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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 Acquisition vehicule citroenC3
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 120 Acquisition vehicule citroenC3)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 02/10/2023 C
Ls - Pas + DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNE: 657-200034056 20250826 D2023 120 DE
a _* DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LS à DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT 07 *
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Pauté ge C°
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - MMES FADDI -
FRASSIN - RABOU - SAUNAL (Suppléante) - VALERO - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) -
BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -
LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - PECH (Suppléant) -
RAMUSCELLO - RICARD.
M. Marc CURETTI a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE.
N° 2023/120
Objet : Administration : Acquisition d’un véhicule Citroën C3
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que lors du vote du Budget 2023, il
a été inscrit en investissement du Budget Principal l’acquisition d’un véhicule en remplacement
du véhicule C3 utilisé par le personnel de la Maison du Pays. Ce véhicule vieillissant, immatriculé AV-123-AG avec une mise en circulation du 15 juin 2010, compte 200.000 km.
De ce fait, une consultation a été réalisée auprès des vendeurs automobiles du territoire.
Après analyse de l’ensemble des offres reçues, Monsieur le Président propose de retenir celle du
garage SUD AUTO dont le siège est situé 194 Route de Toulouse - 81 100 CASTRES, pour l'achat
d’une C3 Blue HDI 100 S&S BVM6 de couleur blanc banquise au tarif de 16.185,13 € HT soit
19.422,16 € TTC qui apparait comme la mieux disante.
De plus, avec cette nouvelle acquisition, il était également prévu la reprise de l’ancienne C3.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil que cette vente soit proposée à
l’ensemble des communes et agents de la CCLPA au prix de 2.000 € TTC + 100 € TTC pour les frais du contrôle technique.
Si plusieurs communes ou agents souhaitent acquérir le véhicule, un tirage au sort sera réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Ramuscello) :
- approuve l'acquisition du véhicule C3 Blue HDI 100 S&S BVM6 au tarif de 16.185,13 € HT soit 19.422,16 € TIC,
- approuve la démarche pour la vente de l’ancienne C3 au prix de 2.000 € TTC + 100 € TTC pour les frais du contrôle technique,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Co Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU / Eric BOUTES