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Déliberation - dl.php?ddl=cm06092016 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm06092016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2016

EXTRAITS DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 31 août 2016

Secrétaire de séance : Francis PIN

Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Eric DUCHENNE, Martine GROSPELLIER, Christian ANDRES, Robert BOURCIER, Francis PIN, Emmanuel MIEGGE, Philippe DI MARCO

Etaient absents : Olivier BACQUART (pouvoir à Cristel FRANCESCHI), Magali GARNIER (pouvoir à Martine GROSPELLIER)

DELIBERATIONS

Convention de groupement de commandes pour les ambulances

Autorisation de signer la convention de groupement de commandes pour les ambulances pour la saison hivernale 2016-2017. La Commune de St Véran est le coordonnateur du groupement de commandes.

Vote : 11 voix pour

Approbation du rapport sur l'eau potable 2015

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable pour l'année 2015. A consulter sur www.services.eaufrance.fr

Vote : 11 voix pour

Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire

Montant : 100 000 €

Taux : Euribor 3 mois + 2 %

Echéance : trimestrielle

Durée : 12 mois renouvelable 1 fois

Frais de dossier TTC : 250.00 € TTC

Vote : 11 voix pour

Extension de l'objet de la régie de recettes pour l'encaissement de la vente des chablis en forêt communale

Cette régie de recettes permettra d'encaisser le montant versé en espèces pour la vente de lots de bois d'affouage par coupe en régie.

Vote : 11 voix pour

Changement de dénomination de la Rue du Calvaire

L'Association pour la Protection de l'Hoche a présenté au Maire une pétition des habitants de l'Hoche pour changer le nom de la Rue du Calvaire : elle propose qu'elle soit dénommée Chemin de l'Hoche estimant que pour les habitants, ce quartier est le quartier de l'Hoche et que le lotissement s'appelle Lotissement de l'Hoche.

Approbation par le Conseil du changement du nom de rue. L'Association pour la Protection de l'Hoche devra prendre en charge les frais de fabrication des plaques de rue qui y serontassociées, et se mettre en rapport avec la mairie pour les caractéristiques des plaques afin d'assurer l'unité des plaques de rues.

Vote : 11 voix pour

Projet de création d'une commune nouvelle à l'échelle du Queyras – Décision de principe

Proposition de création d'une commune nouvelle avec les huit communes du Queyras (Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château Ville-Vieille, Molines en Queyras, Ristolas et Saint Véran.

Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sera prévue pour l'élaboration d'une étude d'incidence et d'accompagnement à la création et à la mise en place opérationnelle. Une convention d'entente sera signée entre toutes les communes. La Commune de Ristolas est désignée comme collectivité maître d'ouvrage de cette mission d'AMO.

Vote : 11 voix pour

Adhésion au comité de jumelage Escarton du Queyras-Wurmberg

Dans le cadre du jumelage du Queyras avec la localité de Wurmberg en Allemagne, une association "Comité de jumelage" s'est constituée dans le but de développer des échanges dans différents domaines (culture, artisanat, sports, tourisme, loisirs…)

Montant de l'adhésion : 50 €.

Le Maire sort de la salle pendant que le Conseil municipal délibère et ne prend pas part au vote étant trésorier de cette association.

Vote : 10 voix pour

Prix de vente des lots de bois de la forêt communale à des personnes non résidentes sur la Commune d'Abriès

Montant du stère de bois coupé bord de route : 35 € TTC le stère.

5 lots seront à vendre selon ces modalités.

Vote : 11 voix pour

Décisions modificatives :

Budget de la Commune :

Chapitre 2041582/622 : + 968.00 € (participation aux travaux de signalétique par le Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras)

Chapitre 2135/1205 : - 968.00 €

Vote : 11 voix pour

Motion de soutien pour l'obtention d'un scanner pour le centre hospitalier d'Embrun Au 11 août 2016, déjà 11 000 signatures recueillies.

Vote : 11 voix pour

Suppression des RTT

Les RTT ne concernaient que le seul personnel technique. Avec la suppression, les agents techniques travailleront 35 h par semaine sur 5 jours, avec une modulation pour l'agent chargé de la navette scolaire.

Mise en œuvre : le 1er octobre 2016

Vote : 10 voix pour et 1 voix contre (Eric Duchenne)QUESTIONS DIVERSES

1) Stationnement devant le Pelvas : l'Association des Résidents Secondaires a demandé au Maire qu'un arrêté soit pris pour que le stationnement soit interdit devant le bâtiment du Pelvas, toute l'année et non pas seulement l'hiver.

Eric DUCHENNE précise qu'il n'est pas de la faute de la mairie si les garages sont trop étroits et qu'il est difficile d'y entrer.

Cristel FRANCESCHI affirme qu'elle est contre une interdiction totale de stationnement toute l'année car cela laisse la porte ouverte à de nombreuses demandes qui ne seront pas forcément justifiées.

L'arrêté actuel sera donc maintenu pour une interdiction de stationnement uniquement pendant l'hiver.

2) Les passerelles de ski de fond : Le Maire informe qu'il convient de réfléchir sur la mise en place des passerelles de ski de fond pour l'hiver prochain. Emmanuel MIEGGE se pose la question de la responsabilité en cas d'accident dû une rupture ou un défaut de la passerelle. Le Maire lui répond que, de toute façon, c'est le Maire qui est responsable et qu'il assumera. Cristel FRANCESCHI ajoute qu'il est nécessaire de mettre correctement les passerelles pour éviter les accidents comme l'an dernier. Mais que pour éviter tout risque de responsabilité, il n'y a qu'à refuser de mettre les passerelles, et ainsi, le ski de fond n'existera plus, ni les problèmes. Le Maire complète en annonçant qu'au 1er janvier 2017, la nouvelle communauté de communes du Guillestrois/Queyras prendra toute la compétence concernant le ski de fond : gestion de l'exploitation, mise en place des passerelles, préparation et entretien des pistes. Pour cet hiver, une réunion sera organisée avec la mairie de Ristolas pour une visite sur les lieux pour régler le problème.

Des discussions sont engagées par rapport aux contraintes imposées par les services de l'Etat sur des travaux ou interventions à faire dans le torrent du Guil.

3) Appartement au-dessus de l'école : l'appartement occupé par Pauline Roux a été libéré au 31 août et moyennant quelques travaux simples, il est possible de l'adapter pour le transformer en cantine scolaire. Accord de principe du conseil.

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Le Maire