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Déliberation - Dlibration n55 2026 du 29 07 2026
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n55 2026 du 29 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212000939-20260729-DELIB55-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
Récepti Je préfet-30/07/202
K —
CUHUXA DI CURBARA
s
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUILLET 2026 ]
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | &xercice | déibération
15 15 14
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Date de la convocation :
24/07/2026
Date d’affichage :
24/07/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
L'an deux mille vingt-six
Et le vingt-neuf juillet à huit heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : ALLAIN Marie-Paule
Présents : SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, BRUNEL Jean-
Paul FRANCESCHINI Jean-Baptiste, SAVELLI Laura, SAVELLI Vincent, LE GALL
Caroline, SUSINI Claudia, ANTONINI Julien, MARTELLI Jeanne Dominique
Représentés :
VIGOUROUX Livia donne procuration à MARTELLI Jeanne Dominique
VITTORI Roger Joseph donne procuration à SALDUCCI Ange
LIONS Romain donne procuration à ANTONINI Julien
Excusés :
Absents : PELISSIER Marie Jeanne
DELIBERATION N°55/2026 :
INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL
M. le Maire informe l'assemblée délibérante que, dans le cadre de sa politique
foncière, la commune doit intégrer dans son patrimoine des biens
immémoriaux correspondant à la parcelle suivante :
N° Inventaire | Parcelle Superficie Valeur de vente
cadastrée
Parcelle D103 D103 44 m? 2000 €
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire M57, ce bien doit
être intégré à l'inventaire du patrimoine communal et inscrit à l’actif du bilan
comptable de la collectivité.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après étude du
dossier, à l’unanimité, décide :
> D’INTEGRER au patrimoine de la commune la parcelle désignée ci-
dessus
> DE PROCEDERà l'inscription de ce bien à l’actif de la commune
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches
nécessaires à cette intégration, y compris la mise à jour de l'inventaire
communal.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus