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Procès Verbal - pv du 04 11 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04 11 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal du lundi 4 novembre 2019
Par convocations individuelles adressées le 30 octobre 2019 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 4 novembre 2019.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019
2. Communications du Maire
3. Rapport de commissions
4. Finances : decision modificative n°2
5. Finances : indemnités de conseil à la Trésorière
6. Finances : Prix du concours communal des maisons fleuries 2019
7. Finances : avenant marché de travaux Mairie
8. Urbanisme (PLU) : avenant à la convention avec l’ATIP
9. Chasse : avenant à la convention de chasse entre deux lots de chasse
10. Affaires de personnel : avenant au contrat de l’apprentie petite enfance
11. Rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes
12. Points divers
L'an deux mil dix-neuf, le lundi 04 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire.
Présents : M. Eric HOFFSTETTER, Maire, M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Michèle NAVE, Mme Fabienne ANTHONY, adjoints, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Anne GUYAU, M. Christophe HEITZ, Mme Patricia HUMMEL, M. Patrick KERN, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE,
Excusés avec pouvoir :
- Mme Véronique IFFER, pouvoir à Mme Michèle NAVE
- M. Claude KERN, pouvoir à M. Jacky NOLETTA
- Mme Sabine KROMMENACKER, pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE - Mme Sylvie GRATHWOHL, pouvoir à M. Jean-Paul BURKARDT
- Mme Patrice ZENSS, pouvoir à Mme Patricia HUMMEL
Excusée sans pouvoir : Mme Anne GUYAU
M. le Maire Eric HOFFSTETTER salue les membres présents. Mme Agnès GUILLAUME est nommée secrétaire de séance.
1) Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019.
EH/JFS 2) Communications du Maire
AGENDA
Jeudi 26 septembre 18h30 – Conseil Municipal
20h00 – AG de l’Association Graine de Mômes
Samedi 28 septembre 10h00 – Journée nature en famille à Geudertheim
Jeudi 03 octobre 17h00 – Réunion avec Mme NEY, directrice de l’école maternelle
18h00 – Noces d’Or des époux SCHMITT Alphonse
Dimanche 06 octobre 09h00 – Sortie en forêt de Weitbruch
Lundi 07 octobre 15h30 – Réunion avec le cabinet RISK Partner (marché assurances)
Mardi 08 octobre 09h00 – Réunion Mutualisation CCBZ « commande publique »
Samedi 11, dimanche 12 oct. Grande exposition arboricole à l’Espace La Forêt
Mardi 15 octobre 16h45 – Réunion avec ES Services Energétiques (ELF)
Mercredi 16 octobre 11h00 – Visite de l’école maternelle avec l’ALEF (périscolaire)
13h30 – Réunion avec l’Inspection d’Académie (école élémentaire)
Jeudi 17 octobre 13h30 – Réunion Mutualisation CCBZ groupe technique à la mairie
20h00 – AG de l’ASC
Lundi 21 octobre 17h30 – Visite de l’Espace La Forêt par les élus de Wissembourg
Jeudi 24 octobre 18h30 – Rencontre de travail avec le Député sur le projet de loi
Engagement et Proximité à l’IUT de Haguenau
Lundi 28 octobre 20h00 – Conseil Communautaire
Mardi 29 octobre 18h30 – 80 ans de BONNET Charles
Mercredi 30 octobre 18h30 – Réunion du CCAS
Samedi 02 novembre 10h45 - Commission Travaux-Sécurité Messti
Du 02 au 12 novembre MESSTI
Lundi 04 novembre 18h00 – Conseil de l’école maternelle
18h00 – 85 ans GASS Joséphine
19h15 – Commission des Finances
20h00 – Conseil Municipal
DIA
La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 9 n° 99/3 4A, rue des Jardins Surface : 15a 22ca - Section 8 n° 101 4A, rue de Bischwiller Surface : 7a 62ca - Section 16 n° 182 In der Flachslaenge Surface : 6a 03ca - Section 21 n° 01 Rue de la Tuilerie Surface : 69a 76ca - Section 7 n° 01 et 131/2 43, rue de Bischwiller Surface : 4a 93ca 3) Rapports de commissions
Les rapports ont été envoyés par mail à l’ensemble des conseillers avant la séance.
