Procès Verbal - pv du 05 07 2019

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Ordre du Jour - 2019 05 07

Procès Verbal - pv du 05 07 2019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 07 2019)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 05 juillet 2019

Par convocations individuelles adressées le 28 juin 2019 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 05 juillet 2019.

.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2019

2. Communications du Maire

3. Rapport de commissions

4. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn dans le cadre d’un accord local.

5. Finances : droits de place Messti 2019

6. Finances : tarifs école de musique 2019-2020

7. Finances : demandes de subventions voyages scolaires

8. Convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances 9. Palmarès concours “maisons fleuries 2018”

10. Urbanisme : autorisation de signature d’actes de servitude de passage

11. Règlement de la bibliothèque

12. Rapport d’activités 2018 de la concession ES de distribution publique d’électricité 13. Rapport d’activités 2018 SFR Numéricâble

14. Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 15. Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 16. Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 17. Affaires de personnel : création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique titulaire 18. Affaires de personnel : nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population 2020

19. Points divers

L'an deux mil dix-neuf, le vendredi 05 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire.

Présents : M. Eric HOFFSTETTER, Maire, M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Michèle NAVE, Mme Fabienne ANTHONY, Mme Véronique IFFER Adjoints. M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Anne GUYAU, Mme Patricia HUMMEL, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE,

Excusés avec pouvoir :

M. Christophe HEITZ, pouvoir à Mme Michèle NAVE

Mme Sylvie GRATHWOHL, pouvoir à M. Jean-Paul BURKARDT

M. Claude KERN, pouvoir à M. Jacky NOLETTA

M. Patrick KERN, pouvoir à M. Patrick SIMON

Mme Sabine KROMMENACKER, pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE

Excusés sans pouvoir : Mme Patrice ZENSS

M. le Maire Eric HOFFSTETTER ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents pour ce dernier conseil avant les vacances. Mme Patricia HUMMEL est nommée secrétaire de séance.

EH/JFS1) Approbation du procès-verbal du 13 mai 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 13 mai 2019 .

3) Communications du Maire

13/05 20h Conseil Municipal

15/05 17h30 Signature de l’acte de vente du terrain au centre du village 20h Commission Jumelage

18/05 11h 80 ans Gérard WENDLING

20h Concert de Printemps de la MMG

19/05 Journée Basse Zorn à l’An Vert

20/05 18h30 Conseil Communautaire et repas des Asperges 23/05 18h 80 ans de Bernard HINCKER

26/05 Journée Elections européennes

27/05 17h30 Entretien recrutement agent technique

28/05 20h Commission Jeunesse CCBZ

29/05 18h 80 ans de Roger GRUBER

04/06 17h30 Rencontre avec l’équipe de bénévoles de la bibliothèque 05/06 08h Entretiens recrutement CAP Petite Enfance

18h 80 ans Mariette WIEDEMANN

06/06 12h Repas de l’Amicale du Personnel

07/06 17h Conseil d’Administration de l’Amicale des Maires du Bas-Rhin 11/06 10h Réunion des DGS de la CCBZ à Gries

13/06 18h Noces d’or des époux Robert et Jacqueline HAMMER 18h 90 ans Antoine MARTZ

14/06 14h Réunion avec la société RISK Partenaires

15/06 12h Pique-nique de la Bibliothèque

17/06 18h Conseil école élémentaire

20h Conseil communautaire

18/06 18h Conseil école maternelle

20/06 18h30 Fête de la Musique à l’Espace « La Forêt »

23/06 Journée Fête paroissiale à Kurtzenhouse

24/06 08h30 Réunion d’information sur le 0 Phyto à Weitbruch 25/06 14h30 Réunion avec l’ATIP et la société LCA Aménagement 17h30 Commission Communale Impôts Directs

28/06 18h Fête de l’école élémentaire à l’Espace « La Forêt » 01/07 08h Début de Valentin HOFF, nouvel agent technique 04/07 17h Réunion INSEE sur le Recensement 2020 à Soultz-sous-Forêts 18h Réunion d’information des maires et présidents d’interco à Haguenau 05/07 18h Fête de fin d’année du périscolaire

18h30 Conseil Municipal

DIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 11, n° 804/74 4, rue des Vergers

- Section 8, n° 149/10 et 156/10 12, rue du Charbon

- Section 11, n° 407/52 17, Chemin de Kurtzenhouse

- Section 18, n° 352, 415 et 417 115, rue Principale3) Rapports de commissions

Les rapports ont été envoyés par mail à l’ensemble des conseillers avant la séance.

