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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 274+Journée+des+Familles tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM-274
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« JOURNÉE DES FAMILLES » - UDAF 89
Parc Paul Bert
Le 29 juin 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 25 avril 2025 de l’UDAF 89 représentée par son Directeur Général Monsieur Jean-Pierre MASCLET, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public à l'occasion de sa manifestation « JOURNÉE DES FAMILLES » dans le cadre des 80 ans de l’institution de l’Yonne, se déroulant le dimanche 29 juin 2025 de 11h00 à 17h00,
ARRÊTE
Article 1 – A l’occasion de l’organisation de sa manifestation « Journée des familles », l'UDAF 89 est autorisée à occuper le domaine public dans le respect de la réglementation en vigueur et à installer dans l’enceinte du Parc Paul Bert situé rue Germain Bénard, les éléments suivants :
- 12 vitabris
- 1 scène mobile de 30 m²
- 30 tables et 60 chaises
- des structures gonflables destinées aux diverses animations
- 2 conteneurs à déchets et 6 portes-sac
Le dimanche 29 juin 2025 de 08h00 à 20h00.
Article 2 - L'implantation de ces stands et matériel utiles à l’évènement ne devra pas gêner les entrées et sorties des bâtiments situés dans le parc Paul Bert et devra impérativement laisser un passage libre d'une largeur de 3,50 m pour les services de sécurité et de secours. 2
Article 3 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux et accessible uniquement aux organisateurs de cet événement.
Article 4 - Le stationnement sera strictement interdit devant la Maison des randonneurs située dans le Parc Paul Bert :
Le dimanche 29 juin 2025 de 08h00 à 20h00.
Article 5 – Les organisateurs de cette manifestation sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Ils devront être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 6 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Monsieur Jean-Pierre MASCLET pour l’UDAF 89,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction valorisation du cadre de vie,
• Direction du développement économique,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative.
• Direction de la cohésion sociale et du temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 14 mai 2025
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie
de l’Aménagement du
Territoire et de la Mobilité
Angélique BOSQUET