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Procès Verbal - liste délibérations 06.12.2022
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Déliberation - LISTE DELIBERATION 10.03.2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 10.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 10 mars 2026
2026.03.001 Approbation PV conseil municipal 10 février 2026 Approuvée à l'unanimité
2026.03.002 Compte Financier Unique 2025 - Budget principal Approuvée à l'unanimité
2026.03.003 Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Villa Bleue Approuvée à l'unanimité
2026.03.004 Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Pôle Médical Approuvée à l'unanimité
2026.03.005 Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Manoirs 3 Approuvée à l'unanimité
2026.03.006 Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Centre de Secours Approuvée à l'unanimité
2026.03.007 Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Beau Soleil Approuvée à l'unanimité
2026.03.008 Finances -Budget principal : Affectation des résultats 2025 Approuvée à l'unanimité
2026.03.009 Finances- Vote des taux des impôts directs locaux 2026 Approuvée à l'unanimité
2026.03.010 Finances-Subventions 2026 aux associations – Bonus Commerçants Approuvée à l'unanimité
2026.03.011 Finances -Budget principal : budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026.03.012 Finances- Budget annexe Villa Bleue : affectation des résultats 2025 Approuvée à l'unanimité
2025.03.013 Finances- Budget annexe Villa Bleue : budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026.03.014 Finances- Budget annexe Pôle médical : affectation des résultats 2025 Approuvée à l'unanimité
2026.03.015 Finances- Budget annexe Pôle médical : budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026.03.016 Finances- Budget annexe lotissement Manoirs 3 : affectation des résultats 2025 Approuvée à l'unanimité
2026.03.017 Finances- Budget annexe Manoirs 3 : budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026.03.018 Finances -Budget annexe Centre de secours : affectation des résultats 2025 Approuvée à l'unanimité
2026.03.019 Finances- Budget annexe Centre de Secours : budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026.03.020 Finances- Budget annexe Beau Soleil : affectation des résultats 2025 Approuvée à l'unanimité
2026.03.021 Finances- Budget annexe Beau Soleil : budget primitif 2026 Approuvée à l'unanimité
2026.03.022 Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du CGCT (Délibération du 27 octobre 2020) Approuvée à l'unanimité