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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Rapport d'analyse
2025- 104002- 060- 00- 01- -2025/2/20-14:07:56 Identification du flux :
VILLE DE SAINT-BENOIT- BUDGET VILLE- 2025- Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Anomalie(s) rencontrée(s) :
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_NATURE - Contrôle de l'utilisation du plan de compte règlementaire nature au niveau requis. Contrôle: Les articles nature utilisés doivent être présents dans le plan de compte règlementaire. L'utilisation (dépense/recette, réel/ordre) de l'article doit Règle fonctionnelle: Nature/@V permettre de le rattacher à un chapitre.
1 erreur
Ligne budgétaire portant sur article non règlementaire 637, avec CodRD=D et opbudg=0 (0 pour réel, 1 pour ordre)
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT-BENOIT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974010700012
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT-ANDRE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 125
B3.2 - Etalement des provisions 127
B4 - Etat des charges transférées 128
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts 130
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 131
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 132
B7.3 - Etat des emprunts garantis 133
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 148
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 150
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 151
B7.8 - Autres engagements donnés 152
B7.9 - Autres engagements reçus 153
B8 - Subventions versées 154
B9 - Etat du personnel 160
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 174
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180
B11.2 - Liste des établissements publics créés 181
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 187
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 188
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 189
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 37 301
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 29525679
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1668,29
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 778,80
3 Dépenses d’équipement brut / population 515,26
4 Encours de dette / population (2) (3) 712,43
5 DGF / population 298,50
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 68,94 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,35 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,97 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 40,05 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,29 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 75 315 304,96 77 707 785,82 4 112 514,69 A1 6 504 995,55
Investissement 15 313 258,29 9 616 821,86 (3) -616 326,63 A2 -6 312 763,06
Fonctionnement 60 002 046,67 68 090 963,96 (4) 4 728 841,32 A3 12 817 758,61
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 426 502,77 III + IV 5 239 852,26 B1 1 813 349,49
Investissement I 3 426 502,77 III 5 239 852,26 B2 1 813 349,49
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 8 318 345,04
Investissement A2 + B2 -4 499 413,57
Fonctionnement A3 + B3 12 817 758,61
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 426 502,77
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 703 390,17
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 550 277,53
21 Immobilisations corporelles (3) 963 192,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 209 642,36
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 239 852,26
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 939 852,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 20 233 332,62 25 284 407,38
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 426 502,77 5 239 852,26
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
6 864 424,25
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 524 259,64 30 524 259,64
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 75 072 472,62 66 651 052,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 421 420,62
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 75 072 472,62 75 072 472,62
TOTAL DU BUDGET (4) 105 596 732,26 105 596 732,26
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2025-2.13 Bibliothèque de Sainte-Anne 23 450 000,00
2024-8.21 Construction d'une piscine municipale à Sainte-Anne 20, 21, 23 9 999 171,00
2025-6.04 Espaces publics Labourdonnais (NPNRU) 20 600 000,00
2025-2.14 Gare ferroviaire 23 328 894,00
2025-8.36 Gymnase Christophe RAMON 20, 23 2 000 000,00
2025-2.06 Mise aux normes locaux Café Culture 23 488 250,00
2025-6.05 Reconstruction de l'école Girofles (NPNRU) 20 1 738 306,00
2024-7.19 Réhabilitation du pôle insertion de Sainte-Anne 23 0,00
TOTAL 15 604 621,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 15 604 621,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
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Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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30 524 259,64
6 864 424,25
23 659 835,39 20 233 332,62 20 233 332,62 3 426 502,77 24 698 937,74
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
23 059 835,39 19 633 332,62 19 633 332,62 3 426 502,77 24 098 937,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 840 000,00 3 840 000,00 3 840 000,00 0,00 4 402 545,32
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 650 545,32
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 690 000,00 3 690 000,00 3 690 000,00 0,00 3 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 219 835,39 15 793 332,62 15 793 332,62 3 426 502,77 19 696 392,42
10 010 586,22 8 800 943,86 8 800 943,86 1 209 642,36 10 221 551,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 939 596,06 2 976 403,35 2 976 403,35 963 192,71 5 433 506,01
2 380 421,94 1 830 144,41 1 830 144,41 550 277,53 2 243 671,46
2 889 231,17 2 185 841,00 2 185 841,00 703 390,17 1 797 663,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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12 543 615,62
30 524 259,64
0,00
30 524 259,64 25 284 407,38 25 284 407,38 5 239 852,26 25 315 264,37
13 143 615,62 13 143 615,62 13 143 615,62 10 445 013,32
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1 557 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00 2 057 000,00
11 286 615,62 11 286 615,62 11 286 615,62 8 088 013,32
17 380 644,02 12 140 791,76 12 140 791,76 5 239 852,26 14 870 251,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 725 774,76 7 425 774,76 7 425 774,76 300 000,00 6 815 976,05
1 074 700,00 774 700,00 774 700,00 300 000,00 698 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 051 074,76 5 051 074,76 5 051 074,76 0,00 4 753 085,05
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 364 891,00
9 654 869,26 4 715 017,00 4 715 017,00 4 939 852,26 8 054 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 300,00 36 300,00 36 300,00 0,00 36 300,00
9 618 569,26 4 678 717,00 4 678 717,00 4 939 852,26 8 017 975,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 15
75 072 472,62
0,00
75 072 472,62 75 072 472,62 75 072 472,62 0,00 71 300 370,21
12 843 615,62 12 843 615,62 12 843 615,62 10 145 013,32
0,00 0,00 0,00 0,00
1 557 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00 2 057 000,00
11 286 615,62 11 286 615,62 11 286 615,62 8 088 013,32
62 228 857,00 62 228 857,00 62 228 857,00 0,00 61 155 356,89
50 000,00 50 000,00 50 000,00 2 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 92 000,00
771 058,00 771 058,00 771 058,00 0,00 950 000,00
61 357 799,00 61 357 799,00 61 357 799,00 0,00 60 111 356,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 672 746,00 7 672 746,00 7 672 746,00 0,00 7 141 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
42 898 103,00 42 898 103,00 42 898 103,00 0,00 42 300 000,00
10 716 950,00 10 716 950,00 10 716 950,00 0,00 10 599 726,89
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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12 543 615,62
75 072 472,62
8 421 420,62
66 651 052,00 66 651 052,00 66 651 052,00 0,00 66 637 544,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
66 351 052,00 66 351 052,00 66 351 052,00 0,00 66 337 544,00
0,00 0,00 0,00 33 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 351 052,00 66 351 052,00 66 351 052,00 0,00 66 304 419,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 453 000,00
16 886 366,00 16 886 366,00 16 886 366,00 0,00 16 776 618,00
22 850 137,00 22 850 137,00 22 850 137,00 0,00 22 259 747,00
25 292 549,00 25 292 549,00 25 292 549,00 0,00 25 231 179,00
613 500,00 613 500,00 613 500,00 0,00 1 043 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 500,00 648 500,00 648 500,00 0,00 540 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 690 000,00 0,00 3 690 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 889 231,17 0,00 2 889 231,17
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 380 421,94 0,00 2 380 421,94
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 939 596,06 0,00 3 939 596,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 010 586,22 300 000,00 10 310 586,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 150 000,00 0,00 150 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 059 835,39 600 000,00 23 659 835,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 864 424,25
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 524 259,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 716 950,00 10 716 950,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 42 898 103,00 42 898 103,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 672 746,00 0,00 7 672 746,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 771 058,00 0,00 771 058,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 1 557 000,00 1 607 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 11 286 615,62 11 286 615,62
Dépenses de fonctionnement – Total 62 228 857,00 12 843 615,62 75 072 472,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 072 472,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 9 618 569,26 0,00 9 618 569,26
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
36 300,00 0,00 36 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 57 000,00 57 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 286 615,62 11 286 615,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 074 700,00 1 074 700,00
Recettes d’investissement – Total 12 329 569,26 13 143 615,62 25 473 184,88
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 051 074,76
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 524 259,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 648 500,00 648 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 613 500,00 613 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 292 549,00 25 292 549,00
731 Fiscalité locale 22 850 137,00 22 850 137,00
74 Dotations et participations (8) 16 886 366,00 16 886 366,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 60 000,00 0,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 300 000,00 300 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 66 351 052,00 300 000,00 66 651 052,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 421 420,62
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 072 472,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 21
30 524 259,64
6 864 424,25
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
23 059 835,39 14 214 434,76 5 418 897,86 19 633 332,62 19 633 332,62 15 604 621,00 3 426 502,77 24 098 937,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 840 000,00 3 840 000,00 0,00 3 840 000,00 3 840 000,00 0,00 0,00 4 402 545,32
0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 650 545,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 690 000,00 3 690 000,00 3 690 000,00 3 690 000,00 0,00 3 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 219 835,39 10 374 434,76 5 418 897,86 15 793 332,62 15 793 332,62 15 604 621,00 3 426 502,77 19 696 392,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 010 586,22 4 495 990,00 4 304 953,86 8 800 943,86 8 800 943,86 13 186 315,00 1 209 642,36 10 221 551,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 939 596,06 2 976 403,35 0,00 2 976 403,35 2 976 403,35 0,00 963 192,71 5 433 506,01
2 380 421,94 1 830 144,41 0,00 1 830 144,41 1 830 144,41 0,00 550 277,53 2 243 671,46
2 889 231,17 1 071 897,00 1 113 944,00 2 185 841,00 2 185 841,00 2 418 306,00 703 390,17 1 797 663,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 659 835,39 14 814 434,76 5 418 897,86 20 233 332,62 20 233 332,62 15 604 621,00 3 426 502,77 24 698 937,74
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 562 179,32 5 239 852,26 20 233 332,62 20 233 332,62 25 473 184,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 017 975,00 4 939 852,26 4 678 717,00 4 678 717,00 9 618 569,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
36 300,00 0,00 36 300,00 36 300,00 36 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 054 275,00 4 939 852,26 4 715 017,00 4 715 017,00 9 654 869,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 364 891,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 698 000,00 300 000,00 774 700,00 774 700,00 1 074 700,00
Total des recettes financières 2 062 891,00 300 000,00 2 374 700,00 2 374 700,00 2 674 700,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 117 166,00 5 239 852,26 7 089 717,00 7 089 717,00 12 329 569,26
021 Virement de la section de fonctionnement 8 088 013,32 11 286 615,62 11 286 615,62 11 286 615,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 057 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 10 445 013,32 13 143 615,62 13 143 615,62 13 143 615,62
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 5 051 074,76
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 30 524 259,64
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
397 328,58 181 000,00 0,00 181 000,00 181 000,00 216 328,58 1 427 589,32
127 784,45 113 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 14 784,45 96 353,32
63 898,05 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 3 898,05 358 499,88
148 146,35 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 8 146,35 70 796,99
158 830,15 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 8 830,15 568 801,00
40 981,43 0,00 0,00 0,00 0,00 40 981,43 52 278,00
2 363 692,05 1 694 703,35 0,00 1 694 703,35 1 694 703,35 668 988,70 1 981 287,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00
638 935,00 637 700,00 0,00 637 700,00 637 700,00 1 235,00 861 200,00
3 939 596,06 2 976 403,35 0,00 2 976 403,35 2 976 403,35 0,00 963 192,71 5 433 506,01
923 460,88 431 144,41 0,00 431 144,41 431 144,41 492 316,47 492 317,00
107 961,06 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 57 961,06 1 186 758,46
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 345 596,00
1 199 000,00 1 199 000,00 0,00 1 199 000,00 1 199 000,00 0,00 122 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 700,00
2 380 421,94 1 830 144,41 0,00 1 830 144,41 1 830 144,41 0,00 550 277,53 2 243 671,46
92 105,97 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 52 105,97 157 144,49
32 818,80 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2 818,80 20 985,15
2 763 253,95 1 001 897,00 1 113 944,00 2 115 841,00 2 115 841,00 647 412,95 1 599 481,12
1 052,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,45 20 052,45
2 889 231,17 1 071 897,00 1 113 944,00 2 185 841,00 2 185 841,00 2 418 306,00 703 390,17 1 797 663,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 659 835,39 14 814 434,76 5 418 897,86 20 233 332,62 20 233 332,62 15 604 621,00 3 426 502,77 24 698 937,74
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21312 Bâtiments scolaires
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
23 059 835,39 14 214 434,76 5 418 897,86 19 633 332,62 19 633 332,62 15 604 621,00 3 426 502,77 24 098 937,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 840 000,00 3 840 000,00 0,00 3 840 000,00 3 840 000,00 0,00 0,00 4 402 545,32
0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 650 545,32
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 650 545,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 690 000,00 3 690 000,00 3 690 000,00 3 690 000,00 0,00 3 600 000,00
3 690 000,00 3 690 000,00 3 690 000,00 3 690 000,00 0,00 3 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 219 835,39 10 374 434,76 5 418 897,86 15 793 332,62 15 793 332,62 15 604 621,00 3 426 502,77 19 696 392,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 245,00 161 245,00 0,00 161 245,00 161 245,00 0,00 234 972,11
2 414 045,22 2 024 745,00 0,00 2 024 745,00 2 024 745,00 389 300,22 1 027 016,56
7 435 296,00 2 310 000,00 4 304 953,86 6 614 953,86 6 614 953,86 820 342,14 8 959 563,07
10 010 586,22 4 495 990,00 4 304 953,86 8 800 943,86 8 800 943,86 13 186 315,00 1 209 642,36 10 221 551,74 10 010 586,22 10 010 586,22 4 495 990,00 4 495 990,00 4 304 953,86 4 304 953,86 8 800 943,86 8 800 943,86 8 800 943,86 8 800 943,86 13 186 315,00 13 186 315,00 1 209 642,36 1 209 642,36 10 221 551,74 10 221 551,74
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 16 733,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 2 901,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6 032,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 76 089,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 3 422,00
65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 84 940,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 109 883,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139172 Subv. transf. FEDER
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13935 Amendes radars automatiques
et de police
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 30
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 562 179,32 5 239 852,26 20 233 332,62 20 233 332,62 25 473 184,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 017 975,00 4 939 852,26 4 678 717,00 4 678 717,00 9 618 569,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 110 599,00 110 599,00 110 599,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 130 875,00 130 875,57 0,00 0,00 130 875,57
1318 Autres subventions d'équipement transf. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 605 640,00 2 488 716,80 2 143 652,00 2 143 652,00 4 632 368,80
1322 Subv. non transf. Régions 727 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 738 493,00 1 707 043,89 1 972 669,00 1 972 669,00 3 679 712,89
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 912 040,00 328 285,70 0,00 0,00 328 285,70
13272 Subv. non transf. FEDER 390 312,00 0,00 331 797,00 331 797,00 331 797,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 215 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 159 793,00 284 930,30 0,00 0,00 284 930,30
