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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 39 Adoption nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte télétransmis en préfecture LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
le: 2 0 DEC. 2023
DÉLIBÉRATION N° 39
Acte publié électroniquement
VILLE DE LEVALLOIS le: 2 0 DEC. 2023
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2023
OBJET : Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 6 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 12 décembre 2023 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 19 décembre 2023, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé par Madame le Maire.
Administrateur représenté :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Madame Marie-Paule BLADIER, Administrateur nommé, par Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Laurent PASCAL, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent:
Monsieur Olivier FEVRIER, Administrateur nommé
Administrateur excusé:
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr ADOPTION DE LA NOUVELLE NOMEMCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57,
PREND ACTE
ARTICLE Du passage de la M14 à la nomenclature budgétaire et comptable M57, UNIQUE à compter du 1° janvier 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents. 20/12/2023 14:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231239
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57
Date de transmission de l'acte : 20/12/2023
Date de réception de l'accusé de 20/12/2023
réception :
Numéro de l'acte : 20231239 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 092-269200424-20231219-20231239-DE
Date de décision: 19/12/2023
Acte transmis par: Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
7.10.8. autres (tarifs...)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5405613970553841258&exchangeTypeld=retour 20/12/2023 14:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231239
Acte à classer
20231239
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-20713-34-42.00 ( MI249869683 )
092-269200424-20231219-20231239-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte: Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et
comptable M57
Date de décision: 19/12/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
7.10.8. autres (tarifs...)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: délibération passage M57.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 20/12/23 à 13:34 Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Transmis Date 20/12/23 à 13:34 Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Accusé de réception Date 20/12/23 à 13:39
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=54056134465972046598&exchangeTypeld=acte 171