Arrêté - 2025 DSATM 154+ODP+ +journée+nationale+du+Souvenir tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 154+ODP+ +journée+nationale+du+Souvenir tampon Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 154+ODP+ +journée+nationale+du+Souvenir tampon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

N° 2025 DSATM 154

PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION, l’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LA SECURITE

POUR LA JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR – ALGERIE MAROC TUNISIE

LE MERCREDI 19 MARS 2025

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

Vu la loi du 27 janvier 2014, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles,

Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-

16 et L. 5214-16,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature pour les actes afférant aux établissements recevant du public à Monsieur Sébastien DOLOZILEK, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,

Vu la demande en date du 12 mars 2025 émise par la Direction Sécurité, Tranquillité Publique & Cérémonie, Protocoles, représentée par Monsieur Jacky MULIAKAAKA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à préserver la sécurité du public,2

Considérant que l'organisation de cette cérémonie rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons, afin d'assurer la sécurité des

usagers, le mercredi 19 mars 2025,

Arrête

Article 1er : La Direction Sécurité, Tranquillité Publique & Cérémonie, Protocoles, représentée par Monsieur Jacky MULIAKAAKA, organisateur de la cérémonie « journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme » est autorisé à occuper le domaine public :

 Devant la Stèle AFN square du 19 mars 1962, place de l’Arquebuse,

le mercredi 19 mars 2025 de 17 h 45 à 19 h 00.

 A installer le matériel suivant, sur le parvis du monument aux Morts, à l’entrée de la rue du Temple :

- 2 tables pour gerbes,

- 2 pupitres plexi avec micro HF sur pied,

- 1 sono avec prise USB,

- 1 torchère,

- 1 vitabris 3m x 3m,

- 2 chaises d’intérieur en plastique,

- Potelets, cordes et ruban tricolore,

- 2 trépieds avec 3 drapeaux,

- 2 drapeaux derrière les pupitres,

- 1 blason + drapeaux,

- 6 drapeaux de la France,

- 5 barrières Vauban,

Le mercredi 19 mars 2025, de 14 h 00 à 19 h 00.

Article 2 : Le stationnement :

Est réservé :

 6 places sur la deuxième esplanade de l’Arquebuse, à proximité du square du 19 mars 1962,

Le mercredi 19 mars 2025, de 12 h 00 à 19 h 00.

Est interdit :

 Boulevard du 11 novembre, dans sa partie comprise entre la rue René Larabit et la rue du 24 août, au carrefour de la porte du Temple,

 6 places sur la deuxième esplanade de l’Arquebuse, à proximité du square du 19 mars 1962,

Le mercredi 19 mars 2025, de 12 h 00 à 19 h 00.3

Article 3 : la circulation :

 Est interdite,

- Boulevard du 11 novembre, dans sa partie comprise entre la rue René Larabit et la rue du 24 août, au carrefour de la porte du Temple,

Le mercredi 19 mars 2025, de 17 h 45 à 19 h 00.

Les bus urbains et scolaire sont autorisés à circuler.

 Est déviée,

- Boulevard du 11 novembre, au niveau de la rue René Larabit,

Circulation des véhicules par la rue René Larabit, puis rue de la Laïcité pour rejoindre la rue du 24 août,

Le mercredi 19 mars 2025, de 17 h 30 à 19 h 00.

Article 4 : La sécurité :

Afin d’assurer la sécurité des personnes et de sécuriser le parvis la Stèle AFN square du 19 mars 1962, des barrières Vauban, sont installées,

- Place de l’Arquebuse,

Le mercredi 19 mars 2025, de 12 h 00 à 19 h 00.

Afin de renforcer la sécurité et la sécurisation de la cérémonie des agents de la Police municipale et Nationale sont présents,

Le mercredi 19 mars 2025, de 17 h 30 à 19 h 00.

Article 5 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : L’organisateur de cette manifestation est le seul responsable tant envers la Ville d’Auxerre qu’envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l’exploitation du domaine public. Il doit être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d’assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.

Article 7 : Les panneaux, barrières et rubans matérialisant ces interdictions sont livrés et mis en place par les soins des services municipaux, à partir d’une semaine avant la manifestation et retirés au plus tard une semaine après la manifestation.4

Article 8 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté et dont ampliation sera remise au :

 Préfecture de l’Yonne, SIDPC,

 Directeur départemental de la sécurité publique,

 Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

 Cabinet du Maire d’Auxerre,

 Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,

 Keolis,

 Les Taxis d'Auxerre,

Fait à Auxerre,

L’adjoint au Maire, chargé de la sécurité et

de la Tranquillité,

signé électroniquement

Monsieur Sébastien Dolozielk.