1345 Amendes radars automatiques et de police 126 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 36 300,00 0,00 36 300,00 36 300,00 36 300,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 36 300,00 0,00 36 300,00 36 300,00 36 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 054 275,00 4 939 852,26 4 715 017,00 4 715 017,00 9 654 869,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 364 891,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
10222 FCTVA 832 341,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 450 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 82 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 698 000,00 300 000,00 774 700,00 774 700,00 1 074 700,00
Total des recettes financières 2 062 891,00 300 000,00 2 374 700,00 2 374 700,00 2 674 700,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 117 166,00 5 239 852,26 7 089 717,00 7 089 717,00 12 329 569,26
021 Virement de la section de fonctionnement 8 088 013,32 11 286 615,62 11 286 615,62 11 286 615,62
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 057 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 97 816,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28031 Frais d'études 26 705,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 11 690,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 181 508,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
281321 Immeubles de rapport 12 199,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 210 280,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 425,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281828 Autres matériels de transport 134 725,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
281838 Autre matériel informatique 297 570,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 255 373,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28188 Autres immo. corporelles 746 709,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 57 000,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2033 Frais d'insertion 300 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 10 445 013,32 13 143 615,62 13 143 615,62 13 143 615,62
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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75 072 472,62
0,00
12 843 615,62 12 843 615,62 12 843 615,62 12 843 615,62 10 145 013,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 557 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00 2 057 000,00
11 286 615,62 11 286 615,62 11 286 615,62 11 286 615,62 8 088 013,32
62 228 857,00 0,00 62 228 857,00 62 228 857,00 0,00 0,00 61 155 356,89
871 058,00 871 058,00 871 058,00 871 058,00 0,00 0,00 1 044 000,00
0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 92 000,00
771 058,00 771 058,00 771 058,00 771 058,00 0,00 950 000,00
61 357 799,00 61 357 799,00 0,00 61 357 799,00 61 357 799,00 0,00 0,00 60 111 356,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 672 746,00 7 672 746,00 0,00 7 672 746,00 7 672 746,00 0,00 0,00 7 141 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
42 898 103,00 42 898 103,00 42 898 103,00 42 898 103,00 0,00 42 300 000,00
10 716 950,00 10 716 950,00 0,00 10 716 950,00 10 716 950,00 0,00 0,00 10 599 726,89
75 072 472,62 75 072 472,62 0,00 75 072 472,62 75 072 472,62 0,00 0,00 71 300 370,21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 62 228 857,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 66 637 544,00 0,00 66 651 052,00 66 651 052,00 66 651 052,00
013 Atténuations de charges (2) 540 000,00 0,00 648 500,00 648 500,00 648 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 043 875,00 0,00 613 500,00 613 500,00 613 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 231 179,00 0,00 25 292 549,00 25 292 549,00 25 292 549,00
731 Fiscalité locale 22 259 747,00 0,00 22 850 137,00 22 850 137,00 22 850 137,00
74 Dotations et participations (2) 16 776 618,00 0,00 16 886 366,00 16 886 366,00 16 886 366,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 453 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes de gestion des services 66 304 419,00 0,00 66 351 052,00 66 351 052,00 66 351 052,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 33 125,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 33 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 66 337 544,00 0,00 66 351 052,00 66 351 052,00 66 351 052,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 8 421 420,62
Total des recettes de fonctionnement cumulées 75 072 472,62
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Accusé de réception en préfecture
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100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 1 625,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 13 041,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 020,00
467 700,00 467 700,00 0,00 467 700,00 467 700,00 0,00 484 888,64
35 200,00 35 200,00 0,00 35 200,00 35 200,00 0,00 41 925,16
103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 138 500,00
320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 129 300,00
11 300,00 11 300,00 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 20 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 300,00 163 300,00 0,00 163 300,00 163 300,00 0,00 204 381,17
101 300,00 101 300,00 0,00 101 300,00 101 300,00 0,00 122 081,52
80 500,00 80 500,00 0,00 80 500,00 80 500,00 0,00 110 333,00
5 637 700,00 5 637 700,00 0,00 5 637 700,00 5 637 700,00 0,00 5 306 026,00
33 100,00 33 100,00 0,00 33 100,00 33 100,00 0,00 18 783,78
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 300,00
3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 688,30
16 400,00 16 400,00 0,00 16 400,00 16 400,00 0,00 24 858,59
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 53 429,07
161 300,00 161 300,00 0,00 161 300,00 161 300,00 0,00 137 555,00
89 300,00 89 300,00 0,00 89 300,00 89 300,00 0,00 97 200,00
68 900,00 68 900,00 0,00 68 900,00 68 900,00 0,00 69 255,54
221 100,00 221 100,00 0,00 221 100,00 221 100,00 0,00 235 002,45
4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 5 000,00
83 800,00 83 800,00 0,00 83 800,00 83 800,00 0,00 84 360,16
133 000,00 133 000,00 0,00 133 000,00 133 000,00 0,00 144 700,00
880 000,00 880 000,00 0,00 880 000,00 880 000,00 0,00 923 188,00
310 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 900,00
10 716 950,00 10 716 950,00 0,00 10 716 950,00 10 716 950,00 0,00 0,00 10 599 726,89
75 072 472,62 75 072 472,62 0,00 75 072 472,62 75 072 472,62 0,00 0,00 71 300 370,21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 37
757 160,00 757 160,00 757 160,00 757 160,00 0,00 813 320,00
142 276,00 142 276,00 142 276,00 142 276,00 0,00 134 210,00
77 839,00 77 839,00 77 839,00 77 839,00 0,00 81 492,00
9 046 483,00 9 046 483,00 9 046 483,00 9 046 483,00 0,00 9 174 625,00
644 909,00 644 909,00 644 909,00 644 909,00 0,00 662 459,00
132 708,00 132 708,00 132 708,00 132 708,00 0,00 130 270,00
471 354,00 471 354,00 471 354,00 471 354,00 0,00 465 572,00
42 898 103,00 42 898 103,00 42 898 103,00 42 898 103,00 0,00 42 300 000,00
66 200,00 66 200,00 0,00 66 200,00 66 200,00 0,00 0,00
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 145 689,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 8 495,83
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
29 100,00 29 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00 0,00 19 195,93
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 25 032,16
1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 5 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 210 000,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 45 425,00
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 759,88
11 200,00 11 200,00 0,00 11 200,00 11 200,00 0,00 11 592,00
56 600,00 56 600,00 0,00 56 600,00 56 600,00 0,00 60 084,19
8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 13 370,94
136 100,00 136 100,00 0,00 136 100,00 136 100,00 0,00 144 760,40
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 85 358,89
79 800,00 79 800,00 0,00 79 800,00 79 800,00 0,00 86 280,32
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 8 932,00
89 700,00 89 700,00 0,00 89 700,00 89 700,00 0,00 93 308,00
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246,00
649 050,00 649 050,00 0,00 649 050,00 649 050,00 0,00 721 131,49
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 380,00
55 400,00 55 400,00 0,00 55 400,00 55 400,00 0,00 67 547,48 55 400,00 55 400,00 55 400,00 55 400,00 0,00 0,00 55 400,00 55 400,00 55 400,00 55 400,00 0,00 0,00 67 547,48 67 547,48
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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3 030 000,00 3 030 000,00 0,00 3 030 000,00 3 030 000,00 0,00 2 499 000,00
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 016 000,00
1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 570 000,00
1 245 388,00 1 245 388,00 0,00 1 245 388,00 1 245 388,00 0,00 1 243 973,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 5 250,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 254 750,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
22 202,00 22 202,00 0,00 22 202,00 22 202,00 0,00 24 333,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 13 478,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 307,11
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 279 374,89
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 10 000,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 16 000,00
7 672 746,00 7 672 746,00 0,00 7 672 746,00 7 672 746,00 0,00 0,00 7 141 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 974,00 231 974,00 231 974,00 231 974,00 0,00 0,00
233 023,00 233 023,00 233 023,00 233 023,00 0,00 119 280,00
23 382,00 23 382,00 23 382,00 23 382,00 0,00 23 806,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 179,00
2 809 738,00 2 809 738,00 2 809 738,00 2 809 738,00 0,00 2 884 124,00
7 640 422,00 7 640 422,00 7 640 422,00 7 640 422,00 0,00 7 506 602,00
69 986,00 69 986,00 69 986,00 69 986,00 0,00 23 604,00
227 526,00 227 526,00 227 526,00 227 526,00 0,00 108 184,00
20 389 323,00 20 389 323,00 20 389 323,00 20 389 323,00 0,00 20 159 273,00 20 389 323,00 20 389 323,00 20 389 323,00 20 389 323,00 20 389 323,00 20 389 323,00 20 389 323,00 20 389 323,00 0,00 0,00 20 159 273,00 20 159 273,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 39
12 843 615,62 12 843 615,62 12 843 615,62 12 843 615,62 10 145 013,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 000,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00
1 557 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00 1 557 000,00 2 057 000,00
11 286 615,62 11 286 615,62 11 286 615,62 11 286 615,62 8 088 013,32
62 228 857,00 62 228 857,00 0,00 62 228 857,00 62 228 857,00 0,00 0,00 61 155 356,89
871 058,00 871 058,00 871 058,00 871 058,00 0,00 0,00 1 044 000,00
0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 92 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
771 058,00 771 058,00 771 058,00 771 058,00 0,00 950 000,00
771 058,00 771 058,00 771 058,00 771 058,00 0,00 950 000,00
61 357 799,00 61 357 799,00 0,00 61 357 799,00 61 357 799,00 0,00 0,00 60 111 356,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 156,00 29 156,00 0,00 29 156,00 29 156,00 0,00 53 340,31
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 18 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 98 657,22
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 29 166,47 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 29 166,47 29 166,47
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 66 637 544,00 0,00 66 651 052,00 66 651 052,00 66 651 052,00
013 Atténuations de charges (3) 540 000,00 0,00 648 500,00 648 500,00 648 500,00
6094 RRR obtenus sur études et prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 540 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 148 500,00 148 500,00 148 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 043 875,00 0,00 613 500,00 613 500,00 613 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 875,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 88 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 90 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7066 Redevances services à caractère social 220 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 100 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 150 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 380 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 231 179,00 0,00 25 292 549,00 25 292 549,00 25 292 549,00
73211 Attribution de compensation 4 687 378,00 0,00 4 687 378,00 4 687 378,00 4 687 378,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 704 000,00 0,00 745 000,00 745 000,00 745 000,00
7342 Taxes sur les carburants 2 250 543,00 0,00 2 283 160,00 2 283 160,00 2 283 160,00
73431 Octroi de mer 17 509 258,00 0,00 17 577 011,00 17 577 011,00 17 577 011,00
738 Autres impôts et taxes 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 259 747,00 0,00 22 850 137,00 22 850 137,00 22 850 137,00
73111 Impôts directs locaux 21 819 747,00 0,00 22 422 137,00 22 422 137,00 22 422 137,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 325 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73128 Autres droits d'enregistrement 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73154 Droits de place 35 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
74 Dotations et participations (3) 16 776 618,00 0,00 16 886 366,00 16 886 366,00 16 886 366,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 991 211,00 0,00 3 991 211,00 3 991 211,00 3 991 211,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 7 143 136,00 0,00 7 143 136,00 7 143 136,00 7 143 136,00
744 FCTVA 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 186 681,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
747888 Autres 2 549 942,00 0,00 2 780 000,00 2 780 000,00 2 780 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 836 148,00 0,00 2 820 669,00 2 820 669,00 2 820 669,00
7484 Dotation de recensement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 51 000,00 0,00 65 850,00 65 850,00 65 850,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 453 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 188 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 66 304 419,00 0,00 66 351 052,00 66 351 052,00 66 351 052,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 33 125,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 33 125,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 66 337 544,00 0,00 66 351 052,00 66 351 052,00 66 351 052,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
0,00 530 260,00 1 724 006,00 958 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 651 074,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 700,00
0,00 530 260,00 1 724 006,00 958 525,00 0,00 0,00 0,00 7 462 074,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 203 478,57 4 961 380,29 1 000 000,00 0,00 0,00 1 274 840,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00 50 000,00 0,00 394 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 144,41 0,00
0,00 0,00 830 803,00 581 141,00 0,00 0,00 144 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 203 478,57 5 792 183,29 1 681 141,00 50 000,00 0,00 3 443 234,41 3 690 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 678 717,00 737 327,00 0,00 0,00 728 599,00
6 651 074,76 0,00 0,00 0,00 0,00
774 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 140 791,76 737 327,00 0,00 0,00 728 599,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 800 943,86 0,00 0,00 0,00 361 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 976 403,35 1 694 703,35 0,00 0,00 737 700,00
1 830 144,41 0,00 50 000,00 0,00 150 000,00
2 185 841,00 0,00 0,00 0,00 629 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 633 332,62 1 694 703,35 50 000,00 0,00 2 028 592,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 690 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 690 000,00
RECETTES 7 462 074,76
024 Produits des cessions d'immobilisations 774 700,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 600 000,00
106 Réserves 5 051 074,76
167 Emprunts dettes conditions particulières 36 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 3 063 144,41 0,00 380 090,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 54 250,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 630 144,41 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 343 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 950 000,00 0,00 324 840,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 443 234,41
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 250,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 144,41
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274 840,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 581 141,00 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 581 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 958 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 958 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681
141,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 141,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 525,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 525,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 146 475,00 263 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 146 475,00 263 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES 203 231 203 231 203 231 203 231 203 231 203 231 203 231 203 231 203 231
132 203 231 132 203 231 132 203 231 132 203 231 132 203
231
132 203
231
132 203 231 132 203 231 132 203 231
RECETTES 132 132 132 132 132 132 132
132 203 231 132 203 231 132 203 231 132 203 231 132 203
231
132 203
231
132 203 231 132 203 231 132 203 231
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 5 792 183,29
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 803,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 4 961 380,29
RECETTES 0,00 0,00 1 281 383,00 0,00 0,00 0,00 1 724 006,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 281 383,00 0,00 0,00 0,00 1 724 006,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 478,57 1 203 478,57
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 478,57 1 203 478,57
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 260,00 530 260,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 260,00 530 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 350 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1 528 592,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 647,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 245,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 110 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 110 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028 592,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 647,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 245,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 599,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 599,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694 703,35 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694 703,35 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 737 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 737 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694