- Commission « JUMELAGE » le 15 mai 2019

Point important : préparation de la journée du 22 septembre 2019, pour le 40ème anniversaire du jumelage avec la commune de GRIES-Palatinat (Allemagne) en présence des conseils municipaux et des paroisses.

- Commission « IMPOTS DIRECTS » le 25 juin 2019

Points importants : évaluations de propriétés bâties

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces rapports

4) Recomposition du conseil de communauté à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux – proposition d’un accord local

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil de la Communauté de communes de la Basse-Zorn a été recomposé suite aux élections municipales de 2014. Il se compose actuellement de 33 sièges, répartis comme suit.

Configuration actuelle

Communes Nombre de sièges

Hoerdt 8

Weyersheim 6

Weitbruch 5

Gries 5

Geudertheim 4

Kurtzenhouse 3

Bietlenheim 2

Total 33

Il expose ensuite les nouvelles règles applicables en termes de recomposition de l’organe délibérant des EPCI l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, telles qu’elles ressortent de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 28 février 2017.

La répartition entre communes se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, aucune commune ne pouvant prétendre à plus de la moitié des sièges et chaque commune disposant au moins d’un siège, y compris si elle n’atteint pas le quotient électoral.

L’application des règles de droit commun aboutirait ainsi à un organe délibérant comportant au total 27 sièges répartis comme suit.

Répartition de droit commun

Communes Nombre de sièges

Hoerdt 7

Weyersheim 5

Weitbruch 5

Gries 4

Geudertheim 4

Kurtzenhouse 1

Bietlenheim 1

Total 27Force est de constater que cette composition s’écarte sensiblement du mode de représentation et de l’équilibre des sièges antérieurs.

Or, les dispositions nouvellement applicables permettent de déroger aux dispositions de droit commun, dans le cadre de ce que l’on appelle un « accord local », dans la limite d’un maximum de siège de 125 % de l’effectif de droit commun. Dans le cas de la Communauté de communes de la Basse-Zorn, cela permettrait un maximum de 33 sièges.

Pour mettre en œuvre un tel accord local, il appartient aux conseils municipaux de délibérer au plus tard le 31 août de l’année précédant le renouvellement, sur la base d’un scénario réglementaire (la part de sièges attribuée à chaque commune ne pouvant ainsi s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale, sauf deux exceptions bien précises). Pour que l’accord soit agrée par le Préfet, il doit être adopté par les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou vice versa, cette majorité devant, qui plus est, comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes-membres : tel est le cas pour notre EPCI , la commune de Hoerdt représentant 25,16 % de la population municipale regroupée.

Si l’accord local respecte les conditions réglementaires et, si les règles de majorité susvisées sont atteintes, le Préfet entérine l’accord d’ici le 31 octobre précédant l’année du renouvellement, soit dans notre cas de figure d’ici le 31 octobre 2019.

De multiples scénarii existent, mais aucun ne permettrait de recomposer le Conseil exactement comme actuellement. Ainsi la commune de Kurtzenhouse ne pourrait disposer que de deux sièges et la Commune de Bietlenheim d’un seul siège (siège de droit). A noter que l’article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans le cas d’une commune ne disposant que d’un siège, un siège de suppléant participant avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant, en cas d’absence du conseiller titulaire.

Afin de permettre la mise en œuvre un accord local sécurisé, le Conseil de Communauté s’est positionné à l’unanimité, lors de sa séance du 20 mai 2019, en faveur du scénario suivant, qui aboutirait à 31 sièges distribués et ressort comme le plus proche de la configuration actuelle (dans les limites des contraintes des nouvelles dispositions) et le mieux équilibré.

