
les
communes
membres
de
l'Agglomération
ainsi
que
l'EPCI
lui-même
doivent
pour
cela
prendre
une
délibération
concordante
autorisant
la
mise
en
œuvre
du
projet
en
application
du
décret
2000
n°2000-1248
du
21
décembre
2000
relatif
aux
projets
d'agglomération
et
portant
application
de
l'article
23
de
la
loi
n°
95-115
du
4
février
1995
modifiée
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
ce
projet
de
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
:
>
Valide
le
lancement
par
l'Agglomération
Gap
Tallard
Durance
de
son
projet
de
territoire.
Voté
à
l'unanimité
(10pour) DÉLIBERATION
DEVIS
BUREAU
DE
CONTRÔLE
AMENAGEMENT
DE
L’AIRE
DE
JEUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
de
réaliser
une
vérification
par
un
bureau
de
contrôle,
afin
de
s'assurer
que
l'aménagement
de
l'aire
de
jeux
soit
conforme
à
la
réglementation.
Pour
cela,
il fait
lecture
des
devis
réceptionnés
et
précise
que
l’entreprise
Bureau
Veritas
n’a
pas
répondu
à
ces
appels
et
que
nous
sommes
dans
l'attente
du
devis
de
l'Apave.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu'il
est
nécessaire
de
posséder
un
contrat
annuel
avec
un
bureau
de
contrôle
et
procède
à
la
lecture
des
devis.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
principe
de
retenir
la
société
de
contrôle
la
mieux
disante
en
termes
de
tarifs
et
de
prestations.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
10).
DÉLIBERATION
DEVIS
POUR
UNE
ACQUISITION
ET UNE
INSTALLATION
DE
SAUVEGARDE
EXTERNALISEE
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
important
de
mettre
en
sécurité
les
données
informatiques
dont
on
dispose.
Pour
cela,
il est
possible
aujourd’hui
de
les
stocker
automatiquement
dans
un
serveur
situé
dans
un
datacenter
(Cloud).
En
effet,
il est
primordial
de
se
prémunir
de
tous
risques
en
matière
d'informatique
: Virus,
crash
disque,
erreur
de
manipulation,
incendie,
cambriolage,
etc...
Chaque
incident
peut
faire
disparaître
en
quelques
secondes
plusieurs
années
de
travail.
Ni
un
disque
dur
crypté
par
un
virus,
ni
un
serveur
de
sauvegarde
dans
les
locaux
incendiés
ne
pourra
restituer
les
données.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
devis
de
la société
Prizzlys
et
propose
de
le valider.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
10).
DÉLIBERATION
DE
LA
PROPOSITION
DE
VENTE
DE
LA
PARCELLE
OCCUPÉE
PAR
M.
ET
Mme
DEBARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
particulier
de
l'occupation,
à
titre
gracieux,
d'une
partie
de
la
parcelle
ZA
112,
soit
environ
100
m?
par
la
famille
DEBARD
selon
une
autorisation
accordée
par
la
commune
en
date
du
1°
avril
2004.
Considérant
le
constat
de
la
privatisation
de
cette
parcelle,
il convient
de
régulariser
cette
situation.
Ainsi,
il a
été
proposé
à
M.
et
Mme
DEBARD
la
possibilité
de
racheter
cette
parcelle.
Considérant
l'estimation
demandée
au
service
de
France
domaines,
considérant
la
plus-value
apportée
à
la
parcelle
potentiellement
dans
le
zonage
constructible
de
la
commune,
le
conseil
municipal
propose
au
prix
de
50€
le
m?
la
vente
de
cette
parcelle.
Il précise
que
les
frais
de
bornage
réalisé
par
un
géomètre,
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
des
acheteurs.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a été
demandé
à
M.
et
Mme
Debard,
dès
la
première
audition,
de
régulariser
impérativement
et
dans
les
meilleurs
délais
la
construction
d'un
abri
fermé
sur
leur
parcelle
cadastrée
C707,
qui
n’a
jamais
fait
l’objet
d’une
autorisation
d'urbanisme.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
10).