703,35
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694
703,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 327,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 327,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 1 265 000,00 150 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 40 000,00 14 023 866,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 772 137,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 292 549,00
0,00 170 000,00 64 500,00 5 000,00 0,00 0,00 64 000,00 310 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 500,00 0,00
0,00 1 435 000,00 214 500,00 1 405 000,00 0,00 0,00 752 500,00 62 458 552,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 35 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 513,00 899 823,00 833 108,00 1 245 388,00 0,00 3 231 775,00 101 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 3 457 251,00 7 189 427,00 7 843 351,00 5 299 690,00 0,00 9 324 253,00 0,00
0,00 325 300,00 587 100,00 5 319 100,00 100 600,00 0,00 2 097 350,00 1 450 000,00
0,00 3 843 064,00 8 676 350,00 14 000 559,00 6 645 678,00 0,00 14 688 378,00 2 452 058,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 886 366,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
22 850 137,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00
25 292 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 351 052,00 0,00 0,00 85 500,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
771 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 672 746,00 0,00 5 800,00 795 859,00 499 480,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 898 103,00 692 744,00 369 635,00 351 006,00 8 370 746,00 0,00
10 716 950,00 211 100,00 36 400,00 91 700,00 498 300,00 0,00
62 228 857,00 903 844,00 411 835,00 1 238 565,00 9 368 526,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 452 058,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 190 000,00
616 Primes d'assurances 115 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 145 000,00
653 Indemnités 1 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00
661 Charges d'intérêts 771 058,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 50 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 70 000,00
RECETTES 62 458 552,00
703 Redevances utilisation du domaine 120 000,00
708 Autres produits 190 000,00
731 Fiscalité locale 22 772 137,00
732 Fiscalité reversée 5 432 378,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 19 860 171,00
741 D.G.F. 11 134 347,00
744 FCTVA 3 000,00
748 Autres attributions et participations 2 886 519,00
752 Revenus des immeubles 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 806 288,00 0,00 680 829,00 1 170 984,00 1 029 877,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 525 600,00 0,00 800,00 0,00 7 500,00
611 Contrats de prestations de services 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 124 000,00 0,00 43 000,00 0,00 5 300,00
615 Entretien et réparations 385 800,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
617 Etudes et recherches 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 137 450,00 0,00 0,00 100,00 167 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 124 200,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 400,00 0,00 5 700,00 6 600,00 247 600,00
625 Déplacements et missions 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 70 500,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 187 310,00 0,00 16 974,00 30 510,00 15 432,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 915 207,00 0,00 466 938,00 861 846,00 369 826,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 617 160,00 0,00 146 317,00 271 928,00 129 691,00
647 Autres charges sociales 252 703,00 0,00 0,00 0,00 42 411,00
653 Indemnités 347 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 670 000,00 0,00 0,00 0,00 35 417,00
658 Charges diverses de gestion courante 179 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 737 500,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 148 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 688 378,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 226,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 613 817,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165 096,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 114,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 202,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705 417,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 156,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 82
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 3 124 358,00 1 994 893,00 1 245 388,00 281 039,00 0,00 6 645 678,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 49 400,00 0,00 0,00 0,00 49 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 100 921,00 47 216,00 0,00 6 588,00 0,00 154 725,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 50 600,00 0,00 50 600,00
641 Rémunérations du personnel 2 209 337,00 1 467 061,00 0,00 167 110,00 0,00 3 843 508,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 814 100,00 424 776,00 0,00 56 741,00 0,00 1 295 617,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 840,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 245 388,00 0,00 0,00 1 245 388,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 6 609 743,00 0,00 810 797,00 201 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 46 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 4 600,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 213 087,00 0,00 1 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 622 716,00 0,00 29 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 707 132,00 0,00 11 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 52 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 13 908,00 0,00 764 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 378 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000
559,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 38 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 544,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 858 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 510
989,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 308 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026
918,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 108,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 405 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 636 377,00 1 023 313,00 293 596,00 1 135 595,00 0,00 266 211,00 0,00 170 131,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 200,00 10 600,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
618 Divers 17 000,00 189 000,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
500,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
16 042,00 15 329,00 9 373,00 33 595,00 0,00 7 750,00 0,00 4 768,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 439 286,00 371 980,00 208 538,00 781 025,00 0,00 192 389,00 0,00 114 387,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
141 549,00 127 618,00 75 685,00 280 486,00 0,00 66 072,00 0,00 39 976,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 14 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 272 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 2 485 398,00 1 200,00 714 796,00 0,00 10 100,00 609 637,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 400,00 0,00 10 100,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 200,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 71 387,00 0,00 21 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 793 065,00 0,00 506 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 608 546,00 0,00 175 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 637,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 256 900,00 0,00 1 073 096,00 0,00 0,00 0,00 8 676 350,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 300,00
611 Contrats de prestations de services 164 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
613 Locations 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
618 Divers 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 33 122,00 0,00 0,00 0,00 212 370,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 755 812,00 0,00 0,00 0,00 5 163 194,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 269 425,00 0,00 0,00 0,00 1 785 037,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 14 737,00 0,00 0,00 0,00 28 826,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 323,00
RECETTES 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 500,00
706 Prestations de services 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00
747 Participations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 36 662,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 232,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 25 728,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 9 702,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 96 300,00 0,00 645 621,00 0,00 0,00 3 031 468,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00
618 Divers 9 300,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 47 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 19 102,00 0,00 0,00 78 327,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 466 550,00 0,00 0,00 2 027 094,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 159 369,00 0,00 0,00 670 147,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1 370 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 33 013,00 0,00 0,00 0,00 3 843 064,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 661,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519 372,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 218,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 33 013,00 0,00 0,00 0,00 33 013,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 216 088,00 8 800,00 733 439,00 0,00 0,00 0,00 1 910 719,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 173 306,00 0,00 11 645,00 0,00 0,00 0,00 54 630,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 339 232,00 0,00 354 922,00 0,00 0,00 0,00 1 362 925,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 448 917,00 0,00 105 214,00 0,00 0,00 0,00 460 465,00
647 Autres charges sociales 0,00 26 833,00 0,00 7 658,00 0,00 0,00 0,00 24 999,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 499 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 499 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 368 526,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 581,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 057 079,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 596,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 490,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 528 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 253 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 87 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 85 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 710 413,00 0,00 0,00 0,00 1 238 565,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 565,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 279,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 162,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 710 413,00 0,00 0,00 0,00 795 859,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
731 Fiscalité locale 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 406 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 278 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 82 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 411 835,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 779,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 492,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 364,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 5 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 903 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 51 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 470 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 177 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 22 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 844,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 520,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 863,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 534,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 827,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 110
1 436 550,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 325 428,00
1 381 887,00
1 453 412,00
700 000,00
500 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 983 720,00
900 000,00
59 270 246,98
59 270 246,98
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00369283/CO7538 (989) CREDIT AGRICOLE 28/12/2012 31/12/2012 31/03/2013 V EURIBOR3M 2,457 2,514 T C N A-1
060243 (969) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
17/08/2006 15/12/2006 15/12/2007 C TAUX
STRUCTURES
2,990 4,911 A C N B-3
100419 (982) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
27/10/2010 27/10/2010 15/06/2011 V EURIBOR3M 2,532 1,713 A P N A-1
110449 (984) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
15/11/2011 15/11/2011 15/09/2012 V EURIBOR3M 3,742 2,900 A P N A-1
1234572 (987) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
04/12/2012 19/12/2012 01/01/2014 F FIXE 3,950 3,954 A P N A-1
27/12/2005 (964) BANQUE DE LA REUNION 27/12/2005 26/12/2005 26/12/2006 F FIXE 3,900 3,899 A P N A-1
3008 (991) BANQUE FRANCAISE
COMMERCIALE OCEAN
INDIEN
01/06/2013 01/06/2013 01/06/2014 F FIXE 4,580 4,730 A C N A-1
5032831 (994) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
23/01/2014 01/02/2014 01/02/2015 V LIVRETA 3,250 2,343 A C N A-1
5082157 (998) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
22/01/2015 01/02/2015 01/02/2016 V LIVRETA 2,000 2,277 A C N A-1
5123806 (9000) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
14/12/2015 14/12/2015 01/07/2016 F FIXE 1,590 1,591 T P N A-1
5169729 (9001) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
03/01/2017 21/12/2016 01/01/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5227999 (1001) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
06/03/2018 22/03/2018 01/07/2020 V LIVRETA 1,750 2,764 T P N A-1
5266281 (1002) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
28/12/2018 13/12/2018 01/07/2019 F FIXE 1,880 1,823 T P N A-1
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 111
0,00
0,00
1 500 000,00
5 651 183,44
4 264 134,68
1 500 000,00
6 302 475,63
1 538 743,91
1 500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 500 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
1 080 000,00
500 000,00
1 000 000,00
5 752 712,32 5 752 712,32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A29110XV (985) CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
25/12/2011 25/12/2011 25/01/2012 F FIXE 4,200 4,213 A P N A-1
A29120W4 (988) CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
14/12/2012 26/12/2012 25/04/2013 V EURIBOR6M 2,818 2,824 S C N A-1
A291411V (997) CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
03/12/2014 25/11/2014 25/11/2015 F FIXE 3,800 3,837 A C N A-1
CRE 1478 02C (974) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
30/11/2010 01/12/2010 31/12/2010 F FIXE 2,310 2,322 S P N A-1
CRE 1591 01 X (995) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
26/02/2014 05/03/2014 30/09/2014 F FIXE 2,260 2,272 S P N A-1
CRE 1651 01U (9002) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
13/10/2015 21/10/2015 30/04/2016 F FIXE 1,770 1,846 S P N A-1
CRE 1683 01Z (9003) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
09/01/2017 31/01/2017 31/07/2017 F FIXE 1,930 1,940 S P N A-1
CRE 1724 01V (9004) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
20/11/2017 30/11/2017 15/06/2018 F FIXE 1,830 1,908 S P N A-1
CRE141001L (970) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
01/12/2006 01/12/2006 31/01/2008 F FIXE 3,450 3,485 A P N A-1
CRE1631 01S (999) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
18/02/2015 18/02/2015 30/09/2015 F FIXE 1,600 1,872 S P N A-1
CRE177501B (1003) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
11/02/2019 11/02/2019 30/09/2019 F FIXE 1,870 1,982 S P N A-1
LT010117/01T (990) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
29/01/2013 15/01/2013 15/01/2014 F FIXE 4,600 4,668 A P N A-1
MIS500915/1 (996.1) Caisse Française de
Financement Local
05/09/2014 01/10/2014 01/10/2015 F FIXE 4,200 4,261 A P N A-1
MIS500915/12 (996.2) Caisse Française de
Financement Local
05/09/2014 01/10/2014 01/10/2015 F FIXE 4,200 4,261 A P N A-1
MON278159EUR (986) Caisse Française de
Financement Local
06/07/2012 01/12/2012 01/03/2013 F FIXE 4,910 5,075 T P N A-1
MON504291EUR (1000) Caisse Française de
Financement Local
01/09/2015 01/09/2015 01/07/2016 F FIXE 3,350 3,400 A X Libre N A-1
MPH276167EUR (983) Caisse Française de
Financement Local
16/09/2011 10/10/2011 01/02/2012 F FIXE 3,990 4,110 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 112
59 270 246,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 113
1 417 956,11 0,00
803 927,80 0,00
431 954,60 0,00
672 236,36 0,00
84 143,19 0,00
166 666,70 0,00
200 000,08 0,00
1 396 454,91 0,00
1 093 236,78 0,00
1 632 610,24 0,00
975 000,00 0,00
812 711,15 0,00
760 037,85 0,00
908 382,53 0,00
150 000,00 0,00
35 097,11 0,00
325 720,14 0,00
908 850,00 0,00
178 860,00 0,00
298 372,00 0,00
180 000,00 0,00
22 989 638,18 0,00
22 989 638,18 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 689 499,05 736 961,03 0,00 222 103,29
1641 Emprunts en euros (total) 3 689 499,05 736 961,03 0,00 222 103,29
00369283/CO7538 (989) N A-1 3,00 V EURIBOR3M 4,953 60 000,00 7 525,62 0,00 14,70
060243 (969) N B-3 1,96 C TAUX
STRUCTURES
6,034 149 186,00 18 353,84 0,00 425,09
100419 (982) N A-1 0,46 V EURIBOR3M 4,386 178 860,00 3 803,67 0,00 0,00
110449 (984) N A-1 6,71 V EURIBOR3M 5,166 113 120,00 42 563,22 0,00 1 671,92
1234572 (987) N A-1 3,00 F FIXE 3,950 76 760,98 12 865,95 0,00 9 833,89
27/12/2005 (964) N A-1 0,99 F FIXE 3,900 35 097,11 1 368,72 0,00 0,00
3008 (991) N A-1 2,42 F FIXE 4,580 50 000,00 5 801,33 0,00 394,39
5032831 (994) N A-1 14,08 V LIVRETA 4,000 60 558,84 36 335,30 0,00 26 377,77
5082157 (998) N A-1 10,08 V LIVRETA 4,000 69 094,35 30 401,51 0,00 21 496,86
5123806 (9000) N A-1 11,25 F FIXE 1,590 64 965,08 12 461,96 0,00 2 954,73
5169729 (9001) N A-1 12,00 F FIXE 0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
5227999 (1001) N A-1 15,25 V LIVRETA 4,000 79 908,16 58 570,22 0,00 13 032,95
