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Déliberation - Deliberations CM 23 02 2026 e1d0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 23 02 2026 e1d0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 -
1 Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU 12 :070-217002922-20260228-DCM2026_12-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 23 février
L'an deux mil vingt six
NOMBRE DE MEMBRES et le 23 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre Afférents : 19 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la En exercice : 18 présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune. Ont pris part au vote : 14
- Présents à voix Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme BOLLECKER Brigitte, Mme délibératives : 14 MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER - Pouvoir:0 Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic, M. ECHILLEY Jacques, Mme MOUGIN Mélissa, Date de la convocation : 17 Mme BUSSY Angélique, Mme SIERRA Aurore, Mme CHEVILLEY février 2026 Nathalie, Mme LALLEMAND Agnès,
Absents: M. PIMONT Gérard, M. ODRION Alexandre, M. FEBVRE Date d'affichage : 2 mars 2026 Emilien, M. PIGHETTI Alexandre,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance :
DCM 2026/12 CREATION D'UN POSTE PERMANENT A LA CRECHE
vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 2° ;
vu le code général des collectivités territoriales ;
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le budget de la collectivité,
vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions suivantes : agent d'entretien en crèche.
CONSIDÉRANT que si l'emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 2° code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve que la recherche de candidats statutaires ait été infructueuse, Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
ID : 070-217002922-20260223-DCM2026 12-DE
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
- Décide de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps complet afin d'assurer les fonctions suivantes : Entretien des locaux, de la vaisselle et du linge, gestion des stocks des produits d'entretien, chauffe des repas, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'art L332-8 2° du code général de la fonction publique susvisé,
- En cas de recrutement d'un agent contractuel :
Y_ Précise que l'emploi permanent devant être créé est justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, à savoir : continuité du service dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ÿ_ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : maîtrise des techniques de nettoyage, connaissance des règles d'hygiène et de sécurité, un CAP maintenance et hygiène des locaux ou une expérience équivalente dans l’entretien en collectivité serait appréciable. Une expérience en milieu Petite Enfance ou médico-social serait un plus.
Y__ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l'indice brut minimum (367) indice majoré minimum (371).
Y_ Précise que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 18
Ont pris part au vote : 14
- Présents à voix
délibératives : 14
- Pouvoir : O
Date de la convocation : 17
février 2026
Date d'affichage : 2 mars 2026
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
EXTRAIT DU 2: 070:217002922-20260223-DCM2026 13-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 23 février
L’an deux mil vingt six
et le 23 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune.
Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme BOLLECKER Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic, M. ECHILLEY Jacques, Mme MOUGIN Mélissa, Mme BUSSY Angélique, Mme SIERRA Aurore, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme LALLEMAND Agnès,
Absents: M. PIMONT Gérard, M. ODRION Alexandre, M. FEBVRE Enilien, M. PIGHETTI Alexandre,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2026/13 Vente d’une parcelle communale
Vu l'article L.2131-2 du CGCT
Vu l’article L.331-19 du code forestier
Considérant que la parcelle 391 ZB 53 ne fait pas partie du domaine forestier de la commune
Considérant la demande en date du 14 janvier 2026 de Monsieur LOCATELLI
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la vente d'une parcelle de terrain référencée 391 ZB 53, située à Noroy-Les-Jussey, d’une superficie de 10.15 ares à monsieur LOCATELLI dans le cadre de son projet d'exploitation des parcelles limitrophes déjà propriété de monsieur LOCATELLI.
Il est proposé de vendre cette parcelle pour un montant de 200 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Autorise la vente de la parcelle 391 ZB 53 de 10.15 ares pour un prix de 200 € - _ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 18
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
EXTRAIT DU |hPublié le
DES DÉLIBÉRATIONS DU15 :070:21700292220260223-DCM2026 14-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 23 février
L'an deux mil vingt six
et le 23 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune. Ont pris part au vote : 14
- Présents à voix
délibératives : 14
- Pouvoir: 0
Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme BOLLECKER Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic, M. ECHILLEY Jacques, Mme MOUGIN Mélissa, Mme BUSSY Angélique, Mme SIERRA Aurore, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme LALLEMAND Agnès,
Date de la convocation : 17
février 2026
Absents: M. PIMONT Gérard, M. ODRION Alexandre, M. FEBVRE Date d'affichage : 2 mars 2026 Emilien, M. PIGHETTI Alexandre,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2026/14 -Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget EAU
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget EAU primitif 2025, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 269 492,28 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 67 373,07€, soit 25% de 269 492,28 € Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : Publié le ID : 070-217002922-20260223-DCM2026 14-DE
+ Autorise l'ouverture du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent hors chapitre 16 dans l'attente du vote du Budget.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 18
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Recu en préfecture le 27/02/2026
EXTRAIT DU | Publié le
DES DELIBERATIONS DU 16 ‘070:217002925-20260223-DCM2026 15-DE
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 23 février
L'an deux mil vingt six
et le 23 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune. Ont pris part au vote : 14
- Présents à voix
délibératives : 14
- Pouvoir : O
Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme BOLLECKER Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic, M. ECHILLEY Jacques, Mme MOUGIN Mélissa, Mme BUSSY Angélique, Mme SIERRA Aurore, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme LALLEMAND Agnès,
Date de la convocation : 17
février 2026
Absents: M. PIMONT Gérard, M. ODRION Alexandre, M. FEBVRE
Date d'affichage : 2 mars 2026 Emilien, M. PIGHETTI Alexandre,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2026/15 -Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget ASSAINISSEMENT
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Madame. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget Assainissement primitif 2025, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 281 789,88 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 70 447,47 €, soit 25% de 281 789,88 €. Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : Publié le ID : 070-217002922-20260223-DCM2026_15-DE
e Autorise l’ouverture du quart des crédits ouverts au budget de TEXercice précédent hors chapitre 16 dans l'attente du vote du Budget.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DÙ 15 :070!217002922-20260228-DCM2026_16-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 23 février
L'an deux mil vingt six
NOMBRE DE MEMBRES et le 23 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre Afférents : 19 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la En exercice : 18 présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune. Ont pris part au vote : 14
- Présents à voix Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme BOLLECKER Brigitte, Mme délibératives : 14 MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER - Pouvoir : O Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic, M. ECHILLEY Jacques, Mme MOUGIN Mélissa, Date de la convocation : 17 Mme BUSSY Angélique, Mme SIERRA Aurore, Mme CHEVILLEY février 2026 Nathalie, Mme LALLEMAND Agnès,
Absents: M. PIMONT Gérard, M. ODRION Alexandre, M. FEBVRE Date d'affichage : 2 mars 2026 Emilien, M. PIGHETTI Alexandre,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2026/16 Aide à l’habitat
Mme Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du Conseil du 13 Février 2023, Délibération numéro DCM N°2023/5 il a été décidé la mise en place d'une aide financière pour l'amélioration de l'habitat en complément de celle mise en place par la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône.
La mise en place de cette aide permet également à la commune et à la CCHVS de répondre à l'exigence en termes de politique d'habitat demandée dans le cadre du programme PVD. Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune.
L'étude de l’éligibilité de ces aides est effectuée par la Communauté de Communes puis adressée à la commune. Nous avons reçu ce jour 2 dossiers éligibles.
Il est proposé au conseil de voter l'attribution des aides ci-dessous :
e Deux dossiers Autonomie pour une subvention de 200 € chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° _Approuve d'octroyer ces subventions,
e Autorise Madame le Maire ou son représentant à émettre les mandats correspondants,
e Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 18
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le
EXTRAIT D ID1:-070-217002922-20260223-DCM2026 17-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 23 février
L'an deux mil vingt six
et le 23 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CHEVILLEY Nathalie, Maire de la Commune. Ont pris part au vote : 14
- Présents à voix
délibératives : 14
- Pouvoir: 0
Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme BOLLECKER Brigitte, Mme MIGNARD Evelyne, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique, M. BILLY Jean-Louis, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic, M. ECHILLEY Jacques, Mme MOUGIN Mélissa, Mme BUSSY Angélique, Mme SIERRA Aurore, Mme CHEVILLEY Nathalie, Mme LALLEMAND Agnès,
Date de la convocation : 17
février 2026
Absents: M. PIMONT Gérard, M. ODRION Alexandre, M. FEBVRE Date d'affichage : 2 mars 2026 Emilien, M. PIGHETTI Alexandre,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme MIGNARD Evelyne
DCM 2026/17 Convention Frelon Asiatique saison 2026
Il est proposé au conseil de signer une convention avec l’entreprise STOP GUEPES 70 pour la gestion et la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire Communal.
Cette Convention sans engagement financier pour la commune permettra aux administrés s'ils ont recours à cette entreprise de bénéficier d’un tarif préférentiel de 60 € TTC.
Ce tarif sera appliqué également à la commune si celle-ci fait appel à cette entreprise pour la destruction de nids de frelons présents sur des terrains relevant de sa compétence.
Il est rappelé que les administrés sont libres de choisir d’autres entreprises s'ils le souhaitent pour la réalisation de la destruction des nids de frelons asiatiques mais le tarif évoqué plus haut ne sera pas appliqué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ _Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'entreprise STOP GUEPES 70 pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Nathalie CHEVILLEY