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Arrêté - ARRETE 2022 053 en retour
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 053 en retour)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Are
No
Or
[Pont
aNe
UE
ECM
EN
Cale
DOURIES
Élections
professionnelles
aus
décembre
2022
Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
VU VU VU VU VU
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Le
décret
n°2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la
fonction
publique
;
Le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics ;
La
circulaire
du
27
mai
2022
relative
aux
élections
des
représentants
du
personnel
aux
comités
sociaux
territoriaux,
aux
commissions
administratives
paritaires,
et
aux
commissions
consultatives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
La
délibération
n°2022-090
du
18
mai
2022
fixant
à 5
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
comité
social
territorial,
instituant
le
paritarisme
numérique
et
recueillant
l'avis
du
collègue
employeur
:
CONSIDERANT
la
consultation
de
l'organisation
syndicale
représentée
au
Comité
Technique
le
25
avril
2022 ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il est
institué
un
bureau
central
de
vote
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial,
le 8
décembre
2022.
Le
bureau
de
vote
est
institué
dans
la
salle
de
réunion
du
Siège
de
Saint-Louis
Agglomération,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
68305
Saint-Louis
Cedex.
ARTICLE
2
:
Ce
bureau
de
vote
sera
composé
comme
suit
:
Président:
M.
Eric
ZINGER
Suppléant: Mme
Evelyne
WINKLER
Secrétaire
: Mme
Aurélia
SCHOCH
Suppléant
: Mme
Jessica
LUTZ
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221123-ARRETE2022-053-AR Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Délégués
des
organisations
syndicales :
- Liste
FAFPT:
M.
Sténio
CHONG
KEE
(Suppléant : Mme
Myriam
ROCHET)
ARTICLE 3 : Le
bureau
central
de
vote
sera
ouvert,
pendant
six
heures
consécutives,
le jeudi
8
décembre
2022,
de
9
heures
à 15
heures.
ARTICLE
4:
Les
votes
à
l’urne
sont
recensés
par
le
bureau
de
vote
à
partir
des
émargements
portés
sur
la
liste
électorale. Les
votes
par
correspondance
sont
recensés
par
le
bureau
de
vote
en
émargeant
la
liste
électorale
au
fur
et
à
mesure
de
l'ouverture
de
chaque
enveloppe
extérieure
(à
partir
de
14h00).
L'enveloppe
intérieure
est
déposée,
sans
être
ouverte,
dans
l'urne
contenant
les suffrages
des
agents
ayant
voté
à
l'urne.
ARTICLE 5 : Dès
la
clôture
du
scrutin
fixée
à
15h00,
le
bureau
central
de
vote
procède
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
bureau
central
de
vote
dresse
un
procès-verbal
récapitulatif
mentionnant:
-
le
nombre
d'inscrits,
le
nombre
total
de
votant,
le
nombre
total
de
suffrages
valablement
exprimés,
le
nombre
de
bulletins
nuls,
le
nombre
de
voix
obtenues
par
chaque
liste.
Le
bureau
central
de
vote
procède
immédiatement
à
la
proclamation
des
résultats.
ARTICLE
6:
Un
exemplaire
du
procès-verbal
sera
affiché
et
transmis
sans
délai
en
Préfecture
du
Département
ainsi
qu'aux
délégués
de
listes.
ARTCILE
7 :
Les
contestations
sur
la
validité
des
opérations
électorales
sont
portées
dans
un
délai
de
5 jours
francs
à
compter
de
la
proclamation
des
résultats
(soit
jusqu'au
14
décembre
2022
à
minuit)
devant
le
Président
du
bureau
central
de
vote,
qui
statue
dans
les
48
heures.
||
doit
motiver
sa
décision
et
en
adresse
immédiatement
une
copie
au
Préfet
du
Département.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
du
Département
ainsi
qu'aux
organisations
syndicales,
et
publié
sur
le site
internet
de
la collectivité.
Date
de
mise
en
ligne
: 24/11/2022
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221123-ARRETE2022-053-AR Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022