5266281 (1002) N A-1 14,25 F FIXE 1,880 66 287,74 19 947,26 0,00 4 793,00
A29110XV (985) N A-1 2,07 F FIXE 4,200 446 470,70 58 651,11 0,00 37 275,82
A29120W4 (988) N A-1 2,82 V EURIBOR6M 5,605 66 666,66 9 813,59 0,00 1 185,72
A291411V (997) N A-1 4,90 F FIXE 3,800 33 333,33 6 333,33 0,00 513,61
CRE 1478 02C (974) N A-1 1,00 F FIXE 2,310 84 143,19 1 460,65 0,00 0,00
CRE 1591 01 X (995) N A-1 4,25 F FIXE 2,260 143 566,65 14 385,95 0,00 3 052,63
CRE 1651 01U (9002) N A-1 5,83 F FIXE 1,770 68 858,42 7 342,24 0,00 1 100,72
CRE 1683 01Z (9003) N A-1 7,08 F FIXE 1,930 100 618,19 15 032,65 0,00 5 680,37
CRE 1724 01V (9004) N A-1 7,96 F FIXE 1,830 166 151,56 25 191,92 0,00 1 069,88
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22 989 638,18 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
525 000,00 0,00
2 700 723,48 0,00
786 105,07 0,00
929 418,09 0,00
2 628 836,16 0,00
156 528,46 0,00
1 141 488,68 0,00
394 686,25 0,00
294 634,44 0,00 294 634,44 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
CRE141001L (970) N A-1 2,08 F FIXE 3,450 94 899,80 10 164,89 0,00 6 324,48
CRE1631 01S (999) N A-1 5,25 F FIXE 1,600 69 212,17 6 039,23 0,00 1 330,51
CRE177501B (1003) N A-1 14,25 F FIXE 1,870 69 219,50 21 023,74 0,00 5 123,03
LT010117/01T (990) N A-1 0,04 F FIXE 4,600 156 528,46 7 320,31 0,00 0,00
MIS500915/1 (996.1) N A-1 4,75 F FIXE 4,200 475 753,12 111 944,61 0,00 23 109,76
MIS500915/12 (996.2) N A-1 9,75 F FIXE 4,200 73 892,97 39 577,72 0,00 9 182,64
MON278159EUR (986) N A-1 5,67 F FIXE 4,910 121 305,86 36 886,30 0,00 2 810,81
MON504291EUR (1000) N A-1 10,50 F FIXE 3,350 365 040,21 91 730,82 0,00 39 992,09
MPH276167EUR (983) N A-1 6,83 V EURIBOR3M 5,226 75 000,00 24 063,37 0,00 3 355,92
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 3 689 499,05 736 961,03 0,00 222 103,29
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
298 372,00 2 983 720,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
060243 (969) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
2 983 720,00 298 372,00 3 20,00 2.99 EURIBOR12M+3.65 161 645,30 6,034 18 353,84 0,00 1,30
TOTAL (B) 161 645,30 18 353,84 0,00 1,30
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 983 720,00 298 372,00 161 645,30 18 353,84 0,00 1,30
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
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(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 98,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 22 691 266,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,30 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 298 372,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais relatifs aux documents d’urbanismes 3 27/09/2023
L Frais d'études non suivies de réalisations et frais d’insertion 3 27/09/2023
L Frais d’insertion 3 27/09/2023
L Subvention pour des biens mobilier, du matériel ou des études 3 27/09/2023
L Subvention pour des biens immobiliers ou des installations 5 27/09/2023
L Subvention pour des projets d’infrastructures d’intérêt national 40 27/09/2023
L Attributions de compensation d’investissement 3 27/09/2023
L Applications informatiques métiers (GF, RH, état civil, …) 4 27/09/2023
L Logiciels de bureautique 2 27/09/2023
L Terrain de gisement Durée du contrat 0 27/09/2023
L Plantations d’arbres et d’arbustes 10 27/09/2023
L Immeubles de rapport 30 27/09/2023
L Autres bâtiments privés 30 27/09/2023
L Bâtiments privés 30 27/09/2023
L Immeubles de rapport Durée du bail à construction 0 27/09/2023
L Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 27/09/2023
L Matériel roulant de voirie 8 27/09/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 5 27/09/2023
L Autre matériel technique - Espaces verts 4 27/09/2023
L Autre matériel technique – Garage, magasin et atelier 4 27/09/2023
L Autre matériel technique - BTP second d'œuvre 4 27/09/2023
L Autre matériel technique 4 27/09/2023
L Autres installations matériel et outillage techniques 8 27/09/2023
L Dépenses ultérieures (immobilier) 30 27/09/2023
L Dépenses ultérieures (mobilier) 30 27/09/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 5 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules légers 4 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules utilitaires 6 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules lourds 8 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules à deux ou trois roues motorisés 3 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules à deux ou trois roues non motorisés 2 27/09/2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 124
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres matériels de transport 2 27/09/2023
L Tablettes scolaires 2 27/09/2023
L Tableaux blancs interactifs 5 27/09/2023
L Autres matériels informatiques scolaires 3 27/09/2023
L Tablettes 2 27/09/2023
L Serveurs 5 27/09/2023
L Autres matériels informatiques 3 27/09/2023
L Mobilier scolaire 5 27/09/2023
L Matériel de bureau scolaire 3 27/09/2023
L Mobilier urbain 5 27/09/2023
L Matériel de bureau 3 27/09/2023
L Mobilier de bureau 5 27/09/2023
L Coffres forts et armoires fortes 20 27/09/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 5 27/09/2023
L GSM et matériel de téléphonie 2 27/09/2023
L Climatiseur et appareil de chauffage 3 27/09/2023
L Matériel sportif 3 27/09/2023
L Drones 3 27/09/2023
L Bornes de recharge pour véhicules électriques 3 27/09/2023
L Chauffe-eau solaires 15 27/09/2023
L Centrale photovoltaïque 15 27/09/2023
L Jeux d'enfants et matériel pédagogique 3 27/09/2023
L Jeux extérieurs 5 27/09/2023
L Décors de théâtre 2 27/09/2023
L Instruments de musique 5 27/09/2023
L Matériel de puériculture 3 27/09/2023
L Matériel de vidéoprotection et de vidéosurveillance 4 27/09/2023
L Matériel audiovisuel 5 27/09/2023
L Petit électroménager 2 27/09/2023
L Gros électroménager 4 27/09/2023
L Signalétique 5 27/09/2023
L Matériel et équipements évènementiel 3 27/09/2023
L Fonds documentaire 5 27/09/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 27/09/2023
L Seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an 1500€ 1 27/09/2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 50 000,00 183 745,13 233 745,13 0,00 233 745,13
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 50 000,00 183 745,13 233 745,13 0,00 233 745,13
Provision pour dépréciation actif circulant 50 000,00 31/12/2025 183 745,13 233 745,13 0,00 233 745,13
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 50 000,00 183 745,13 233 745,13 0,00 233 745,13
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 126
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 50 000,00 183 745,13 233 745,13 0,00 233 745,13
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
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Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 197 000,00 855 000,00 57 000,00 285 000,00 2024 Indemnité de refinancement de dette 20 08/12/2015 1 197 000,00 855 000,00 57 000,00 285 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 182 198 432,21 106 341 458,97
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 15 654 474,73 8 920 665,69 1 691 354,45
Au profit d’organismes privés (3) 7 130 487,00 868 465,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2025
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Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
182 198 432,21 106 341 458,97 855 803,65 4 841 926,43
SEDRE 2024 P Opération BRAS
CANOT 50 LLS, Réhab
50 lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
560 000,00 560 000,00 26,00 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 A-1 0,00 0,00
SEDRE 1994 P BRAS-CANOT 25 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 600 373,20 227 953,94 3,00 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 58 642,54
SEDRE 1992 P Contrats n°0280742 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 272 917,58 93 327,92 1,17 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 112,57
SEMAC 2023 P Réhab 1666 lgts situés
plusieurs adresses
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 875 285,00 1 776 383,27 13,00 A V LIVRETA 3,468 V LIVRETA 3,600 A-1 63 949,80 85 894,01
SEMAC 1995 P BRAS-CANOT 30 LLS
PHEDRE 1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 894 821,30 484 853,91 9,00 A F FIXE 2,586 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 51 037,24
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 1995 P NAUSICAA 18 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 119 775,20 318 222,59 10,00 A F FIXE 2,438 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 306,90
SEMAC 2009 P 87 LLS PROMOCANNE
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 605 937,56 1 052 421,97 19,75 A F FIXE 2,418 V LIVRETA 1,400 A-1 14 733,91 56 259,57
SEMAC 2009 P ZAC MADELEINE 1 /
97 LLS Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 571 452,21 1 856 037,98 19,00 A F FIXE 4,664 V LIVRETA 1,400 A-1 25 604,21 83 440,23
SEMAC 2021 P Rehab. 1231 lgts, St
Benoit
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
176 814,00 133 839,97 10,67 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100 A-1 1 472,24 11 198,23
SEMAC 2021 P Rehab. 1231 lgts, St
Benoit
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
52 212,00 39 522,06 10,67 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100 A-1 434,74 3 306,77
SEMAC 2015 P Acquisition en VEFA de
19 logements situés
Rue Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
231 081,20 202 291,55 42,17 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 0,300 A-1 606,87 4 413,05
SEMAC 2015 P Acquisition en VEFA de
19 logements situés
Rue Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
772 397,50 648 682,22 32,17 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 0,300 A-1 1 946,05 18 724,67
SEMAC 2015 P Construction de 29
logements situés Rue
Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
364 395,50 327 047,30 42,17 A V LIVRETA 1,040 V LIVRETA 1,100 A-1 3 597,52 5 979,24
SEMAC 2015 P Construction de 29
logements situés Rue
Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 184 115,80 1 020 197,80 32,17 A V LIVRETA 1,028 V LIVRETA 1,100 A-1 11 222,18 25 780,52
SEMAC 2015 P Construction de 19
logements situés
Chemin Gallias 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
309 469,30 277 750,68 42,17 A V LIVRETA 1,040 V LIVRETA 1,100 A-1 3 055,26 5 077,98
SEMAC 2015 P Construction de 19
logements situés
Chemin Gallias 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 228 591,00 1 058 516,28 32,17 A V LIVRETA 1,028 V LIVRETA 1,100 A-1 11 643,68 26 748,83
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2013 P Soldanelle (Commercy)
- 34 LLS, chemin Bras
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 074 586,50 803 888,56 28,42 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,100 A-1 8 842,78 29 175,62
SEMAC 2013 P Prévoisy - 49 LLTS,
chemin Prévoisy - Bras
Canot
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 170 980,63 872 902,92 28,42 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 0,300 A-1 2 618,71 28 854,83
SEMAC 2013 P Arès - 67 LLS, La
Confiance
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 149 792,09 1 560 425,65 28,42 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,350 A-1 17 164,68 56 632,70
SEMAC 2013 P Guétali (ZAC
Madeleine) - 32 LLTS,
rue des Poinsétias
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 200 911,95 895 215,09 28,42 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 0,300 A-1 2 685,65 29 592,39
SEMAC 2013 P La Cardinal - 65 LLTS,
rue Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 888 017,98 1 407 415,58 28,42 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 0,300 A-1 4 222,25 46 523,77
SEMAC 2013 P Papangue - 85 LLS, rue
Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 748 145,09 1 994 739,91 28,42 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,100 A-1 21 942,14 72 395,32
SEMAC 2012 P PHEDRE 2 - 20
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
50 375,00 34 458,85 18,00 A F FIXE 2,890 V LIVRETA 1,100 A-1 379,05 1 640,62
SEMAC 2012 P PHEDRE 1 THESEE 60
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
515 104,00 352 355,25 18,00 A F FIXE 2,890 V LIVRETA 1,100 A-1 3 875,91 16 775,96
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 19
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
214 157,30 194 643,65 44,83 A V LIVRETA 0,286 V LIVRETA 0,300 A-1 583,93 4 045,75
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1031494
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 670 000,00 1 015 525,11 16,33 A V LIVRETA 2,259 V LIVRETA 1,700 A-1 17 263,93 58 545,81
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 5
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
78 188,60 71 064,18 44,83 A V LIVRETA 0,286 V LIVRETA 0,300 A-1 213,19 1 477,10
SEMAC 2011 P RHI Cratère - 25 LLTS -
181 route du Cratère
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
129 223,00 108 415,63 38,25 A V LIVRETA 0,402 V LIVRETA 0,300 A-1 325,25 2 624,60
SEMAC 2011 P RHI Cratère - 25 LLTS -
181 route du Cratère
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
604 948,00 469 166,53 28,25 A V LIVRETA 0,423 V LIVRETA 0,300 A-1 1 407,50 15 508,85 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2011 P Soldanelle (Commercy)
- 34 LLS, chemin Bras
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
218 663,50 178 819,06 38,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 1 967,01 4 986,92
SEMAC 2011 P Résidence Mimosas -
30 LLS, 7 rue Leconte
de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
174 291,50 142 532,44 38,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 1 567,86 3 974,96
SEMAC 2011 P Résidence Mimosas -
30 LLS, 7 rue Leconte
de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
790 208,50 595 184,91 28,92 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 6 547,04 21 601,11
SEMAC 2011 P Prévoisy - 49 LLTS,
chemin Prévoisy - Bras
Canot
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
264 449,50 219 594,65 38,92 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 658,79 5 316,10
SEMAC 2011 P Arès - 67 LLS, La
Confiance
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
285 511,50 233 486,13 38,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 2 568,35 6 511,49
SEMAC 2011 P La Cour - 29 LLS, Rue
des Banians
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
98 833,00 80 823,85 38,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 889,06 2 254,03
SEMAC 2011 P La Cour- 29 LLS, rue
des Banians
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
858 047,50 647 929,49 28,92 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 7 127,23 23 515,38
SEMAC 2011 P Guétali (ZAC
Madeleine) - 32 LLTS,
rue des Poinsétias
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
202 123,50 167 840,12 38,92 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 503,52 4 063,19
SEMAC 2011 P La Cardinal - 65 LLTS,
rue Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
209 883,50 174 283,89 38,92 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 522,85 4 219,19
SEMAC 2011 P Papangue - 65 LLTS,
rue Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
346 042,50 282 987,30 38,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 3 112,86 7 891,98
SEMAC 2012 P Contrat CDC n°
1237292
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
291 403,50 246 784,20 40,00 A V LIVRETA 1,072 V LIVRETA 1,100 A-1 2 714,63 6 594,91
SEMAC 2012 P Contrat CDC n°
1237326
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 177 669,00 926 942,70 30,00 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,100 A-1 10 196,37 31 661,24
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1242172
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
131 791,00 111 272,82 40,17 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 1,100 A-1 1 224,00 2 973,59 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1242173
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
669 019,50 530 600,24 30,17 A V LIVRETA 1,055 V LIVRETA 1,100 A-1 5 836,61 18 123,51
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243076
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
336 251,00 287 439,42 40,17 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 0,300 A-1 862,32 6 598,89
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243090
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
416 116,00 355 710,88 40,17 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 0,300 A-1 1 067,14 8 166,24
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243100
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
258 112,00 224 122,91 40,17 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100 A-1 2 465,35 5 311,81
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243211
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
331 517,50 287 477,66 40,17 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100 A-1 3 162,26 6 813,35
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243295
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
773 540,50 625 341,30 30,17 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100 A-1 6 878,76 19 579,96
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243301
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
534 216,00 463 249,05 40,17 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100 A-1 5 095,74 10 979,21
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243308
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 246 504,50 1 003 358,41 30,17 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100 A-1 11 036,94 31 416,00
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243445
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
739 257,50 597 612,93 30,17 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100 A-1 6 573,74 18 711,77
SEMAC 2018 P Contrat CDC n°
1314759
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 912 261,24 1 581 751,65 30,58 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 0,300 A-1 4 745,26 48 764,83
SEMAC 2018 P Contrat CDC n°
1314760
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 962 062,47 1 622 945,38 30,58 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 0,300 A-1 4 868,84 50 034,82
SEMAC 2014 P FLEUR D'EAU - 7 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
63 276,50 54 031,57 41,08 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 162,09 1 209,05
SEMAC 2014 P FLEUR D'EAU - 7 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
300 467,30 244 381,85 31,08 A V LIVRETA 0,316 V LIVRETA 0,300 A-1 733,15 7 287,67 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5151250
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 275 909,30 2 021 547,51 33,67 A V LIVRETA 1,017 V LIVRETA 1,100 A-1 22 237,03 46 600,72
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5151251
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
550 359,60 505 925,11 43,67 A V LIVRETA 1,031 V LIVRETA 1,100 A-1 5 565,18 8 287,84
