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Arrêté - 2025 DSATM 264+ODP +Festi+Famille tampon
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 264+ODP +Festi+Famille tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 264
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION, LE
STATIONNEMENT ET LA SECURITE A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
« FESTI FAMILLE », LE SAMEDI 17 MAI 2025
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu les articles L.2212-2, L 2213.1, L.2213.2 et L.2213.3, du Code général des collectivités territoriales et notamment
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire),
Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu le décret n°2017 – 1244 du 7 aout 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons
amplifiés codifiés aux articles R1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,
Vu l’arrêté DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n° 68 du 23 janvier 2002 établissant une redevance pour l’enlèvement exceptionnel des ordures ménagères sur le territoire de la commune d’Auxerre et des communes associées,
Vu l’arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature pour les actes afférant aux établissements recevant du public à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,
Vu la demande en date du 25 avril 2025 de Direction déléguée de la Cohésion sociale, représentée par son Directeur délégué Dominique Tailleur, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation « FESTI FAMILLE », sur le site de l’Arquebuse à Auxerre, le samedi 17 mai 2025,
Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite une occupation temporaire du domaine public à Auxerre, il convient de prendre des mesures de sécurité appropriées portant principalement sur la circulation et le stationnement.
Arrête,
Article 1er : Monsieur Dominique Tailleur, Directeur délégué de la Cohésion sociale, est autorisé à organiser la manifestation FESTI FAMILLE, le samedi 17 mai 2025 sur le site de l’Arquebuse à Auxerre.
L'organisateur est autorisé à occuper le site de l’Arquebuse, Place de l’Arquebuse (esplanade basse), terrain herbeux et marché couvert pour y implanter :
20 vitabris 2
1 parcours de sport et matériels sportifs
Des jeux surdimensionnés
30 grilles d’exposition
1 caisson de stockage
1 Food truck
35 Tables
125 Chaises
6 Bancs
espace spectacle (Cirque Star)
30 barrières
1 véhicule Camio’net
le samedi 17 mai 2025, de 08h00 à 19h00
Article 2 : Le stationnement
Le stationnement est interdit et réservé pour trois places de stationnement
place de l’Arquebuse - esplanade intermédiaire,
du vendredi 16 mai après le marché au samedi 17 mai 20h
Le stationnement est interdit :
place de l’Arquebuse - esplanade basse, sur la totalité de l’esplanade
du vendredi 16 mai après le marché au samedi 17 mai 20h
Article 3 : L’accès à cette zone réglementée est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement considéré comme gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions des articles du présent arrêté.
Article 4 : Les barrières ainsi que les panneaux matérialisant ces dispositions temporaires sont livrés à partir d’une semaine avant la manifestation et retirés au plus tard une semaine après la manifestation, par les soins des services techniques municipaux.
Article 5 : L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.
Il doit être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage. 3
Article 6 : Monsieur Dominique Tailleur, Directeur délégué de la Cohésion sociale et organisateur de la manifestation « FESTIFAMILLE », prend les dispositions nécessaires pour éviter que les abords de cette manifestation ne soient souillés par les déchets issus de leur activité.
Article 7 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Directeur départemental de la sécurité publique,
- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
- Directeur général des services techniques de la Ville d’Auxerre,
- Direction @ccueil communication de la Ville d’Auxerre,
- Direction stratégie et aménagement du territoire de la Ville d’Auxerre, - Direction de la cohésion sociale et solidarité de la Ville d’Auxerre,
- Direction cadre de vie de la Ville d’Auxerre,
- Direction culture sport vie associative de la Ville d'Auxerre,
- Police municipale,
- Taxis d’Auxerre,
- Keolis.
Fait à Auxerre,
l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité
et de la sécurité,
signé électroniquement
Monsieur Sébastien Dolozilek.
Visas :