- Réunion du « CCAS » le 30 octobre 2019. Points importants : aides sociales, fête des aînés - Commission « TRAVAUX – SECURITE » le 02 novembre 2019. Point important : Messti - Commission « FINANCES » le 04 novembre 2019. Point important : décision modificative n°2
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces rapports
4) Décision Modificative n°2
M. le Maire Eric HOFFSTETTER soumet à l’assemblée une proposition modificative n°2 du Budget Primitif 2019 avec des ajustements de crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 04 novembre 2019
Après en avoir délibéré,
020 Dépenses imprévues -15 400,00 21534-041 ES - remboursement de TVA sur raccordement ouvrage 237,67
202 Frais documents d'urbanisme -2 500,00
20422 Subventions d'équipement bâtiments et installations -1 500,00
2116 Aménagement du columbarium 0,00
2118 Aménagement autres terrains 0,00
21318 Travaux bâtiments publics 0,00
2138-070 Réaménagement de la mairie (maitrise d'œuvre) 0,00
2152 Installations de voirie 0,00
21534 Raccordement d'un coffret de branchement électrique 0,00
2182 Achat d'un véhicule 11 900,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00
2184 Achat de mobilier 0,00
2184 - 070 Réaménagement de la mairie (mobilier) 0,00
2188 Achat de matériel 7 500,00
2762-041 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 237,67
60611 Eau et assainissement 8 000,00 7022 Vente de bois 7 657,26
60622 Carburants 700,00 74127 Dotation Nationale de Péréquation 7 598,00
6064 Fournitures administratives 500,00 74833 Etat-compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 2 675,81
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 74834 Etat- compensation exonération taxes foncières 75,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 74835 Etat - compensation exonération taxe d'habitation 7 153,00
614 Charges locatives 3 000,00 752 Revenus des immeubles 2 674,69
61551 Matériel roulant 1 500,00
6156 Maintenance 2 500,00
6161 Assurance multirisques -500,00
6168 Autres primes d'assurance 500,00
6262 Frais de télécommunications 1 500,00
6284 Redevances ramassage ordures ménagères 400,00
63512 Taxes foncières -1 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 134,76
6413 Personnel non titulaire 7 000,00
739223 FPIC 599,00
Section de fonctionnement Section de fonctionnement
TOTAL ……… 27 833,76 TOTAL ……… 27 833,76
Section d'investissement Section d'investissement
TOTAL ……… 237,67 TOTAL ……… 237,67
DÉPENSES DM 2 RECETTES DM 2 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE VOTER la décision modificative n°2 du budget primitif 2019 telle que détaillée dans le tableau ci-avant ;
- DE DONNER délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur
5) Indemnité de conseil de la Trésorière
Le receveur municipal assure des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 du même arrêté et se monte pour l’année 2019 entre le 1er janvier et le 14 novembre à un montant de 486.01 € brut.
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 4 novembre 2019,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’ACCORDER l’indemnité de conseil d’un montant de 486.01 € brut correspondant à la période du 1er janvier au 14 novembre 2019
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.