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5252788
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
590 934,00 408 292,54 9,25 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 4 491,22 38 369,07
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5252894
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
165 529,00 114 368,54 9,25 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 1 258,05 10 747,73
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5295153
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
202 237,70 193 813,68 46,58 A V LIVRETA 1,012 V LIVRETA 1,100 A-1 2 131,95 2 895,35
SEMAC 2010 P JASON 11 LLS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
85 021,50 73 868,56 37,17 A V LIVRETA 1,208 V LIVRETA 1,100 A-1 812,56 1 676,28
SEMAC 2010 P JASON 11LLS
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
369 253,50 294 662,50 27,17 A V LIVRETA 1,227 V LIVRETA 1,100 A-1 3 241,29 9 424,45
SEMAC 2010 P PASIPHAE 30LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
226 412,50 197 998,89 37,17 A V LIVRETA 1,208 V LIVRETA 1,100 A-1 2 177,99 4 493,12
SEMAC 2010 P PASIPHAE 30LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
865 698,00 669 918,51 27,17 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 1,100 A-1 7 369,11 23 274,40
SEMAC 2010 P VETYVER 49 LLTS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
219 638,00 181 922,12 37,67 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 545,77 4 526,90
SEMAC 2010 P VETYVER 49 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 140 660,00 862 378,32 27,67 A V LIVRETA 0,456 V LIVRETA 0,300 A-1 2 587,14 29 569,92
SEMAC 2010 P PELIAS 14 LLS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
89 294,00 77 859,16 37,67 A V LIVRETA 1,172 V LIVRETA 1,100 A-1 856,45 1 766,83
SEMAC 2010 P PELIAS 14 LLS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
534 950,00 421 128,13 27,67 A V LIVRETA 1,184 V LIVRETA 1,100 A-1 4 632,41 13 469,31 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2010 P ARUBA 56 LLTS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
238 003,00 196 107,45 37,92 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 588,32 4 879,88
SEMAC 2001 P AV. F. MITTERAND 36
LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 104 944,70 400 805,50 13,00 A F FIXE 2,299 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 29 689,30
SEMAC 2001 P SYBELE 50
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 946 238,42 1 161 771,09 14,00 A F FIXE 2,299 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 80 122,14
SEMAC 2001 P LE BOUVET 40 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 723 729,05 1 066 270,10 14,00 A F FIXE 2,283 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 73 535,86
SEMAC 2001 P OPERATION
DUCHEMANN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 951 785,47 1 079 687,85 14,00 A F FIXE 1,368 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 71 979,19
SEMAC 1999 P ACQUISITION
FONCIERE
ST-FRANCOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
138 815,35 58 158,58 14,00 A F FIXE 2,254 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 3 877,24
SEMAC 2002 P SAINTE-MARGUERITE
38 LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 366 272,04 1 097 311,03 15,00 A F FIXE 2,364 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 68 581,94
SEMAC 2002 P LE BOUVET 43 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 992 376,12 1 387 654,19 15,00 A F FIXE 2,364 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 86 728,39
SEMAC 2003 P BRAS-CANOT 4
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
302 337,12 153 751,11 19,00 A F FIXE 2,318 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 687,56
SEMAC 2003 P SAINT-FRANCOIS 18
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
908 475,22 437 872,63 19,00 A F FIXE 0,716 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 21 893,63
SEMAC 2003 P LE BOUVET 12 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
293 849,57 147 614,66 19,00 A F FIXE 1,582 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 380,73
SEMAC 2006 P Contrat CDC n°
1037979
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 261 847,33 782 171,11 19,83 A V LIVRETA 2,438 V LIVRETA 1,200 A-1 9 386,05 34 836,15
SEMAC 2009 P ZAC MADELEINE 1 /
97 LLS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
722 028,56 558 699,42 34,00 A F FIXE 5,029 V LIVRETA 1,400 A-1 7 750,45 12 707,83 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2009 P zac madeleine 2 / 76
LLTS Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 982 638,99 1 229 851,19 19,00 A F FIXE 3,914 V LIVRETA 1,000 A-1 12 125,05 57 433,59
SEMAC 2009 P 87 LLS PROMOCANNE
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
768 947,96 540 372,67 34,75 A F FIXE 2,494 V LIVRETA 1,400 A-1 7 565,22 17 987,12
SEMAC 2012 P ARUBA 56 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 579 671,36 1 153 906,84 27,42 A F FIXE 2,078 V LIVRETA 0,300 A-1 3 461,72 39 566,08
SEMAC 2009 P ZAC MADELEINE 2 /
76 LLTS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
382 610,74 289 324,87 34,00 A F FIXE 4,502 V LIVRETA 1,000 A-1 2 868,49 7 064,07
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 19
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 171 947,70 607 025,64 34,83 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,300 A-1 1 821,08 16 472,68
SEMAC 1995 P NEPTUNE 20 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 271 424,80 333 099,70 9,00 A F FIXE 2,584 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 35 063,12
SEMAC 1996 P OPERATION PHEDRE
2 BRAS-CANOT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 570 224,80 449 480,97 10,00 A F FIXE 2,589 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 42 807,72
SEMAC 1998 P ILOT DE VILLELE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 558 328,49 438 148,09 11,00 A F FIXE 1,107 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 38 099,84
SEMAC 1998 P GIROFLES CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 290 719,45 644 071,17 11,00 A F FIXE 1,093 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 56 006,18
SEMAC 1997 P PHEDRE 2 / 20
LOGEMENTS
BRAS-CANOT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
24 400,53 8 262,50 12,00 A F FIXE 1,567 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 661,00
SEMAC 1997 P LE MINOATURE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
167 420,43 58 046,66 12,00 A F FIXE 2,497 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 4 643,72
SEMAC 1997 P ACQ. FONCIERE
AVENUE F.
MITTERAND
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
293 443,17 100 433,04 12,00 A F FIXE 2,032 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 8 034,64
SEMAC 1999 P ANTICIPATION
FONCIERE LLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
414 007,30 155 047,23 13,00 A F FIXE 2,515 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 11 484,98 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2000 P LE MINOTAURE 20
LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
947 347,98 320 712,31 13,00 A F FIXE 1,629 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 23 756,46
SEMAC 1999 P ACQUISITION
FONCIERE CRATERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
209 275,61 78 002,68 13,00 A F FIXE 2,524 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 5 777,98
SEMAC 2004 P 54 LOGEMENTS ZAC
ISIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 445 056,70 1 341 870,66 18,58 A F FIXE 3,448 V LIVRETA 1,450 A-1 19 457,12 61 849,96
SEMAC 2005 P CH MORANGE 31
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 237 999,81 735 338,65 18,83 A F FIXE 2,698 V LIVRETA 1,200 A-1 8 824,06 34 688,27
SEMAC 2001 P CRATERE 25
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
933 166,69 358 120,42 14,00 A F FIXE 1,399 V LIVRETA 0,340 A-1 1 217,61 23 311,62
SEMAC 2000 P AVENUE F.
MITTERAND 369 LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 110 834,40 395 889,78 13,00 A F FIXE 1,277 V LIVRETA 0,300 A-1 1 165,23 28 779,29
SEMAC 2006 P LA BALANCE 36 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 470 844,89 902 327,81 19,50 A F FIXE 2,948 V LIVRETA 1,200 A-1 10 827,93 40 187,65
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 5
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
480 313,40 244 958,92 34,83 A V LIVRETA 0,532 V LIVRETA 0,300 A-1 734,87 6 647,38
SEMAC 2019 C SOCIETE
D'ECONOMIE MIXTE
D'AMENAGEMENT ET
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
72 800,00 72 800,00 34,58 A F FIXE 0,363 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
SEMAC 1994 P BRAS-CANOT 30 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
792 734,89 112 915,57 3,00 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 29 048,22
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5295154 (TA banque
sur 150 000€ garantie
sur 1 885 407,00)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 050 000,00 801 523,35 36,58 A V LIVRETA 3,094 V LIVRETA 3,600 A-1 26 122,28 0,00
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1080588
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
593 928,99 360 409,60 19,00 A V LIVRETA 2,580 V LIVRETA 1,400 A-1 4 971,89 16 202,61
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1080590
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
127 900,20 98 968,05 34,00 A V LIVRETA 2,509 V LIVRETA 1,400 A-1 1 372,92 2 251,07
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1122089
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 285 907,15 727 321,52 26,00 A V LIVRETA 2,003 V LIVRETA 1,100 A-1 7 913,60 23 789,52
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1122096
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
311 259,87 228 055,68 36,00 A V LIVRETA 1,984 V LIVRETA 1,100 A-1 2 487,78 5 111,36
SEMAC 1994 P BEAUFONDS 16 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
365 877,64 52 114,87 3,00 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 13 406,87
SEMAC 1996 P ARIANE 36 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 294 170,19 251 611,65 5,17 A V LIVRETA 0,781 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 43 976,64
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1256325
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
870 983,00 522 676,21 13,75 A V LIVRETA 1,278 V LIVRETA 1,100 A-1 5 749,44 34 737,61
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2022 P Opération LES
PLAINES, Réhab 80
lgts Av Jean Monnet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
480 000,00 494 887,35 24,33 A F FIXE 1,729 F FIXE 1,760 A-1 8 710,02 15 929,77
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2023 P Opération BRAS FUSIL,
Réhab 76 lgts Rue Jean
Monnet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
760 000,00 760 000,00 25,50 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 2,750 A-1 0,00 0,00
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P BE HENE - 25 LLS, Zac
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 530 502,42 941 411,46 24,25 A V LIVRETA 2,454 V LIVRETA 1,450 A-1 13 650,46 43 728,45
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2004 P Contrat CDC n°
1030674
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
536 508,80 316 125,06 16,50 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 1,200 A-1 3 793,50 16 874,26
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1053148
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
329 992,00 176 292,06 16,25 A V LIVRETA 1,899 V LIVRETA 1,000 A-1 1 762,92 10 905,52
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2006 P GARE ROUTIERE 2 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 845 653,73 1 004 058,34 18,83 A F FIXE 4,339 V LIVRETA 1,400 A-1 14 056,82 59 081,22
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P BE HENE - 25 LLS, Zac
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
343 396,70 232 949,60 34,25 A V LIVRETA 2,428 V LIVRETA 1,450 A-1 3 377,77 8 415,41
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1217901
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
96 967,80 82 067,29 39,25 A V LIVRETA 0,358 V LIVRETA 0,300 A-1 246,20 1 934,11 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1217929
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
34 963,80 27 749,21 29,25 A V LIVRETA 0,369 V LIVRETA 0,300 A-1 83,25 885,36
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1254352
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
531 368,40 450 937,19 39,33 A V LIVRETA 1,156 V LIVRETA 1,100 A-1 4 960,31 9 035,48
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1254362
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 214 260,20 967 471,74 29,33 A V LIVRETA 1,167 V LIVRETA 1,100 A-1 10 642,19 27 395,55
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2015 P Acquisition en VEFA de
60 logements situés
Zac "entrée de ville"
97470 SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 530 005,80 2 135 880,09 32,17 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 0,300 A-1 6 407,64 61 669,63
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2015 P Contrat CDC
n°5074454
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 111 287,80 977 869,37 42,17 A V LIVRETA 0,304 V LIVRETA 0,300 A-1 2 933,61 21 339,92
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1992 P EUROPE 2 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 659 680,13 121 684,62 1,25 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 61 427,23
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2016 P Acquisition en VEFA de
47 logements situés Av
Jean Jaures 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 829 505,30 1 581 955,42 33,33 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 0,300 A-1 4 745,87 44 265,20
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2016 P Acquisition en VEFA de
47 logements situés
Avenue Jean Jaures
97470 SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
877 074,10 786 710,74 43,33 A V LIVRETA 0,296 V LIVRETA 0,300 A-1 2 360,13 16 752,44
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1989 P BRAS-FUSIL 72 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 320 434,72 236 471,11 1,25 A V LIVRETA 1,904 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 119 415,71
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P BRAS-FUSIL 72 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
78 862,79 15 296,47 5,92 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 2 678,32
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1992 P EUROPE 1 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 323 784,49 323 522,08 1,00 A V LIVRETA 1,640 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 163 316,17
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P HERA 85 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 847 186,60 2 170 089,22 27,00 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300 A-1 6 510,27 74 409,74 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P HERA 85 LLTS ( foncier
)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
375 934,80 311 382,56 37,00 A V LIVRETA 0,493 V LIVRETA 0,300 A-1 934,15 7 748,35
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P LA CONFIANCE 72
LLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
149 773,54 29 050,55 5,92 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 5 086,58
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1990 P LES PLAINES
ST-BENOIT 48 LOG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 487 195,96 464 403,79 2,75 A V LIVRETA 1,775 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 157 901,69
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1995 P OPERATION ALPHEE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 303 062,55 739 407,24 4,08 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 153 622,37
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1995 P OPERATION ALPHEE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
11 135,94 1 868,88 4,67 A V LIVRETA 1,124 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 388,29
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2011 P ROMEO 48 LLS
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
946 423,20 702 859,13 26,08 A V LIVRETA 1,422 V LIVRETA 1,100 A-1 7 731,45 22 499,04
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2011 P ROMEO 48 LLS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
490 807,80 398 500,50 36,08 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,100 A-1 4 383,50 8 785,12
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P EUROPE 3 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 589 876,47 170 584,16 2,25 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 57 958,16
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P EUROPE 4 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 373 617,33 252 834,69 2,42 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 85 903,84
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1981 P Contrat CDC n°
0159375
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
16 144,35 957,16 1,07 A F FIXE 1,067 F FIXE 1,200 A-1 11,49 475,72
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1255091
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 352 662,40 2 049 544,61 30,67 A V LIVRETA 1,501 V LIVRETA 1,950 A-1 39 966,12 48 755,93
SIDR 1995 P Contrats n°0440423 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
867 712,06 149 101,38 4,08 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 977,93
SIDR 2000 P LABOURDONNAIS 3 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
102 810,25 32 160,35 9,42 A V LIVRETA 0,461 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 3 469,51 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2004 P OSIRIS 60 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 096 470,40 1 270 708,26 16,83 A V LIVRETA 1,840 V LIVRETA 1,200 A-1 15 248,50 67 828,39
SIDR 2009 P ACORES 62 LLTS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
388 168,20 321 552,16 37,00 A V LIVRETA 0,493 V LIVRETA 0,300 A-1 964,66 8 001,41
SIDR 2010 P ARUBA LIFOU 64 LLTS
( foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
500 664,60 412 498,05 37,92 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 1 237,49 10 264,48
SIDR 2010 P IBIZA 68LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 034 727,40 2 040 839,90 27,92 A V LIVRETA 0,264 V LIVRETA 0,300 A-1 6 122,52 69 977,95
SIDR 2010 P ARUBA LIFOU 64 LLTS
( construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 170 259,40 1 641 085,09 27,92 A V LIVRETA 0,456 V LIVRETA 0,300 A-1 4 923,26 56 270,83
SIDR 2014 P Construction de 31
logements situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
387 850,40 347 819,79 41,08 A V LIVRETA 1,046 V LIVRETA 1,100 A-1 3 826,02 6 559,86
SIDR 2016 P Acquisition en VEFA de
6 logements situés
Chemin Morange