Scénario d’accord local proposé

Communes Nombre de sièges

Hoerdt 8

Weyersheim 6

Weitbruch 5

Gries 5

Geudertheim 4

Kurtzenhouse 2

Bietlenheim 1

Total 31

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- DE VALIDER le scénario d’accord local ci-dessus ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de toutes les démarches correspondantes.5) Droits de place Messti 2019

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant des droits de place pour le messti 2019. Comme les années précédentes, il est proposé d’augmenter les tarifs de 2%.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- D’AUGMENTER les tarifs de 2% arrondi et DE FIXER les droits de place pour le messti de l’année 2019 comme suit :

o Grands manèges 310.00 €

o Mini-scooter 210.00 €

o Manèges enfantins 185.00 €

o Stand le m2 2.67 €

6) Tarifs de l’école de musique 2019-2020

L’école de musique a comptabilisé 45 personnes inscrites lors de l’année 2018-2019 (12 nouveaux inscrits), dont 23 domiciliées à Gries. A noter la bonne « reprise » de l’éveil musical, après plusieurs années d’absences avec 6 jeunes enfants qui se sont inscrits. Concernant les tarifs, il est proposé de les augmenter de 1 % arrondi par rapport à l’année scolaire précédente

PRESTATION

TARIF

TRIMESTRIEL

2019/2020

1 enfant par famille 145.00 €

2 enfants par famille 247.00 €

3 enfants par famille 317.00 €

4 enfants par famille 375.00 €

Instrument seul sans solfège 89.00 €

2ème instrument 40.00 €

Éveil musical par enfant 54.00 €

Adulte 180.00 €

Frais fixes pour les extérieurs 24.00 €

Adulte + enfant de la même famille Réduction de 10%

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- DE FIXER les tarifs de l’école de musique pour l’année scolaire 2019-2020 comme indiqué

ci-avant.

- DE FIXER les salaires des professeurs et du directeur tel que prévu à la grille indiciaire de la fonction publique,

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à la convention avec l’ADIAM.7) Subventions pour voyages scolaires

M. Le Maire présente quatre demandes de subventions pour des voyages scolaires :

1. Une demande reçue le 15 mai 2019 de la part de M. FAULLIMMEL Claude, domicilié à Gries 40a rue Principale pour un voyage de sa fille Camille, scolarisée au collège Maurois à Bischwiller, en Grèce du 1er au 6 avril 2019.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subvention de 42 € (7€/jour/enfant) à M. ou Mme FAULLIMMEL Claude.

2. Une demande reçue le 20 mai 2019 de la part de Mme PETER Tania, domiciliée à Gries, 9 rue du Traineau, pour un voyage de sa fille GRIESHABER Eléna, scolarisée au collège Maurois à Bischwiller, en Grèce du 1er au 6 avril 2019.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subvention de 42 € (7€/jour/enfant) à Mme PETER Tania.

3. Une demande reçue le 09 mai 2019 de la part de M. WYTTENBACH Stéphane, domicilié à Gries 59 rue de Bischwiller, pour un voyage de son fils Joshua, scolarisé en CM² à l’école ABCM Zweisprachigkeit de Haguenau, à la Maison de la Nature à Muttersholtz du 24 au 28 juin 2019. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subvention de 10 € (2€/jour/enfant) à M. ou Mme WYTTENBACH Stéphane.

4. Une demande reçue le 28 juin 2019 de la part de M. WYTTENBACH Stéphane, domicilié à Gries 59 rue de Bischwiller, pour un voyage de sa fille Emma, scolarisée au Collège Foch de Haguenau, à Berlin du 1er au 06 avril 2019.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subvention de 12 € (2€/jour/enfant) à M. ou Mme WYTTENBACH Stéphane.

Les subventions seront versées aux familles concernées sous réserve de la transmission d’une attestation de séjour. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.

8) Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la passation des marchés d’assurance avec le cabinet RISK Partenaires

La commune de Gries bénéficie actuellement de contrats d’assurances avec les sociétés GROUPAMA (responsabilité civile, protection fonctionnelle des agents et élus, protection juridique, flotte automobile, dommage aux biens, multirisques) et YVELIN pour les risques statutaires du personnel. Ces deux contrats viennent à échéance au 31 décembre 2019 et de nouveaux contrats devront être conclus à compter du 1er janvier 2020, pour une période de 5 ans. Dans cette perspective, il est proposé de recourir à un cabinet spécialisé, RISK Partenaires, pour qu’il assure, pour le compte de la commune, une mission d’assistance à la passation de ces nouveaux marchés d’assurances. Le cout de cette mission est de 1 000 € HT.