6) Prix du concours communal des maisons fleuries 2019
Suite à la sélection des plus belles réalisations effectuée le 25 juillet par le jury extérieur, secondé par les membres de la commission communale, les résultats du concours communal des maisons fleuries 2019 sont : 1ère catégorie – Maison avec jardin visible de la rue : 29 lauréats
2ème catégorie – Maison seule : 2 lauréats
3ème catégorie – restaurants, commerces : 2 lauréats
Un total de 33 lauréats a été désigné sur un total de 86 maisons sélectionnées pour un montant total de bons d’achat de 1 890 €. A partir de cette année, il a été décidé d’augmenter la valeur du bon d’achat en fonction de la note attribuée (voir nouvelle grille ci-dessous) et de ne plus offrir de fleur : - 100 € pour une notre de 18 à 19.5 ; 70 € pour une note de 16 à 17.5 ; 55 € pour une note de 14 à 15.5 ; 40 € pour une note de 13 à 13.5 ; 30 € pour une note de 10 à 12.5
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 4 novembre 2019,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’APPROUVER la nouvelle valeur des bons d’achat,
- D’APPROUVER la sélection des 33 lauréats,
- D’ATTRIBUER une prime d’un montant total de 1 890 € sous forme de bons d’achat valables jusqu’au 31 octobre 2020 chez les fleuristes des alentours.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019. 7) Avenant au marché de travaux de restructuration de la mairie et construction d’une annexe
M. le Maire présente un avenant pour travaux supplémentaires revêtant un caractère imprévisible. Lot 16 : Chapes - carrelage - Entreprise DIPOL - AVENANT N° 1
- Fourniture et pose d’un isolant thermique à l’annexe
- Mise en œuvre d’une micro-chape au rez-de-chaussée de la mairie
Montant HT du marché initial : 21 325.87 €
Montant HT de l’avenant n° 1 : 2 779.69 €
% d’écart introduit par l’avenant n° 1 : + 13.03 %
Nouveau montant HT du marché : 24 105.56 €
Considérant que ces travaux supplémentaires qui font l’objet de cet avenant sont de même nature que celles du marché initial et ne remettent pas en cause son économie générale, Vu le CGCT et notamment ses articles L.2122-21
Vu le Code des marchés publics
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » du 04 septembre 2019
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant du marché de travaux - DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires quant à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits sont prévus au BP 2019
8) Avenant à la convention avec l’ATIP
Dans le cadre de la révision du POS pour sa transformation en PLU, la commune a signé en 2015 une convention avec l’ATIP pour une mission d’assistance technique. L’ATIP a transmis une proposition d’avenant ayant pour objet un réajustement du temps passé par l’équipe étude de l’ATIP mise à la disposition de la commune de Gries, pour une durée de 46 demi-journées, en lieu et place de 39 demi- journées prévues initialement. :
- Phase 2 (du PADD à l’arrêt du Projet) : 18 demi-journées au lieu de 12 prévues initialement
- Phase 3 (du projet arrêté au projet approuvé) : 8 demi-journées au lieu de 7. Le coût de la demi-journée est fixé à 300 € par le comité syndical de l’ATIP.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 04 novembre 2019,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant à la convention relative à la révision du POS pour sa transformation en PLU.
- DE VERSER à l’ATIP la contribution correspondante occasionnée par cet avenant. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.
9) Echange de surfaces de lots de chasse
Dans le cadre du bail 2018/2024 des lots de chasse, la commune de Gries a été sollicitée pour émettre un avis sur un échange de surfaces entre deux lots de chasse, celui de l’Association de Chasse Communale du Ried Nord (lots n° 529601, 169C02 et 252601) représentée par M. Thomas MENDLER et celui de l’Association de Chasse du Domaine de la Langenau (lots n° 529R1 et 169R1), représentée par M. Michel VOGT. Cet échange de surface est mis en place afin d’avoir une plus grande efficacité dans le contrôle des dégâts de sangliers. Le FIDS (Fond d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers) demande une délibération du Conseil Municipal pour que cet échange puisse être entériné. La commission 4 C (Commission Consultative intercommunale de la Chasse) a été préalablement consultée par mail (envoyé à ses membres en date du 11 octobre) ; des avis favorables ont été donnés par l’ONF, la DDT et le lieutenant de louveterie.
Vu l’avis favorable de la Commission 4C,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’ENTERINER l’échange de surfaces mentionné ci-avant.