Saint-Anne 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
167 770,40 154 144,19 43,08 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 1,100 A-1 1 695,59 2 961,97
SIDR 2016 P Acquisition en VEFA de
6 logements situés
Chemin Morange
Saint-Anne 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
391 463,80 347 715,47 33,08 A V LIVRETA 1,017 V LIVRETA 1,100 A-1 3 824,87 8 964,12
SIDR 2014 P Construction de 38
logements, situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
558 846,40 501 670,46 41,08 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100 A-1 5 518,37 9 461,48
SIDR 2014 P COOK - 54 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
678 215,30 585 250,68 41,08 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 1 755,75 13 095,96
SIDR 2014 P COOK - 54 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 234 651,00 2 645 484,98 31,08 A V LIVRETA 0,316 V LIVRETA 0,300 A-1 7 936,45 78 890,51 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2014 P Construction de 31
logements situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 405 593,70 1 190 896,25 31,08 A V LIVRETA 1,039 V LIVRETA 1,100 A-1 13 099,86 31 251,28
SIDR 2014 P Construction de 38
logements, situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 944 505,50 1 640 397,87 31,08 A V LIVRETA 1,039 V LIVRETA 1,100 A-1 18 044,38 43 047,02
SIDR 2011 P Le Cap - 12 LLS, 12
impasse des Pailles en
Queue
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
230 717,40 204 289,42 39,00 A V LIVRETA 1,105 V LIVRETA 1,100 A-1 2 247,19 4 093,37
SIDR 2011 P Le Cap - 12 LLS, 12
impasse des Pailles en
Queue
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
643 864,20 529 086,05 29,00 A V LIVRETA 1,105 V LIVRETA 1,100 A-1 5 819,95 14 981,94
SIDR 2010 P PHENIX 20LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
192 748,20 158 805,44 37,92 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 476,42 3 951,67
SIDR 2010 P PHENIX 20LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
765 422,40 578 658,89 27,92 A V LIVRETA 0,456 V LIVRETA 0,300 A-1 1 735,97 19 841,52
SIDR 2011 P Skye (ex Carron) - 24
LLTS, chemin Créole -
Bourbier les Bas
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
219 448,20 186 613,69 39,00 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 559,84 4 398,01
SIDR 2011 P Skye (ex Carron) - 24
LLTS, chemin Créole -
Bourbier les Bas
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
925 153,80 735 625,69 29,00 A V LIVRETA 0,378 V LIVRETA 0,300 A-1 2 206,88 23 470,70
SIDR 2011 P Takamaka - 63 LLS -
RD53, chemin Grand
Fond
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 339 897,00 2 510 700,35 28,92 A V LIVRETA 0,892 V LIVRETA 1,100 A-1 27 617,71 73 971,26
SIDR 2011 P Takamaka - 63 LLS,
RD53, chemin Grand
Fond
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 340 477,40 1 174 103,69 38,92 A V LIVRETA 1,104 V LIVRETA 1,100 A-1 12 915,14 24 270,74
SIDR 2008 P Contrat CDC n°
1108350
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 981 403,00 1 510 146,83 25,33 A V LIVRETA 1,195 V LIVRETA 1,300 A-1 19 631,91 75 159,99
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256904
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
989 153,40 826 938,13 30,75 A V LIVRETA 1,048 V LIVRETA 1,100 A-1 9 096,32 22 530,30
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256905
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
378 174,60 321 688,58 40,75 A V LIVRETA 0,322 V LIVRETA 0,300 A-1 965,06 7 385,17
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256907
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
920 898,60 736 605,78 30,75 A V LIVRETA 0,326 V LIVRETA 0,300 A-1 2 209,82 22 709,29
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1255094
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
406 858,20 353 368,56 30,67 A V LIVRETA 1,439 V LIVRETA 1,950 A-1 6 890,69 8 406,16
SIDR 2009 P ACORES 62 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 855 608,00 1 416 466,48 27,00 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300 A-1 4 249,40 48 568,93
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256903
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
303 228,60 270 366,57 40,75 A V LIVRETA 1,057 V LIVRETA 1,100 A-1 2 974,03 5 254,28
SOCIETE
DYONISIENNE
D'AMENAGEMENT
ET DE
CONSTRUCTION -
66891
2014 P ZAC LE CARDINAL : 48
logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
449 925,00 407 163,23 41,42 A V LIVRETA 1,048 V LIVRETA 1,100 A-1 4 478,80 7 679,08
SOCIETE
DYONISIENNE
D'AMENAGEMENT
ET DE
CONSTRUCTION -
66891
2014 P ZAC LE CARDINAL : 48
logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 699 300,80 2 306 667,27 31,42 A V LIVRETA 0,948 V LIVRETA 1,000 A-1 23 066,67 61 520,86
TOTAL GENERAL 182 198 432,21 106 341 458,97 855 803,65 4 841 926,43
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 426 460,08
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 426 460,08
Recettes réelles de fonctionnement II 66 351 052,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 22 784 961,73 9 789 130,69 1 691 354,45 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 22 784 961,73 9 789 130,69 1 691 354,45
Au profit d’organismes publics 15 654 474,73 8 920 665,69 1 691 354,45
2016 Subvention Travaux RD53 DEPARTEMENT 0 X 4 521,84 4 521,84 0,00
2019 Subvention RD53 DEPARTEMENT 0 X 129 000,00 129 000,00 0,00
2021 PROTOCOLE D'ACCORD CGSS CGSS REUNION 8 M 15 476 312,84 8 742 503,80 1 646 714,40
2024 Portage foncier convention n°102301 EPFR 4 A 44 640,05 44 640,05 44 640,05
Au profit d’organismes privés (1) 7 130 487,00 868 465,00 0,00
2002 MOD ZAC Madeleine SEMAC 21 X 7 130 487,00 868 465,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 5 658 107,20
657363 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CCAS Etablissement de droit public 1 570 000,00
657364 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 1 100 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION POUR L'EPANOUISSEMENT DES
PERSONNES AGEES
Association 3 400,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CLUB BENEDICTIN Association 2 600,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES PORCELAINES
Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BIEN ETRE BRAS-FUSIL
Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION CLAIRE JEUNESSE Association 3 200,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION TOUT EN ABONDANCE
Association 3 400,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CLUB BON ACCUEIL Association 3 600,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LES HIBISCUS Association 3 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CLUB BONNE ENTENTE SAINT-ANNOIS
Association 3 400,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ALLONS BOUGE 1, 2, 3EME JEUNESSE
Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CLUB DES MUGUETS BENEDICTINS Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CLUB 3EME AGE CŒURS JOYEUX Association 2 300,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BONHEUR PARTAGE DE L'EST 974
Association 1 400,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BIEN ETRE RIVIERE DES ROCHES
Association 2 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CROIX ROUGE Association 5 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION FEMMES SOLID'AIR Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION TIEN BO ENSEMB Association 12 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION NOU BOUGE EK ZOT Association 5 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES DECORES DU TRAVAIL DE LA REUNION
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES ASSISTANTS FAMILIEUX ET ENFANTS
ACCUEILLIS - AAFEA
Association 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ENTRAIDE AUX CHOMEURS PRECAIRES
Association 6 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION EPI-EST Association 6 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'AIDE JURIDIQUE AUX
FAMILLES - ARAJUFA
Association 1 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ORGANISATION REUNIONNAISE D'INFORMATION & D'AIDE AUX
PERSONNES AGEES - ORIAPA
Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT GEM LES FLAMBOYANTS Association 2 100,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT DELEGATION AFM - TELETHON LA REUNION 974
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT THEATRE LES BAMBOUS Association 85 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT AGIR POUR LA CULTURE & LE TOURISME DANS L'EST DE LA
REUNION - ACTER
Association 50 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BENEDICTINE CULTURELLE CHINOISE - ABCC
Association 8 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION JEUNES SPORTIFS ET CULTURELS 470 - AJSC 470
Association 8 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION EDUCATION ANIMATION MUSICALE
BENEDICTINE - EAMB
Association 8 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MAISON DE JEUNES & DE LA CULTURE - MJC
Association 79 700,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LUMIERE POU CET N'A POINT
Association 7 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ENSEMBLE VOCAL BENEDICTIN Association 1 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT SOMIN SARTE Association 2 100,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT TAMBOURS BENEDICTINS Association 6 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CULTURE REUNION Association 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BRAIDSPLACE COLLECTIF
Association 7 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION HARMONIE CHŒUR Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION INITIATIVE DEVELOPPEMENT ECHANGE - AIDE
Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION TER VER Association 5 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT TEMPLE VILAMAN KARLY FAMILLE ARAYE
Association 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT PECHEURS PLAISANCIERS DU BUTOR
Association 5 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION AGRICULTURE EST REUNION
Association 31 850,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT DYNAMIQUE COMMERCANTE DE SAINT-BENOIT
Association 40 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT BRADERIE Association 50 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT LOGAN HOUSE Association 30 300,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT PREPARATION A LA REUSSITE EDUCATIVE & A L'ORIENTATION
SCOLAIRE
Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION M'RGENCE OCEAN INDIEN
Association 4 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT EDUCANOO Association 8 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION TI KAZ ARTIZANAL KREOL
Association 8 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CASE MARMAILLE SAINT-BENOIT Association 30 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MICRO-CRECHE LES MARIONNETTE
Association 18 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BENEDICTINE POUR LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE & SOLIDAIRE -
ABDESS
Association 121 407,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LE LUDOPARC Association 132 158,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BENEDICTINE DE DEVELOPPEMENT ET CULTURE -
ABDEC
Association 10 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION S'INVESTIR POUR BRAS-FUSIL - SIPBF
Association 115 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MIMESIS EXPERT CONSEIL REUNION
Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE
L'INSERTION & DE L'EMPLOI - ARDIE
Association 36 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MISSION LOCALE DE L'EST Association 53 702,20
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LE VACOA Association 129 655,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM A LA REUNION
Association 13 044,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES, L'INSERTION &
L'ENVIRONNEMENT - ADRIE
Association 8 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CANAL NUMERIQUE JEUNESSE OCEAN INDIEN - CNJOI
Association 15 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT OVVV - CAMPAGNE 2024-205 Association 29 760,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MAISON DE JEUNES & DE LA CULTURE - MJC
Association 2 700,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT VIRAPOL SITDJEPHAÏ ACADEMY Association 10 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ECOUTE & INFORMATION AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA
REUNION - EIVA
Association 4 270,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSO REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DES RISQUES LIES A
LA SEXUALITE & AUX
HARCELEMENTS - ARPSH
Association 12 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BENEDICTINE POUR LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE & SOLIDAIRE -
ABDESS
Association 29 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MAISON DES ASSOCIATIONS - MDA Association 13 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT RACING CLUB DE L'EST Association 2 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BEAUFONDS EXTREME
Association 2 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION CULTURELLE & SOCIALE LABOURDONNAIS
Association 2 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION FEMININE DE L'EST CONTRE TRISTETESSE, TYRANNIE,
TRAUMATISME - AFECTTT
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION CITE LABOURDONNAIS IV
Association 8 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT JEUNESSE SPORTIVE BENEDICTINE HANDBALL - JSB
HAND
Association 10 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT THEATRE LES BAMBOUS Association 5 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BENEDICTINE POUR LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE & SOLIDAIRE -
ABDESS
Association 39 261,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MAISON DE JEUNES & DE LA CULTURE - MJC
Association 3 600,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MAISON DES ASSOCIATIONS - MDA Association 110 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CYCLO CLUB BENEDICTIN Association 6 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION NOUROULIDJANATI MADANIA - ANM
Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION INTERGENERATIONNELLE LES
ANTIOPES - AIGA
Association 18 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION PHENIX Association 5 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT RACING CLUB DE L'EST Association 1 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION CULTURELLE & SOCIALE LABOURDONNAIS
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES JEUNES D'EUROPE
Association 4 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LES ECLAIREUSES Association 1 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT GROUPEMT INTERCOM DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES
NUISIBLES
ST-BENOIT/BRAS-PANON/STE-ROSE
- GIDON
Association 7 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVES
- CEMEA
Association 6 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT COLLECTIF ASSOCIATIF DE SAINTE-ANNE - CASA
Association 2 800,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LES VOIX DE L'EST Association 600,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION FEMININE DE L'EST CONTRE TRISTETESSE, TYRANNIE,
TRAUMATISME - AFECTTT
Association 8 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION FORCES D'INSERTION SOCIALES &
SOLIDAIRES
Association 18 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SOLIDAIRE DES MARSOUINS
Association 3 000,00
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT JEUNESSE EN PLEINE ACTION CAMBOURGEOISE - JPAC
Association 16 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ANIMATION JEUNE EN MOUVEMENT DE L'ABONDANCE
Association 2 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT AQUA TONIC Association 9 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT AMICALE REGIMENTAIRE DE SAINT-BENOIT
Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BRAS-CANOT 974 Association 10 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MON KARTYE I VIV Association 1 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION KOULER NOUT METISSAZ
Association 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LES VOIX DE L'EST Association 1 400,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ESPACE VERT ET POTAGERS
Association 15 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION FEMMES DEVANT CAVALIERS ENSEMBLE
Association 2 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT BELLES FEMMES RONDES REUNION
Association 5 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT TOUR DE L'ILE CYCLISTE - ANIM'SERVICE
Association 6 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SPORTIVE EVECHE - ASE
Association 40 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT JEUNESSE SPORTIVE BENEDICTINE GYMNASTIQUE - JSB
GYM
Association 25 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT JEUNESSE SPORTIVE BENEDICTINE HANDBALL - JSB
HAND
Association 73 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SPORTIVE CLUB LABOURDONNAIS - ASCL
Association 16 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT JEUNESSE SPORTIVE SAINTE-ANNOISE - JSSA
Association 52 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MAISON DE JEUNES & DE LA CULTURE - MJC
Association 4 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CYCLO CLUB BENEDICTIN Association 27 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CANOE KAYAK CLUB BENEDICTIN Association 16 200,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CLUB BOULISTE PIERRE POIVRE Association 2 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT USB - COSMOS Association 130 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT KAYAK CLUB DE TAKAMAKA Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT KICK BOXING BENEDICTIN Association 10 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT TENNIS CLUB DE SAINTE-ANNE Association 1 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT SAINT-BENOIT TCHOUCKBALL CLUB EST
Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT TWIRLING BATON BOUGAINVILLIERS
Association 3 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT HANDISTRACTION SPORTIVE BENEDICTINE
Association 15 000,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT GYM PLUS Association 10 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION KRAV MAGA DE L'EST
Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT SAINT-BENOIT BASKET CLUB Association 25 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT TENNIS CLUB DE SAINT-BENOIT Association 10 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ALON BOUGE Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CLUB RANDONNEE BENEDICTINE Association 1 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION BOULISTE BASSIN BLEU
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION S(P)ORTEZ DE CHEZ VOUS