Une rémunération variable interviendra également à hauteur de 50% HT des économies réalisées la première année sur les cotisations d’assurances préexistantes à la consultation. Les économies réalisées les autres années du contrat resteront au bénéfice entier de la commune.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurance avec la société RISK PARTENAIRES

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tous les documents y relatifs.9) Palmarès des maisons fleuries 2018

Un jury extérieur aidé par les membres de la commission communale a sélectionné en août 2018 les plus belles réalisations. Les résultats du concours communal des maisons fleuries 2018 sont les suivants :

1ère catégorie – Maison avec jardin visible de la rue : 28 lauréats

2ème catégorie – Maison seule : 3 lauréats

3ème catégorie – restaurants, commerces : 2 lauréats

Un total de 33 lauréats (38 en 2017) a été désigné sur un total de 84 maisons sélectionnées (81 en 2017), pour une prime attribuée d’un montant total de 1 061 € (1 386 € en 2017).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER la sélection des 33 lauréats

- D’ATTRIBUER une prime d’un montant total de 1 061 € sous forme de bons d’achat valables jusqu’au 31 octobre 2019 chez les fleuristes des alentours.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif

10) Autorisation de signature d’actes de servitude de passage

Dans le cadre de la construction de la station d’épuration unique à Weyersheim, les travaux ont nécessité la pose de collecteurs d’assainissement et de regards, visant à transférer les effluents des différentes communes sur le site. La Communauté de Communes de la Basse-Zorn propose d’établir des servitudes de passage au niveau des parcelles suivantes, moyennant le paiement d’indemnités de la Communauté de Communes à la Commune de Gries, pour un montant total de 8 101.15 € :

- Section 42 parcelle 758 lieudit « Mittelmatten » ;

- Section 42 parcelle 665 lieudit « Fossé Bachgraben » ;

- Section 42 parcelle 130 lieudit « Im Brendel » ;

- Section 41 parcelle 215 lieudit « sentier dit Weidpfad » ;

- Section 41 parcelle 213 lieudit « sentier dit Weilerweg » ;

- Section 41 parcelle 216 lieudit « sentier dit Weilerweg ».

Les actes seront établis par la Communauté de Communes de la Basse-Zorn. Le montant de l’indemnité sera versé en une fois au moment de la signature de celui-ci.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes de servitude de passage pour les parcelles susmentionnées.

- D’INSCRIRE la recette correspondante au Budget 2019.11) Règlement intérieur de la bibliothèque

Un nouveau règlement intérieur de la bibliothèque est soumis à l’assemblée afin de l’actualiser et de préciser des tarifs qui n’étaient pas indiqués dans le document valide à ce jour. - Le droit annuel d’inscription est de 5€ pour les personnes de plus de 18 ans. - Les tarifs des participations financières pour les cartes perdues sont proposés comme suit : 3.50 € pour les adultes et 1.50 € pour les enfants.

Ce nouveau règlement est applicable au 5 juillet 2019.

Vu les articles L.1421-4 et D.1421-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.310-1 à L.310-6 du Code du Patrimoine

Considérant qu’il est indispensable d’actualiser le règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale annexé à la présente, et de le rendre exécutoire à compter du 5 juillet 2019

12) Compte-rendu de la concession ES 2018

Ce compte-rendu a été envoyé avec les convocations au Conseil Municipal. - 32 669.62 € de travaux réalisés pour 8 raccordements de maisons et d’un pour un collectif. - Pas d’incidents importants sur les réseaux à noter en 2018, juste 4 petites coupures occasionnelles - La commune dispose de 16 postes de transformation électrique, avec un réseau de 37 kms de longueur de réseau basse tension (dont 25 km en aérien et 12 km en souterrain) et de 1.7 kms de longueur de réseau haute tension (dont 0.4 km en aérien et 1.3 km en souterrain). - En matière de consommation, ES Réseaux a distribué 10.06 millions de KWh

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ce rapport d’activités.

13) Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéo pour 2018

Ce compte-rendu a été envoyé avec les convocations au Conseil Municipal. La commune dispose de 1070 prises ; on recense 37 abonnés TV (31 numérique et 6 analogique).

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ce rapport d’activités.

14) Rapport annuel 2018 « eau potable » de la Communauté de Communes

Ce compte-rendu a été envoyé avec les convocations au Conseil Municipal. o Le SDEA gère 5 817 abonnés sur la CCBZ pour 14 345 habitants desservis o Volume de 786 225 m3 consommés ; 54 m3 consommés en moyenne par habitant ; 135 m3 consommé en moyenne par abonné

o Prix de l’eau pour 120 m3 : Part fixe : 18.29 € HT/an ; part variable : 0.85 € HT/an o Prix du service « eau potable » au m3 pour 120 m3 : 1.42 € TTC

o Intervention principale sur réseau en 2018, rue de Bischwiller, avec renforcement en diamètre 150 mm, sur 1.1 kms.

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ce rapport d’activités.15) Rapport annuel 2018 « assainissement » de la Communauté de Communes

Ce compte-rendu a été envoyé avec les convocations au Conseil Municipal. o Le SDEA gère 6 763 abonnés sur la CCBZ pour 17 245 habitants desservis o Volume de 865 887 m3 assainis ; 128 m3 assainis / abonné / an

o De nombreux ouvrages sur le territoire

 STEP Weyersheim : capacité 15 255 m3 par jour, 30 000 équiv-hab.

 18 bassins d’orage ; 74 déversoirs d’orage

 34 stations de pompage ; 4 057 bouches d’égout

 135.89 kms de réseaux communaux et 20.13 kms de réseaux intercommunaux o Prix du service « assainissement » au m3 pour 120 m3 : 2.56 € TTC

o Travaux prévus en 2019 de réhabilitation de collecteur d’assainissement à Marienthal et d’optimisation de la régulation du poste de pompage à Gries

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ce rapport d’activités.

16) Rapport annuel 2018 « élimination des déchets » de la Communauté de Communes

Ce compte-rendu a été envoyé avec les convocations au Conseil Municipal.

o Ordures ménagères et collecte sélective

 La collecte des ordures ménagères est confiée à SITA Alsace depuis le 1er janvier 2013 pour 6 ans

 Le traitement est assuré par le SMITOM de Haguenau-Saverne auquel la CCBZ est adhérente. Ce traitement est assuré par incinération à l’usine de Schweighouse.  2 518 tonnes d’ordures ménagères collectées et 1 202 tonnes de déchets recyclables  Refus moyen de tri de 11.88%

 Un ambassadeur du tri travaille à temps complet depuis le 1er juillet 2018 : contrôle de 3 452 bacs en 2018 en tout sur la CCBZ ; 14 sessions pour 631 contrôles à Gries (28% conformes, 49% non conformes et 23% refus)

o Déchèteries :

 Une étude d’optimisation des déchetteries a été réalisée en 2018 qui projette d’avoir à l’avenir une déchetterie centrale et 3 points d’apports volontaires.

 5 709 tonnes de déchets accueillis dans les déchèteries, dont 2 343 tonnes à Gries : 24.5% de déchets verts ; 21.7% gravats ; 13.3% non incinérables et 11% incinérables.  Forte hausse des passages à Gries avec 26 471 passages enregistrés (24 357 en 2017).

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ce rapport d’activités.17) Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe titulaire

M. Loïc CAYLA exerce les fonctions de directeur de l’école de musique municipale et de professeur de saxophone depuis le 1er septembre 2006. Il a été recruté en tant que professeur d’enseignement artistique contractuel pour une durée hebdomadaire de service de 8.5 heures. M. CAYLA occupe par ailleurs un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10.5 heures (échelon 7) à la Mairie de Bischheim. Il peut être titularisé par voie directe aux mêmes grade et échelon que ceux détenus à Bischheim, à condition que la durée totale de service n’excède pas 23 heures par semaine.