10) Modification de la durée hebdomadaire de service de l’apprentie petite enfance
Mme Valentine SEILER a été engagée le 1er septembre 2019 pour préparer le diplôme de CAP Petite Enfance. La durée hebdomadaire de service avait été fixée à 29.5 heures. Un réajustement des horaires a eu lieu lors de la réception du planning de cours au CFA Siegfried. La durée hebdomadaire de service passe ainsi à 30.2 heures.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE PORTER de 29.5/35ème à 30.2/35ème la durée hebdomadaire de service rémunérée de l’apprentie à compter du 1er septembre 2019.
11) Rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Ce document transmis à l’ensemble des conseillers avant la séance permet d’avoir une vue d’ensemble sur tout le travail réalisé par l’équipe de la Communauté de Communes, qui se compose de 18 personnes (15 emplois pourvus, qui représentent 13.7 ETP, et 3 animateurs jeunes financés par la CCBZ et mis à disposition par la FDMJC du Bas-Rhin).
Parmi les principales actions menées en 2018, on retrouve :
- La poursuite de la collaboration avec le monde économique, avec la commercialisation de terrains dans les micro zones d’activités, ou encore l’adhésion à l’ADIRA ;
- La réalisation de chantiers de voirie de grande envergure dans diverses communes, dont la rue de Bischwiller à Gries, pour un montant total de marchés de 2 M€ environ ;
- L’engagement concret de l’élaboration du projet de territoire de la Basse-Zorn à l’horizon 2030 ; - La mise en place d’une mission de surveillance de la voirie pour essayer de résorber la problématique du stationnement ;
- La réalisation d’une étude d’optimisation des déchetteries, qui s’est conclue par le choix du scénario intégrant une déchetterie centrale à Kurtzenhouse, assorti de 3 points d’apports volontaires ; - Le lancement du « gourmet bag » dans 13 restaurants du territoire ;
- La 4ème édition de l’éco-manifestation « Basse Zorn à l’An Vert » qui s’est tenue à Weyersheim sur le thème de « Faites-le vous » ;
- Un programme très riche de sorties « nature » et l’aménagement de 4 nouveaux circuits découverte ; - L’installation d’un nouveau conseil intercommunal des jeunes en novembre 2018, avec un programme riche d’animations et de sorties ;
- La réalisation d’actions dans le domaine de la langue régionale dans les écoles maternelles et primaires - L’utilisation des fonds de concours attribués aux communes
- L’approbation du schéma de mutualisation, qui est effectif cette année, avec la création de plusieurs groupes de travail, et le recrutement d’un agent qui travaille sur cette question. - La géolocalisation de l’éclairage public qui sera entrepris prochainement
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du rapport d’activités 2018 de la CCBZ Points divers
Diverses informations sont données :
- La Communauté de Communes de la Basse-Zorn propose un service (inclus dans les abonnements) de broyage des déchets verts (branchages de feuillus comme les charmilles, lauriers, bouleaux, arbres fruitiers) en déchetterie de Gries et Geudertheim du 12 novembre 2019 jusqu’à mi-février 2020. Les déchets verts seront broyés toutes les deux semaines lors de la fermeture de la déchetterie, et les usagers pourront ensuite venir récupérer les broyats, pour les déposer sur le sol au pied des arbustes, sous les vivaces d’ornement, des rosiers ou en fines couches dans le potager.
Il est demandé à la Communauté de Communes d’améliorer la présence et la rotation des bennes de déchets verts à la déchetterie de Gries, et de voir notamment pour installer une 2ème benne en automne et au printemps.
