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Arrêté - dl.php?ddl=cm070217
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Arrêté - dl.php?ddl=cm070217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2017
EXTRAITS DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 2 février 2017
Secrétaire de séance : Emmanuel MIEGGE
Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Magali GARNIER, Martine GROSPELLIER, Olivier BACQUART, Eric DUCHENNE (arrivé en cours de séance), Christian ANDRES, Francis PIN, Emmanuel MIEGGE, Philippe DI MARCO
Etait absent : Robert BOURCIER (pouvoir à Emmanuel MIEGGE)
DELIBERATIONS
1. Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Comme toutes les autres communes de la Communauté de Communes, le Conseil municipal décide de ne pas transférer la compétence du PLU et des documents d'urbanisme à la nouvelle communauté de communes.
Vote : 10 voix pour (Eric DUCHENNE n'étant pas encore arrivé)
Arrivée d'Eric DUCHENNE
2. Approbation des statuts de la nouvelle communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Statuts approuvés par arrêté préfectoral et délibérations concordantes des communes et de la communauté de communes.
Vote : 10 voix pour et 1 voix contre (Eric DUCHENNE)
3. Création d'une régie communale d'intérêt intercommunal dotée de la seule autonomie financière pour la gestion des navettes intra et inter-villages des communes du Queyras
La Commune de Ristolas étant coordonnateur du groupement de commandes pour les navettes, c'est elle qui a la charge de gérer cette régie pour les 8 communes du Queyras Vote : 11 voix pour
4. Mise à disposition des biens au titre du GEMAPI au bénéfice de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras – Modification de la délibération n°20161213013 du 13 décembre 2016
Modifications apportées sur les comptes budgétaires pour être en parfaite cohérence avec l'actif de la Perception
Vote : 11 voix pour
5. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal
Indemnité prévue par la loi et calculée en fonction du budget de la Commune. Vote : 11 voix pour 6. Versement d'un acompte sur la subvention demandée par l'association Musi'Queyras
Afin de pouvoir payer les premières factures pour la programmation du festival 2017, la Commune accorde une avance sur la subvention 2017 correspondant à la moitié de celle accordée en 2016, soit une avance de 3000 €
Vote : 10 voix pour et 1 voix contre (Eric DUCHENNE)
7. Fixation du nouveau prix de l'abonnement de l'eau potable
A compter du 1er janvier 2017, avec la prise de compétence de l'assainissement par la communauté de communes, il convient de baisser le prix de l'abonnement de l'eau potable qui comprenait une partie destinée aux réseaux communaux de collecte. Montant proposé : 58 €. Vote : 5 voix pour, 2 voix contre (Eric DUCHENNE, Philippe DI MARCO) et 4 abstentions (Olivier BACQUART, Emmanuel MIEGGE, Francis PIN et Robert BOURCIER)
8. Attribution des primes annuelles au personnel communal sur des postes permanents
Vote à bulletin secret
Rédacteur principal 1ère classe : 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention
Adjoint administratif 1ère classe : 11 voix pour
Adjoint technique principal 2e classe : 7 voix contre et 4 voix pour
Adjoint technique 2e classe CNRACL : 11 voix contre
Adjoint technique 2e classe CDI Ircantec : 9 voix pour et 2 abstentions
9. Motion relative à la qualité de la téléphonie mobile
Motion proposée par le Conseil départemental pour demander à l'Etat d'œuvrer auprès des opérateurs téléphoniques pour assurer une téléphonie mobile de qualité
Vote : 11 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
* Gîtes Hannibal : le service des Domaines ayant produit son estimation, le conseil municipal a décidé de procéder au bornage de la parcelle et de reporter à une réunion ultérieure la détermination du prix de vente.
* Gîtes St Laurent : discussion sur la réhabilitation du bâtiment et l'amélioration des abords * Ecole : restitution de la réunion avec le DASEN sur le devenir des écoles du Queyras en général et du Haut-Guil en particulier
Fin de la réunion à 23 h 45
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Le Maire