Association 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT SAMSORA TONIQUE THLE SAINTE-ANNOISE - STASA
Association 55 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE BASSIN BLEU
Association 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT COMITE DEARTEMENTAL UNION SPORTIVE DES ECOLES PRIMAIRES
- USEP
Association 8 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT JEUNESSE SPORTIVE BENEDICTINE RUGBY
Association 7 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE MARIE CURIE
Association 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT BADMINTON CLUB BENEDICTIN Association 1 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MUAY THAI BENEDICTIN Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ATHLETICS CLUB DES MARSOUINS Association 20 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT MILLENUM TEAM FIGHT Association 10 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT AIKIDO CLUB DE L'EST Association 1 500,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ECOLE SPORTIVE CULTURELLE DIAMANGA
Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CLUB CANIN DE L'EST Association 3 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT FOOTBAL CLUB DE LA RIVIERE DES ROCHES
Association 25 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT CLUB BOULISTE BENEDICTIN Association 2 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUE DE LA REUNION
- SEOR
Association 5 200,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE ANIMALE -
APEBA
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH
Association 239 000,00
65748 SUBVENTION 2025 FONCTIONNEMENT ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-MARGUERITE
Association 461 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 227,00 5,85 232,85 70,00 128,12 198,12
Adjoint administratif C 43,00 3,58 46,58 24,00 10,85 34,85
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 12,00 1,48 13,48 7,00 4,48 11,48
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 74,00 0,79 74,79 0,00 74,79 74,79
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 27,00 0,00 27,00 20,00 0,00 20,00
Attaché A 29,00 0,00 29,00 5,00 21,00 26,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Directeur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 22,00 0,00 22,00 0,00 14,00 14,00
Rédacteur principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur principal 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur principal de 1ère Classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal de 2ème Classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 519,55 89,47 609,02 93,85 444,70 538,55
Adjoint technique C 110,00 15,00 125,00 44,85 41,23 86,08
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 14,00 0,00 14,00 8,00 6,00 14,00
Adjoint technique principal de 2e classe C 289,00 74,47 363,47 0,00 363,47 363,47
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 41,55 0,00 41,55 20,00 0,00 20,00
Agent de maîtrise C 31,00 0,00 31,00 6,00 21,00 27,00
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 161
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien B 16,00 0,00 16,00 1,00 11,00 12,00
Technicien Principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Technicien principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 5,47 14,47 12,47 1,00 13,47
Agent social C 3,00 3,65 6,65 6,65 0,00 6,65
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 1,82 3,82 3,82 0,00 3,82
Educateur Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 67,00 33,44 100,44 14,80 79,72 94,52
ATSEM principal de 2e classe C 37,00 33,44 70,44 0,00 64,72 64,72
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 20,00 0,00 20,00 6,80 13,00 19,80
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien paramédical de classe
normale
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 8,00 5,00 13,00
Conseiller principal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur des APS C 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00
Opérateur principal des APS C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Opérateur qualifié des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Éducateur Principal des APS de 1ère
classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Éducateur des APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 49,00 3,07 52,07 9,00 31,07 40,07
Adjoint du patrimoine C 10,00 0,85 10,85 2,00 2,85 4,85
Adjoint du patrimoine principal de 2e
classe
C 19,00 2,22 21,22 0,00 21,22 21,22
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 4,00
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 67,00 4,27 71,27 9,00 51,27 60,27
Adjoint d'animation C 35,00 4,27 39,27 2,00 29,27 31,27
Adjoint d'animation principal de 2e
classe
C 18,00 0,00 18,00 0,00 18,00 18,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Chef de service de Police Municipale B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
971,55 141,57 1 113,12 231,12 741,88 973,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 29 550,60
ATSEM principal de 2e classe C MS 335 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 334 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 1104 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 9932 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-67
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 345 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-68
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 11408 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-73
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-74
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 734 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif C ADM 312 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-48
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 734 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-51
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 1472 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-52
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 426 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-53
CDI Contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 574 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-50
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 368 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-59
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 776 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-60
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 470 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 291 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-49
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 25392 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-54
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 451 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-55
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 473 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-56
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 518 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-57
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 662 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-58
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation C ANIM 312 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 1468 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 1104 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 629 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 629 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-61
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation C ANIM 5888 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-62
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint d'animation C ANIM 778 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-63
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation principal de 2e classe C ANIM 6624 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-64
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine C CULT 312 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-65
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine C CULT 734 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-71
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C CULT 817 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-66
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C CULT 6992 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-72
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 3303 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 368 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 754 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 1017 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 1109 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 276 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 264 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 269 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 523 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-69
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique C TECH 29 550,60 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-77
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 1468 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-78
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 4416 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-79
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 778 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-80
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 1940 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-85
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-86
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 27405 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-70
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 105248 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-81
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-82
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 422 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-83
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 495 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-84
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agent de maîtrise C TECH 371 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de maîtrise C TECH 439 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de maîtrise C TECH 6624 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-88
CDI Contrat à durée
indéterminée Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250306-DEL02032025-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent de maîtrise principal C TECH 388 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-87
CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 368 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM 574 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-35
CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-36
CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 449 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-37
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT 736 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-38
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT 778 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-39
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 578 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 543 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 508 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 551 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 585 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 615 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 660 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 736 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 888 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-9
CDI Contrat à durée
indéterminée Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250306-DEL02032025-DE Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 525 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-10
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 584 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-11
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 589 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-12
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 604 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-13
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 616 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-14
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 618 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-15
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 640 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-16
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 770 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-17
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 833 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-18
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 991 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-19
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT 611 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT 736 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-20
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 774 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 1167 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 392 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 778 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 1104 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-40
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 367 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-41
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-42
CDI Contrat à durée
indéterminée
Directeur Général Adjoint (DGA) A OTR 1027 0,00 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la fonction
publique territoriale (emplois
fonctionnels de direction)
CDD Contrat à durée
déterminée
Directeur Général des Services (DGS) OTR 1027 0,00 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la fonction
publique territoriale (emplois
fonctionnels de direction)
CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants A MS 566 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-21
CDI Contrat à durée
indéterminée
Educateur de jeunes enfants A S 368 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-22
CDI Contrat à durée
indéterminée
Infirmier en soins généraux A MS 614 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Opérateur des APS C SP 734 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-75
CDI Contrat à durée
indéterminée
Opérateur des APS C SP 368 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-76
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 367 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-23
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 368 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-24
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 388 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-25
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 1167 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-26
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-27
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 439 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-28
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 465 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-29
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-30
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 517 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-31
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 522 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-32
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 538 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-33
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal 1ère Classe B ADM 592 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal 2ème Classe B ADM 601 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal 2ème Classe B ADM 636 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-34
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 532 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 437 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 428 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 2208 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-45
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-46
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 469 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-47
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien paramédical de classe normale B MT 554 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2e classe B TECH 621 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Éducateur des APS B SP 431 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-43
CDI Contrat à durée
indéterminée
Éducateur des APS B SP 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-44
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 38 013,13
Agent d'entretien des Espaces Verts C TECH 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent d'entretien des locaux C TECH 1086 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles C TECH 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles C TECH 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de Maintenance Logistique C TECH 19 436,56 A A- Autres - CAE/PEC A A- Autres - Contrat d'Accomp.dans l'Emploi / PEC
Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 5163 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 368 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Animateur des accueils collectifs de mineur C ANIM 946 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animatrice de crèche ANIM 3 302,25 A A- Autres - Apprenti A A- Autres - Contrat d'apprentissage
Assistante administrative C ADM 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Chargé de communication community manager ADM 14 991,02 A A- Autres - Apprenti A A- Autres - Contrat d'apprentissage
Chef de Cabinet OTR 917 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD CDD - Contrat à durée
déterminée
Directeur de Cabinet OTR 917 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD CDD - Contrat à durée
déterminée
Maître-nageur sauveteur C S 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Médiateur de lutte contre la fracture numérique ANIM 283,30 A Engagement Service Civique (16 à 25 ans)
A Contrat d'engagement de
Service Civique
Responsable de cantine C TECH 521 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 67 563,73
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - Actions SEMAC SEMAC SEM 2 902 347,41