- Mme Fabienne ANTHONY, adjointe, présente le projet de Conseil Municipal des Enfants :
o Vendredi 8 novembre de 13h30 à 15h30 : intervention devant les CM1 et CM2.
o Du vendredi 8 au vendredi 15 novembre midi : période ou les élèves peuvent candidater ; installation de panneaux électoraux
o Vendredi 15 novembre après-midi : affichage des « professions de foi » sur panneaux électoraux
o Mardi 19 novembre après-midi : élections du CME à l’école élémentaire entre 13h30 et 15H30, dépouillement et proclamation résultats à 16h.
o Vendredi 22 novembre à 18h30 : Conseil Municipal spécifique à la salle des Fêtes de l’ELF pour l’installation officielle du CME (avec parents, comité de pilotage et conseil municipal)
Elle présente également les différents documents supports qui ont été réalisés (dossier d’inscription, guide pratique, carte d’électeur) et remercie les membres de la commission scolaire et les services municipaux pour leurs réalisations.
- M. le Maire indique que le capitaine HENON invite le Conseil Municipal le samedi 23 novembre à Neubourg pour présenter le 54ème Régiment de Transmission qui sera en manœuvre à cette période. Les horaires précis et le déroulement seront communiqués ultérieurement.
- Le stationnement anarchique ainsi que les incivilités de circulation sont évoqués par de nombreux conseillers. Une réflexion de fond (rue à sens-unique, marquage des emplacements, amendes …) devra être menée afin de proposer des solutions. Il est déplorable de constater que bon nombre de ces problèmes se règleraient d’eux-mêmes avec un minimum de civisme. AGENDA
Mardi 05 novembre 18h00 – Conseil de l’école élémentaire
Jeudi 07 novembre 16h00 – Cérémonie de départ de la Sous-Préfète Haguenau-Wissemb.
Lundi 11 novembre 11h00 – Commémoration de l’Armistice au Monument aux Morts
Mardi 12 novembre 19h00 – Remise des prix du concours communal des maisons fleuries
Lundi 18 novembre 20h00 – Réunion du conseil communautaire
Mardi 19 novembre Election du Conseil Municipal des Enfants à l’école élémentaire
Jeudi 21 novembre 09h30 – Réunion des DGS de la CCBZ à Weitbruch
Vendredi 22 novembre 18h30 – Installation du Conseil Municipal des Enfants à l’ELF
Samedi 23 novembre Matin – Invitation du Capitaine HENON du 54ème RT à Neubourg
Ve 29 et sa 30 novembre Collecte de la Banque Alimentaire (SPAR + Ecoles)
Samedi 30 novembre 09h30 – Préparation de la salle des Fêtes pour le repas des Aînés
Dimanche 1er décembre 12h00 – Fête de Noël des Aînés à l’Espace La Forêt
Mercredi 4 décembre - Commission d’Appel d’Offres (marché Assurances)
Jeudi 05 décembre 18h30 – Conseil Municipal
Samedi 07 décembre 16h00 – Marché et Magie de Noël
La séance est levée à 21h20
Le rapporteur,
Agnès GUILLAUME Ont signé le présent procès-verbal
M. Eric HOFFSTETTER, Maire M. Claude KERN Pouvoir à M. Jacky NOLETTA
M. Jacques ECKERT, Adjoint M. Patrick KERN
M. Jacky NOLETTA, Adjoint Mme Sabine KROMMENACKER Pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE
Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe Mme Emmanuelle PARISSE
Mme Véronique IFFER, Adjointe M. Christian SCHAEFFER Pouvoir à Mme Michèle NAVE
Mme Michèle NAVE, Adjointe M. Patrick SIMON
M. Jean-Paul BURKARDT M. Alain VOLTZENLOGEL
Mme Géraldine FURST M. Richard VOLTZENLOGEL
Mme Sylvie GRATHWOHL M. Damien WERLE Pouvoir à M. Jean-Paul BURKARDT
Mme Agnès GUILLAUME Mme Patrice ZENSS Pouvoir à Mme Patricia HUMMEL
Mme Anne GUYAU
Absente sans pouvoir
M. Christophe HEITZ
Mme Patricia HUMMEL