Considérant que l’agent remplit les conditions pour la titularisation par la Mairie de Gries et pour lui permettre d’avoir une seule et même carrière auprès des différentes collectivités,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- DE CREER un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 8.5/20ème à compter du 1er septembre 2019 pour assurer les fonctions de directeur de l’école de musique municipale de Gries et dispenser les cours de saxophone.

18) Nomination d’un(e) coordonnateur(rice) communal(e) pour le recensement de la population 2020

Un nouveau recensement des habitants de la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020, qui permettra de définir la population légale, mise à jour chaque année fin décembre. La Direction Régionale du Grand Est de l’INSEE demande à la commune de nommer un(e) coordonnateur(trice) communal(e) qui sera responsable de la mise en œuvre de l’enquête du recensement : préparation de la collecte et de son suivi, encadrement des agents recenseurs.

La commune propose de nommer Madame Carine STURNY, comme coordonnatrice communale et M. Jean-François SARRAS, comme coordonnateur suppléant pour le recensement 2020. Le temps de travail estimé pour la coordonnatrice communale est de 20 jours entre octobre 2019 et février 2020 (1 jour de formation en octobre-novembre ; 8 jours début novembre et 11 jours en janvier-février). Le recrutement des agents recenseurs qui feront les opérations de collecte aura lieu entre septembre et novembre 2019. La commune fixera leur rémunération par une délibération ultérieure en décembre.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de :

- NOMMER Madame Carine STURNY, comme coordonnatrice communale et M. J-François SARRAS, comme coordonnateur communal suppléant pour le recensement 2020,

- CHARGER Monsieur le Maire de signer tout document afférent à cette décision.Points divers

M. le Maire donne diverses informations :

- La Poste : le bureau de poste est fermé de manière continue depuis le 3 juin dernier et il le restera malheureusement jusqu’au 27 juillet prochain. Le transfert effectif des services de la poste au SPAR est prévu pour le lundi 29 juillet.

- Très Haut-Débit : le calendrier de déploiement de la fibre optique sur la commune est communiqué : la fin prévisionnelle des travaux est prévue au cours du 2ème semestre 2020. Il faut encore compter un délai règlementaire de 3 mois à cette échéance pour la commercialisation aux opérateurs.

- Aménagement du Bachgraben / Weihergraben : la Communauté de Communes de la Basse- Zorn et le SDEA ont prévu le lancement des études, avec des propositions d’actions, pour l’aménagement de ces ruisseaux et l’installation d’un bassin de rétention entre Weitbruch et Gries.

- Urbanisme : 172 dossiers d’urbanisme ont été instruits en 2018 : 52 certificats d’urbanismes ont été délivrés ; 99 décisions favorables ont été accordées (40 permis de construire, 6 permis de démolir, et 53 déclarations de travaux) ; 21 décisions négatives (refus ou annulation) ont été rendues. M. le Maire remercie l’ATIP, Jacques ECKERT et les services administratifs pour le travail accompli tout au long de l’année.

- Zones bleues : la commune va mettre en place des zones bleues (stationnement gratuit à durée limitée) devant différents commerces et administrations. Les emplacements concernés seront mis en valeur par un marquage bleu au sol et par des panneaux signalétiques spécifiques. Des disques de stationnement seront à disposition des clients/usagers dans les commerces concernés et en mairie. La durée du stationnement ne sera pas identique partout :

o Devant la boulangerie « JUND » : de 07h à 19h, maximum 30 mn autorisé o Devant la fleuriste « REV’FLEURS » : de 08h à 19h, maximum de 1h autorisé o Devant la boucherie « KAUTZMANN » : du lundi au samedi de 08h à 18h, maximum 30 mn autorisé

o Devant la MAIRIE : du lundi au vendredi de 08 à 18h, maximum 1h30 autorisé M. le Maire indique également que le projet de mise en sens unique de la Rue des Jardins et de mise en place de priorités à droite au centre du village le long de la rue Principale sont toujours en cours de réflexion.

