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Déliberation - Dlibration n56 2026 du 29 07 2026
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n56 2026 du 29 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212000939-20260729-DELIB56-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/07/2026]
CRAURE DE CORAR
FA
CUHUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUILLET 2026 )
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | *ercice | délibération
15 15 14
Date de la convocation :
24/07/2026
Date d’affichage :
24/07/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-six
Et le vingt-neuf juillet à huit heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire
de Corbara.
Secrétaire de séance : ALLAIN Marie-Paule
Présents : SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, BRUNEL Jean-
Paul FRANCESCHINI Jean-Baptiste, SAVELLI Laura, SAVELLI Vincent, LE GALL
Caroline, SUSINI Claudia, ANTONINI Julien, MARTELLI Jeanne Dominique
Représentés :
VIGOUROUX Livia donne procuration à MARTELLI Jeanne Dominique
VITTORI Roger Joseph donne procuration à SALDUCCI Ange
LIONS Romain donne procuration à ANTONINI Julien
Excusés :
Absents : PELISSIER Marie Jeanne
DELIBERATION N°56/2026 :
MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE L'ESPACE CULTUREL ET
PAYSAGER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération
n°9/2026 du 25 février 2026 fixant les tarifs de location de l’espace culturel et
paysager « Spaziu culturale Davia Franceschini ». Cette délibération incluait la
prise en compte d’une caution pour toute location.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de ne plus demander le
versement de caution lors de la location et de modifier la délibération en
enlevant l’annexe 3 relative aux cautions.
Monsieur le Maire propose de retenir les tarifs de location suivants (qui sont
également annexés à la présente délibération) : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212000939-20260729-DELIB56-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
fus ception par le préfet : 30/07/2026]
ANNEXE
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE 189 M° (avec terrasse de devant)
CONTRIBUABLE SUR LA COMMUNE
JOURNEE WEEK-END FORFAIT 7 JOURS | FORFAIT 15 JOURS MARIAGE 1000€ BAPTEME 1000€ VIN D'HONNEUR 500€
ANNIVERSAIRE 500€ 1000€
EXPOSITION GRATUIT
REUNION GRATUIT
PARTICULIER HORS COMMUNE
JOURNEE WEEK-END FORFAIT 7 JOURS | FORFAIT 15 JOURS
MARIAGE 2500€
BAPTEME 2500€
VIN D'HONNEUR 750€
ANNIVERSAIRE 750€ 2500€
EXPOSITION 100€ 200€ 350€
REUNION 500€
CONFERENCE 500€
SEMINAIRE 500€
COLLOQUE 500€
ASSOCIATION AVEC ACTIVITÉ PAYANTE OÙ À BUT LUCRATIF
LOCATION ANNUELLE 500€
POUR 1 SEANCE PAR SEMAINE (HORS WEEK-END)
LOCATION ANNUELLE 700€
POUR 2 SEANCES PAR SEMAINE (HORS WEEK-END)
LOCATION PONCTUELLE 50€
[_ Locationdetacuisine | 200€
privatisation espace paysager
contribuable sur la commune 3000€)
particulier domicilié hors commune 4000€|
Pour les assocations à caractère caritatif, social ou humanitaire et/ou d'utilité publique la location est offerte gracieusement
Pour Les assocations de la commune à but non lucratif la location est offerte gracieusement
POURL'ORGANISATION DE SPECTACLE / CONCERT / PIECE DE THEATRE PRENDRE CONTACT AUPRES DE LA MAIRIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212000939-20260729-DELIB56-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/07/2026]
ANNEXE 2
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE 42 M° (avec terrase sur Le côté)
CONTRIBUABLE SUR LA COMMUNE
JOURNEE WEEK-END FORFAIT 7 JOURS | FORFAIT 15 JOURS
MARIAGE 300€
BAPTEME 300€
VIN D'HONNEUR 150€
ANNIVERSAIRE 150€ 300€
EXPOSITION GRATUIT
REUNION GRATUIT
PARTICULIER HORS COMMUNE
JOURNEE WEEK-END FORFAIT 7 JOURS | FORFAIT 15 JOURS
MARIAGE 600€
BAPTEME 600€
VIN D'HONNEUR 300€
ANNIVERSAIRE 300€ 600 €
EXPOSITION 50€ 90€ 150€
REUNION 200€
CONFERENCE 200€
SEMINAIRE 200€
COLLOQUE 200€
ASSOCIATION AVEC ACTIVITÉ PAYANTE OU A BUT LUCRATIF
LOCATION ANNUELLE 300€
POUR 1 SEANCE PAR SEMAINE (HORS WEEK-END)
LOCATION ANNUELLE 500€
POUR 2 SEANCES PAR SEMAINE (HORS WEEK-END)
LOCATION PONCTUELLE 30€
[Location de ta cuisine ] 200 €]
privatisation espace paysager
contribuable sur la commune 3000€
particulier domicilié hors commune 4000 €]
Pour les assocations à caractère caritatif, social ou humanitaire et/ou d'utilité publique la location est offerte gracieusement
Pour les assocations de la commune à but non lucratif La location est offerte gracieusement
POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLE / CONCERT / PIECE DE THEATRE PRENDRE CONTACT AUPRES DE LA MAIRIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212000939-20260729-DELIB56-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/07/2026]
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
> De ne pas demander de caution lors de la location de l’espace culturel et paysager
> D’adopter les tarifs de location tels qu'ils sont détaillés ci-dessus et repris en annexe 1, 2 de
cette délibération.
> Dit que ces tarifs s’appliqueront à partir de l'ouverture officielle du « Spaziu culturale DAVIA
FRANCESCHINI »
> Autorise le Maire à signer tous les documents visant à faire appliquer cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
étai énérale, DE coka Secrétaire Gé 2
#9