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Déliberation - 2023 095 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 095 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ee VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(ei)
PUBLIE LE 47 JUIL. 1073
N°2023-095
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-huit juin à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi dix-neuf janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Rapporteur : M. BARON
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA,
M. PESSOA GRHJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme BERTRAND (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme PARLOUAR (donne procuration à Mme DUVERGER), Mme DONATIEN
{donne procuration à Mme NGANDE), Mme SAILLAND, M. LHOSTE (donne procuration à M. RIBEIRO),
M. SOLARO (donne procuration à Mme ADOMO), M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. BASTIN
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 41
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant({e)s : 47
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'é-se-t présentant
de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par | 5 ns» J pe! accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr Die de réceplion préfecture : 17/07/2023
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL: O1 45 16 40 00DIRECTION DES FINANCES
Séance du conseil municipal du 28 juin 2023
Le Conseil municipal
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le Il! de l'article 106 de la Loi 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république, précisée par le décret 2015-1899 du 30 décembre 2015 ;
Vu l'avis du comptable public en date du 05 mai 2023 pour l'application du référentiel M57
avec le plan comptable développé pour la ville de Champigny-sur-Marne au 1°" janvier 2024,
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel - Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 20 juin 2023 ;
Considérant que la commune souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier
2024;
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier
2024.
ARTICLE 2 : PRECISE que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal de la ville.
ARTICLE 3 : MAINTIENT le vote du budget par nature, un vote au niveau du chapitre pour la
section de fonctionnement et un vote au niveau du chapitre et de l’opération pour la section
investissement ;
ARTICLE 4 : DECIDE que le traitement des provisions se fait au moyen d’un régime budgétaire.
ARTICLE 5 : AUTORISE Mr le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Accusé de réceplion en préfec
094-219400 173-202307 17-20:
Dale de réceplion préfecture : 17/ARTICLE 6 : AUTORISE Mr le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce
changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur.Wilfrid BASTIN
Conseiller régional d'Ile-de-France > Con$eiller municipal
[ Transmission en préfecture, le
| Publication, le 17 JUIL 2023
Certifié exécutoire
Le Maire
‘Accusé de réceplion en préfeclure
094-219400173-202307 17-2023-095-DE
Dale de réceplion préfecture : 17/07/2023