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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 68 Vente vehicule Renault Trafic
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 68 Vente vehicule Renault Trafic)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ai Ji
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 septembre 2016
L’an deux mille seize et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLLONGUES (Suppléante) - FADDI -
FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA -
BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DÉGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B. - VICENTE.
N° 2016/68
Objet : Vente du véhicule Renault Trafic immatriculé DR-227-ZV
Monsieur le Président informe que suite à l’acquisition d’un véhicule polybenne pour le service espaces verts, le véhicule Renault Trafic n’a plus d’utilité dans le parc de véhicules de la CCLPA.
Pour cela, il est proposé la vente de ce véhicule immatriculé DR-227-ZV de 1993 qui a aujourd’hui 224.737 km au prix de 1.200 € net.
M. Franck VIALA, demeurant La Janade - 81120 FAUCH, souhaite faire l’acquisition de ce véhicule en l’état.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la vente du Renault Trafic au prix de 1.200 € net à M. Franck VIALA.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la vente du Renault Trafic au prix de 1.200 € net à M. Franck VIALA demeurant La Janade - 81120 FAUCH,
- autorise Monsieur Le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 30/09/2016
Reçu en préfecture le 30/09/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160929-D2016_68-DE