DECISION
MODIFICATIVE
N
1
Monsieur
le
Maire
énumère
la
décision
modificative
à
prendre
pour
l'opération
«
éclairage
complémentaire
»
2135
op
2021
+90€
2135
op
202105
— 90€
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
10). DÉLIBERATION
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
TERRAINS
MITOYENS
A
LA
PROPRIÉTÉ
DE
M.
ET
MME
ESPIÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
particulier
des
deux
parcelles
de
terrains
appartenant
au
«
domaine
public
de
la
commune
»
et
situées
en
mitoyenneté
à
la
propriété
de
M.
et
Mme
Espié.
Considérant
que
M.
et
Mme
Espié
empruntent
régulièrement
ce
foncier
appartenant
au
«
domaine
public
de
la
commune
»
pour
pouvoir
accéder
à
leurs
propres
parcelles,
Considérant
que
M.
et
Mme
Espié
entretiennent
ces
parties
communales
depuis
de
nombreuses
années
étant
donné
que
ces
parcelles,
sont
mitoyennes
à
la
propriété
de
M.
et
Mme
Espié,
Considérant
que
ces
terrains
représentent
dans
l'état
une
charge
d'entretien
obligatoire
pour
la
commune
sans
contrepartie,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
prononcer,
par
délibération,
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'un
bien
du
domaine
public
communal
vers
le
domaine
privé
communal
pour
procéder
à
une
cession
ou
à
un
échange
éventuel.
Après
concertation,
le conseil
municipal
propose
soit
un
échange
de
ces
parcelles
par
des
parcelles
équivalentes
et
susceptibles
de
pouvoir
recevoir
une
bâche
à
eaux.
Dans
l'hypothèse
que
le
projet
d'échange
n'arrive
pas
à terme,
il sera
proposé
à
M.
et
Mme
Espié
de
leur
vendre
ces
parcelles
pour
un
montant
de
2
000€.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
frais
de
bornage,
réalisé
par
un
géomètre,
seront
à
la
charge
de
la
commune
à
hauteur
de
50%et
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
M.
et
Mme
Espié. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents,
après
avoir
entendu
cet
exposé
:
e
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
située
en
mitoyenneté
de
la
parcelle
A
217
et
de
la
parcelle
située
en
mitoyenneté
de
la parcelle
À
217,
À
216,
À
214,
À 219,
À
218.
e
PRONONCE
le
déclassement
de
la parcelle
située
en
mitoyenneté
de
la parcelle
À
217
et
de
la
parcelle
située
en
mitoyenneté
de
la parcelle
À
217,
À
216,
À 214,
À
219,
À 218.
e
VALIDE
soit
un
échange
soit
une
vente
(pour
les
parcelles
énumérées
ci-dessus)
à
hauteur
de
2
000€
e
VALIDE
que
les
frais
de
bornage
seront
à
la charge
de
la commune
à hauteur
de
50%
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
procédure.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
10).
Délibération
Convention
et
Devis
pour
le
dévoiement
de
réseaux
Orange
à
l'entrée
du
Village
par
la
D119
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
poteau
téléphonique
situé
à
côté
de
la
propriété
de
M.
FADAT
(ancien
propriétaire)
se
trouve
régulièrement
détérioré
par
des
véhicules.
Monsieur
le
Maire
propose
compte
tenu
de
la
dernière
proposition
de
tarif
plus
attrayante,
de
réévaluer
cette
convention
de
travaux
pour
le
dévoiement
du
réseau
et
la
suppression
de
l'appui,
détérioré
au
début
de
l'année
2020.
Orange
se
propose
de
prendre
en
charge
les
frais
d’études
ainsi
que
la
part
de
câblage
comprenant
les
poses,
le
raccordement
et
les
déposes
des
câbles
nécessaires
au
projet.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
donc
à 6
368.09€
HT
pour
la commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
la
validation
de
ce
projet.
Le
conseil
municipal
valide
le
projet
en
mentionnant
un
mandatement
de
la facture
sur
l'exercice
2022.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
10).
Questions
diverses
:
RAS
Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à
re
d