- Commission intercommunale Jeunesse de la Basse-Zorn : Mme Véronique IFFER présente le projet de marche solidaire du 8 septembre prochain, organisé par la CIJ de la CCBZ. Deux circuits (de 6 kms et 12 kms) seront proposés au départ de l’Espace W de Weyersheim, avec des départs prévus entre 8h et 10h30. Un repas paëlla sera proposé aux marcheurs à l’issue du circuit. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 18 août auprès de l’animation jeunesse (03.90.64.25.65). Les bénéfices de cette marche seront reversés à l’association « Les enfants de Marthe », qui a pour objectif d’apporter du bonheur aux enfants atteints de cancer et soignés dans le service d’oncohématologie pédiatrique et greffe de moelle osseuse de l’hôpital Hautepierre de Strasbourg.

Mme IFFER informe également le Conseil que la CIJ a un 2ème projet qui vise à créer un local jeunes à Gries, qui se situera dans le local de la Poste. Ce projet sera présenté au maire prochainement.- Logo : un nouveau logo avec le nom de la commune est présenté par le Maire, avec des explications sur le sens de celui-ci. Le blason de Gries est « d’or avec 3 grues de sable tenant chacune dans sa griffe une vigilance de gueules (nom héraldique pour la couleur rouge) ».

- Travaux Mairie : ils ont pris beaucoup de retard, suite à des décalages initiaux, avec les bureaux d’études, le gros œuvre, etc … Un courrier a été adressé à l’architecte le 17 juin pour lui demander une mise à disposition des locaux au plus tard pour le 25 octobre à la mairie et pour le 29 novembre à l’annexe.

- Ecole maternelle :

o 3 tablettes tactiles « I-Pad » ont été achetées par la commune pour chaque classe de l’école maternelle à la rentrée. Ces nouveaux outils seront intégrés dans les pratiques pédagogiques et permettront de construire des activités d’apprentissage innovants avec les enfants.

o Les interventions en alsacien de l’OLCA sont maintenues à partir de la rentrée

- Ecole de musique : le flyer des portes ouvertes de l’école de musique est présenté. Celles-ci auront lieu le samedi 7 septembre de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30.

M. le Maire Eric HOFFSTETTER remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur participation et action au sein des différents conseils et manifestations.

- AGENDA

Dimanche 07 juillet 12h – Barbecue Tennis et Finales du tournoi de tennis

Mercredi 10 juillet 12h – Barbecue Club Bon Accueil - ELF

Samedi 13 juillet 20h30 – Cérémonie au Monument aux Morts et remise de trophées

23h – Feu d’artifice au stade

Ve 19 – Di 21 juillet SEEFEST am Ohmbachsee

Dimanche 11 août 09h – Tournoi de Pétanque

Lundi 2 septembre 08h – Rentrée scolaire

Vendredi 6 septembre 20h – Vente de bois par adjudication (Salle des Fêtes, ELF)

Samedi 7 septembre 10-12h et 13h30-16h30 – Portes ouvertes Ecole de Musique

Jeudi 12 septembre 20h – Conseil Municipal

Lundi 16 septembre 20h – Conseil communautaire

La séance est levée à 20h

Le rapporteur,

Patricia HUMMELOnt signé le présent procès-verbal

M. Eric HOFFSTETTER, Maire M. Claude KERN Pouvoir à M. Jacky NOLETTA

M. Jacques ECKERT, Adjoint M. Patrick KERN Pouvoir à M. Patrick SIMON

M. Jacky NOLETTA, Adjoint Mme Sabine KROMMENACKER

Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe Mme Emmanuelle PARISSE

Mme Véronique IFFER, Adjointe M. Christian SCHAEFFER

Mme Michèle NAVE, Adjointe M. Patrick SIMON

M. Jean-Paul BURKARDT M. Alain VOLTZENLOGEL Pouvoir à Mme Sabine KROMMENACKER

Mme Géraldine FURST M. Richard VOLTZENLOGEL

Mme Sylvie GRATHWOHL M. Damien WERLE Pouvoir à M. Jean-Paul BURKARDT

Mme Agnès GUILLAUME Mme Patrice ZENSS

Mme Anne GUYAU

M. Christophe HEITZ

Pouvoir à Mme Michèle NAVE

Mme Patricia HUMMEL