01/01/2011 - Actions SPL ERD SPL ERD SPL 153 000,00
01/01/2011 - Actions SPLAR SPLAR SPL 70 000,00
01/01/2013 - Actions SPL MARAINA SPL MARAINA SPL 66 374,00
01/01/2019 - Actions SPEL EDDEN SPL EDDEN SPL 25 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/01/1981 - Contrat CDC n° 0159375 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 16 144,35
01/04/1989 - BRAS-FUSIL 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 3 320 434,72
01/10/1990 - LES PLAINES ST-BENOIT 48 LOG SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 4 487 195,96
01/01/1992 - EUROPE 1 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 4 323 784,49
01/03/1992 - Contrats n°0280742 SEDRE 1 272 917,58
01/04/1992 - EUROPE 2 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 659 680,13
01/04/1993 - EUROPE 3 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 589 876,47
01/06/1993 - EUROPE 4 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 2 373 617,33
01/12/1993 - BRAS-FUSIL 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 78 862,79
01/12/1993 - LA CONFIANCE 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 149 773,54
01/01/1994 - BRAS-CANOT 25 LLS SEDRE 1 600 373,20
01/01/1994 - BRAS-CANOT 30 LLS SEMAC 792 734,89
01/01/1994 - BEAUFONDS 16 LLS SEMAC 365 877,64
28/01/1994 - NEPTUNE 20 LLS SEMAC 1 271 424,80
09/11/1994 - BRAS-CANOT 30 LLS PHEDRE 1 SEMAC 1 894 821,30
01/02/1995 - Contrats n°0440423 SIDR 867 712,06
01/02/1995 - OPERATION ALPHEE SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 4 303 062,55
10/02/1995 - OPERATION PHEDRE 2 BRAS-CANOT SEMAC 1 570 224,80
30/07/1995 - NAUSICAA 18 LLS SEMAC 1 119 775,20
01/09/1995 - OPERATION ALPHEE SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 11 135,94
01/03/1996 - ARIANE 36 LOG. SEMAC 1 294 170,19
19/02/1997 - PHEDRE 2 / 20 LOGEMENTS BRAS-CANOT SEMAC 24 400,53
01/04/1997 - LE MINOATURE SEMAC 167 420,43
07/08/1997 - ACQ. FONCIERE AVENUE F. MITTERAND SEMAC 293 443,17
23/12/1997 - ANTICIPATION FONCIERE LLS SEMAC 414 007,30
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/01/1998 - LE MINOTAURE 20 LOG. SEMAC 947 347,98
16/04/1998 - AVENUE F. MITTERAND 369 LOG. SEMAC 1 110 834,40
02/06/1998 - ACQUISITION FONCIERE CRATERE SEMAC 209 275,61
18/11/1998 - AV. F. MITTERAND 36 LOG. SEMAC 1 104 944,70
01/12/1998 - ILOT DE VILLELE SEMAC 1 558 328,49
01/12/1998 - GIROFLES SEMAC 2 290 719,45
05/03/1999 - SYBELE 50 LOGEMENTS SEMAC 2 946 238,42
14/04/1999 - LE BOUVET 40 LOG. SEMAC 2 723 729,05
01/06/1999 - CRATERE 25 LOGEMENTS SEMAC 933 166,69
13/08/1999 - ACQUISITION FONCIERE ST-FRANCOIS SEMAC 138 815,35
31/01/2000 - SAINTE-MARGUERITE 38 LOG. SEMAC 2 366 272,04
31/01/2000 - LE BOUVET 43 LOG. SEMAC 2 992 376,12
15/05/2000 - LABOURDONNAIS 3 SIDR 102 810,25
21/02/2001 - BRAS-CANOT 4 LOGEMENTS SEMAC 302 337,12
19/06/2001 - 54 LOGEMENTS ZAC ISIS SEMAC 2 445 056,70
20/07/2001 - SAINT-FRANCOIS 18 LOGEMENTS SEMAC 908 475,22
23/07/2001 - LE BOUVET 12 LOG. SEMAC 293 849,57
01/11/2001 - OPERATION DUCHEMANN SEMAC 2 951 785,47
15/04/2004 - Contrat CDC n° 1031494 SEMAC 1 670 000,00
08/06/2004 - LA BALANCE 36 LLTS SEMAC 1 470 844,89
16/06/2004 - Contrat CDC n° 1030674 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 536 508,80
29/10/2004 - OSIRIS 60 LLTS SIDR 2 096 470,40
01/11/2005 - CH MORANGE 31 LLTS SEMAC 1 237 999,81
14/03/2006 - Contrat CDC n° 1053148 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 329 992,00
01/09/2006 - GARE ROUTIERE 2 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 845 653,73
01/11/2006 - Contrat CDC n° 1037979 SEMAC 1 261 847,33
17/08/2007 - 87 LLS PROMOCANNE Construction SEMAC 2 605 937,56
17/08/2007 - 87 LLS PROMOCANNE Foncier SEMAC 768 947,96
30/04/2008 - Contrat CDC n° 1108350 SIDR 2 981 403,00
01/01/2009 - ZAC MADELEINE 1 / 97 LLS Construction SEMAC 3 571 452,21
01/01/2009 - ZAC MADELEINE 1 / 97 LLS Foncier SEMAC 722 028,56
01/01/2009 - zac madeleine 2 / 76 LLTS Construction SEMAC 1 982 638,99
01/01/2009 - ZAC MADELEINE 2 / 76 LLTS Foncier SEMAC 382 610,74
01/01/2009 - Contrat CDC n° 1080588 SEMAC 593 928,99
01/01/2009 - Contrat CDC n° 1080590 SEMAC 127 900,20
01/04/2009 - BE HENE - 25 LLS, Zac Madeleine SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 530 502,42
01/04/2009 - BE HENE - 25 LLS, Zac Madeleine SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 343 396,70
24/12/2009 - ACORES 62 LLTS ( foncier ) SIDR 388 168,20
24/12/2009 - ACORES 62 LLTS ( construction ) SIDR 1 855 608,00
30/12/2009 - HERA 85 LLTS ( construction ) SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 2 847 186,60
30/12/2009 - HERA 85 LLTS ( foncier ) SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 375 934,80
03/02/2010 - JASON 11 LLS FONCIER SEMAC 85 021,50
03/02/2010 - JASON 11LLS CONSTRUCTION SEMAC 369 253,50
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/02/2010 - PASIPHAE 30LLS SEMAC 226 412,50
03/02/2010 - PASIPHAE 30LLS SEMAC 865 698,00
24/08/2010 - VETYVER 49 LLTS ( foncier ) SEMAC 219 638,00
24/08/2010 - VETYVER 49 LLTS ( construction ) SEMAC 1 140 660,00
25/08/2010 - PELIAS 14 LLS ( foncier ) SEMAC 89 294,00
25/08/2010 - PELIAS 14 LLS ( construction ) SEMAC 534 950,00
23/11/2010 - ARUBA 56 LLTS ( foncier ) SEMAC 238 003,00
25/11/2010 - ARUBA LIFOU 64 LLTS ( foncier ) SIDR 500 664,60
25/11/2010 - IBIZA 68LLTS SIDR 3 034 727,40
25/11/2010 - ARUBA LIFOU 64 LLTS ( construction ) SIDR 2 170 259,40
25/11/2010 - PHENIX 20LLTS SIDR 192 748,20
25/11/2010 - PHENIX 20LLTS SIDR 765 422,40
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1122089 SEMAC 1 285 907,15
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1122096 SEMAC 311 259,87
26/01/2011 - ROMEO 48 LLS CONSTRUCTION SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 946 423,20
26/01/2011 - ROMEO 48 LLS FONCIER SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 490 807,80
01/03/2011 - PHEDRE 2 - 20 logements SEMAC 50 375,00
01/03/2011 - PHEDRE 1 THESEE 60 logements SEMAC 515 104,00
07/03/2011 - RHI Cratère - 25 LLTS - 181 route du Cratère SEMAC 129 223,00
07/03/2011 - RHI Cratère - 25 LLTS - 181 route du Cratère SEMAC 604 948,00
18/11/2011 - Soldanelle (Commercy) - 34 LLS, chemin Bras Madeleine SEMAC 218 663,50
18/11/2011 - Résidence Mimosas - 30 LLS, 7 rue Leconte de Lisle SEMAC 174 291,50
18/11/2011 - Résidence Mimosas - 30 LLS, 7 rue Leconte de Lisle SEMAC 790 208,50
18/11/2011 - Prévoisy - 49 LLTS, chemin Prévoisy - Bras Canot SEMAC 264 449,50
18/11/2011 - Arès - 67 LLS, La Confiance SEMAC 285 511,50
18/11/2011 - La Cour - 29 LLS, Rue des Banians SEMAC 98 833,00
18/11/2011 - La Cour- 29 LLS, rue des Banians SEMAC 858 047,50
18/11/2011 - Guétali (ZAC Madeleine) - 32 LLTS, rue des Poinsétias SEMAC 202 123,50
18/11/2011 - La Cardinal - 65 LLTS, rue Hubert de Lisle SEMAC 209 883,50
18/11/2011 - Papangue - 65 LLTS, rue Hubert de Lisle SEMAC 346 042,50
18/11/2011 - Takamaka - 63 LLS - RD53, chemin Grand Fond SIDR 3 339 897,00
18/11/2011 - Takamaka - 63 LLS, RD53, chemin Grand Fond SIDR 1 340 477,40
07/12/2011 - Skye (ex Carron) - 24 LLTS, chemin Créole - Bourbier les Bas
SIDR 219 448,20
07/12/2011 - Skye (ex Carron) - 24 LLTS, chemin Créole - Bourbier les Bas
SIDR 925 153,80
29/12/2011 - Le Cap - 12 LLS, 12 impasse des Pailles en Queue SIDR 230 717,40
29/12/2011 - Le Cap - 12 LLS, 12 impasse des Pailles en Queue SIDR 643 864,20
21/03/2012 - Contrat CDC n° 1217901 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 96 967,80
21/03/2012 - Contrat CDC n° 1217929 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 34 963,80
01/12/2012 - ARUBA 56 LLTS ( construction ) SEMAC 1 579 671,36
13/12/2012 - Contrat CDC n° 1237292 SEMAC 291 403,50
17/12/2012 - Contrat CDC n° 1237326 SEMAC 1 177 669,00
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Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/02/2013 - Contrat CDC n° 1242172 SEMAC 131 791,00
05/02/2013 - Contrat CDC n° 1242173 SEMAC 669 019,50
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243076 SEMAC 336 251,00
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243090 SEMAC 416 116,00
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243100 SEMAC 258 112,00
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243211 SEMAC 331 517,50
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243295 SEMAC 773 540,50
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243301 SEMAC 534 216,00
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243308 SEMAC 1 246 504,50
14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243445 SEMAC 739 257,50
01/08/2013 - Contrat CDC n° 1255091 SIDR 2 352 662,40
01/08/2013 - Contrat CDC n° 1255094 SIDR 406 858,20
07/08/2013 - Contrat CDC n° 1254352 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 531 368,40
07/08/2013 - Contrat CDC n° 1254362 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 214 260,20
03/09/2013 - Contrat CDC n° 1256325 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 870 983,00
17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256904 SIDR 989 153,40
17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256905 SIDR 378 174,60
17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256907 SIDR 920 898,60
17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256903 SIDR 303 228,60
01/12/2013 - Soldanelle (Commercy) - 34 LLS, chemin Bras Madeleine SEMAC 1 074 586,50
01/12/2013 - Prévoisy - 49 LLTS, chemin Prévoisy - Bras Canot SEMAC 1 170 980,63
01/12/2013 - Arès - 67 LLS, La Confiance SEMAC 2 149 792,09
01/12/2013 - Guétali (ZAC Madeleine) - 32 LLTS, rue des Poinsétias SEMAC 1 200 911,95
01/12/2013 - La Cardinal - 65 LLTS, rue Hubert de Lisle SEMAC 1 888 017,98
01/12/2013 - Papangue - 85 LLS, rue Hubert de Lisle SEMAC 2 748 145,09
22/01/2014 - FLEUR D'EAU - 7 LLTS SEMAC 63 276,50
22/01/2014 - FLEUR D'EAU - 7 LLTS SEMAC 300 467,30
27/01/2014 - Construction de 31 logements situés Chemin Prévoisy
97470 SAINT-BENOIT
SIDR 387 850,40
27/01/2014 - Construction de 38 logements, situés Chemin Prévoisy 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 558 846,40
27/01/2014 - COOK - 54 LLTS SIDR 678 215,30
27/01/2014 - COOK - 54 LLTS SIDR 3 234 651,00
27/01/2014 - Construction de 31 logements situés Chemin Prévoisy
97470 SAINT-BENOIT
SIDR 1 405 593,70
27/01/2014 - Construction de 38 logements, situés Chemin Prévoisy 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 1 944 505,50
15/05/2014 - ZAC LE CARDINAL : 48 logts SOCIETE DYONISIENNE D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION - 66891
449 925,00
15/05/2014 - ZAC LE CARDINAL : 48 logts SOCIETE DYONISIENNE D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION - 66891
2 699 300,80 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/02/2015 - Acquisition en VEFA de 60 logements situés Zac "entrée de ville" 97470 SAINT-BENOIT
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 2 530 005,80
03/02/2015 - Contrat CDC n°5074454 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 111 287,80
17/02/2015 - Acquisition en VEFA de 19 logements situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 231 081,20
17/02/2015 - Acquisition en VEFA de 19 logements situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 772 397,50
17/02/2015 - Construction de 29 logements situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 364 395,50
17/02/2015 - Construction de 29 logements situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 1 184 115,80
17/02/2015 - Construction de 19 logements situés Chemin Gallias 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 309 469,30
17/02/2015 - Construction de 19 logements situés Chemin Gallias 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 1 228 591,00
29/01/2016 - Acquisition en VEFA de 6 logements situés Chemin
Morange Saint-Anne 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 167 770,40
29/01/2016 - Acquisition en VEFA de 6 logements situés Chemin
Morange Saint-Anne 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 391 463,80
20/04/2016 - Acquisition en VEFA de 47 logements situés Av Jean Jaures 97470 SAINT-BENOIT
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 829 505,30
20/04/2016 - Acquisition en VEFA de 47 logements situés Avenue Jean Jaures 97470 SAINT-BENOIT
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 877 074,10
10/08/2016 - Contrat CDC n° 5151250 SEMAC 2 275 909,30
10/08/2016 - Contrat CDC n° 5151251 SEMAC 550 359,60
03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 19 LLTS SEMAC 214 157,30
03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 5 LLTS SEMAC 78 188,60
03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 19 LLTS SEMAC 1 171 947,70
03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 5 LLTS SEMAC 480 313,40
01/01/2018 - Contrat CDC n° 1314759 SEMAC 1 912 261,24
01/01/2018 - Contrat CDC n° 1314760 SEMAC 1 962 062,47
15/03/2019 - Contrat CDC n° 5252788 SEMAC 590 934,00
15/03/2019 - Contrat CDC n° 5252894 SEMAC 165 529,00
12/07/2019 - Contrat CDC n° 5295153 SEMAC 202 237,70
12/07/2019 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
SEMAC 72 800,00
12/07/2019 - Contrat CDC n° 5295154 (TA banque sur 150 000€ garantie sur 1 885 407,00)
SEMAC 1 050 000,00
14/08/2020 - Rehab. 1231 lgts, St Benoit SEMAC 176 814,00
14/08/2020 - Rehab. 1231 lgts, St Benoit SEMAC 52 212,00
21/05/2022 - Opération LES PLAINES, Réhab 80 lgts Av Jean Monnet SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 480 000,00
08/04/2023 - Réhab 1666 lgts situés plusieurs adresses SAINT-BENOIT SEMAC 1 875 285,00
27/09/2023 - Opération BRAS FUSIL, Réhab 76 lgts Rue Jean Monnet SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 760 000,00
21/03/2024 - Opération BRAS CANOT 50 LLS, Réhab 50 lgts SEDRE 560 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/02/2025 - Subventions 2025 THEATRE LES BAMBOUS THEATRE LES BAMBOUS ASSOCIATION 85 000,00
28/02/2025 - Subventions 2025 MAISON DE JEUNES & DE LA CULTURE - MJC
MAISON DE JEUNES & DE LA
CULTURE - MJC
ASSOCIATION 79 700,00
28/02/2025 - Subventions 2025 ASSOCIATION BENEDICTINE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
& SOLIDAIRE - ABDESS
ASSOCIATION BENEDICTINE
POUR LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE & SOLIDAIRE -
ABDESS
ASSOCIATION 121 407,00
28/02/2025 - Subventions 2025 ASSOCIATION LE LUDOPARC ASSOCIATION LE LUDOPARC ASSOCIATION 132 158,00
28/02/2025 - Subventions 2025 ASSOCIATION S'INVESTIR POUR BRAS-FUSIL - SIPBF
ASSOCIATION S'INVESTIR
POUR BRAS-FUSIL - SIPBF
ASSOCIATION 115 000,00
28/02/2025 - Subventions 2025 ASSOCIATION LE VACOA ASSOCIATION LE VACOA ASSOCIATION 129 655,00
28/02/2025 - Subventions 2025 MAISON DES ASSOCIATIONS - MDA MAISON DES ASSOCIATIONS - MDA
ASSOCIATION 110 000,00
28/02/2025 - Subventions 2025 USB - COSMOS USB - COSMOS ASSOCIATION 130 000,00
28/02/2025 - Subventions 2025 ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH
ASSOCIATION 239 000,00
28/02/2025 - Subventions 2025 ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-MARGUERITE
ECOLE CATHOLIQUE
SAINTE-MARGUERITE
ASSOCIATION 461 000,00
28/02/2025 - Subventions 2025 CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES EPA 1 100 000,00
28/02/2025 - Subventions 2025 CCAS CCAS EPA 1 570 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CIREST 19/12/1996 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIDELEC REUNION 01/01/2000 TCCFE 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1983 SPA non
Caisse des écoles Caisse des écoles 25/12/1995 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe Service Fossoyage 14/04/2008 14/04/2008 21974010700384 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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Page 183
11 228 315,62 11 228 315,62
15 218 315,62 15 218 315,62
3 990 000,00 3 990 000,00
0,00 0,00
-5 051 074,76 -5 051 074,76
5 051 074,76 5 051 074,76
-5 051 074,76 -5 051 074,76
1 813 349,49 1 813 349,49
-6 864 424,25 -6 864 424,25
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 990 000,00 I 3 990 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 690 000,00 3 690 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 690 000,00 3 690 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 300 000,00 300 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 300 000,00 300 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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Page 185
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 218 315,62 III 15 218 315,62
Ressources propres externes de l’année (a) 1 600 000,00 1 600 000,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 1 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 400 000,00 400 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 13 618 315,62 13 618 315,62
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 50 000,00 50 000,00
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 000,00 20 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 60 000,00 60 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 000,00 80 000,00
281321 Immeubles de rapport 15 000,00 15 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 120 000,00 120 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 20 000,00 20 000,00
281828 Autres matériels de transport 200 000,00 200 000,00
281838 Autre matériel informatique 200 000,00 200 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 120 000,00 120 000,00
28188 Autres immo. corporelles 565 000,00 565 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 57 000,00 57 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 774 700,00 774 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 286 615,62 11 286 615,62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 186
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 35 939 869,00 1,70 49,36 0,00 21 541 596,00 1,76
TFPNB 322 889,00 2,70 45,10 0,00 145 623,00 2,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 049 452,00 1,70 24,10 0,00 734 918,00 1,70
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01- SELLY Patrice
02- ISSA Ridwane
03- SERRANO Valentine
04- CAZAL Augustin
05- DAMOUR Odile
06- ROBERT Bruno
07- CHANE KAYE BONE – TAVEL Anne
08- VITAL Jean Louis
09- PAYET Sylvie
10- CATAN Jean François
11- HOAREAU Christelle
12- NIOBE Eric
13- MARIMOUTOU TACOUN Monique
14- BOULEVART Patrice
15- SALAH-ALY Sarah
16- CARITCHY Eric
17- ARMOUGOM Fara
18- ELLAMA Patrice
19- TOILIBOU Anrifadjati
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL02032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20- TERGEMINA Vincent
21- SAUTRON Marie Sabine
22- SAINT PIERRE Charles André
23- MARIAYE Marie Michèle
24- VOULAMA Ruddy
25- GLENAC Evelyne
26- SANDANON Daniel
27- PEDRE Angélique
28- AUDIFAX ép LEBON Sophie Marie
29- TAVEL Jack
30- BOUCHER Axel
31- HAYANO Alicia
32- RAMIN Sabrina
33- CHANE FAN Noëlle
34- DIJOUX Hans
35-AMAYE MANDINY Roselyne
36- DALLEAU Patrick
37- LE CONSTANT Philippe
38- JULIE Jean Luc
39- DIJOUX Valérie
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025