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Procès Verbal - PV 05 06 2026 approuve
Procès Verbal - pv du 05 06 2026 approuve
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 06 2026 approuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
Vendredi 05 juin 2026 à 19h30
Maison Commune, 55 rue Principale
Par convocations individuelles adressées Le 1° juin 2026 aux Conseillers Municipaux, Le Conseil Municipal
a été invité à se réunir en séance ordinaire Le vendredi 5 juin 2026 à 19h30 selon l’ordre du jour suivant.
Liste préparatoire des jurys d'assises pour l'année 2027
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 avril 2026
Communications du Maire
Rapport de commissions
un
p
&w
D
=
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs
Mise en place et composition de La Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Yvio Renouvellement de La commission intercommunale d'aménagement foncier
8. Désignation d’un correspondant défense : ‘4
9. Engagement d’une apprentie CAP AËEPE pour l’école maternelle 2026-2028 | |
-10. Rapport annuel 2025 de l’eau potable en Basse-Zorn |
11. Rapport annuel 2025 du Grand Cycle de l‘eau en Basse-Zorn |
12. Rapport annuel 2025 de l’assainissement en Basse-Zorn
13. Divers
L'an deux mil vingt-six, le vendredi cinq juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est
réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune, 55 rue Principale. k
Etaient présents :
M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Richard VOLTZENLOGEL,
Mme Michèle NAVE, M. Maxime KERN, Mme Agnès GUILLAUME, M. Julien ANCKLY, Mme Petra BLESCHKE,
Mme Géraldine FURST, Mme Carole HAMMER, M. Thomas JUND, Mme Sabrina KIMMICH, Mme Sabine
KROMMENACKER, M. Mathieu LEFOURNIS, M. Stéphane LEMMEL, Mme Marion NOLETTA, M. Philippe
SCHILLING, M. Matthieu SCHMITT, M. Justin VOLTZENLOGEL
Absents excusés avec pouvoir :
M.Julien LEHMANN, pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER
Mme Magalie CAMUS, pouvoir à Mme Géraldine FURST
Mme Joan MAAGER, pouvoir à M. Philippe SCHILLING
M. Eric HOFFSTETTER, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal, Le quorum étant atteint. M. Justin !i
VOLTZENLOGEL est désigné secrétaire de séance.
réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 48 83 83 1) Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027
Comme chaque année, et conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, Les communes de
Gries et Kurtzenhouse doivent établir pour 2027 une liste préparatoire de jurys d’assises du Département.
Le nombre de jurés est fixé par arrêté à 9 sur l’ensemble des listes électorales des deux communes. Pour
la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge :
de 23 ans en 2027. :
Les personnes suivantes ont été tirées au sort par M. Justin VOLTZENLOGEL, conseiller municipale, en | présence de M. Eddy VOLTZENLOGEL, 1°’ adjoint au Maire de Kurtzenhouse, dûment mandaté
Re
ta
M. Jean-Pierre VOLTZENLOGEL, né le 17/07/1965, demeurant 9, rue des Tulipes à GRIES
Mme Christine STEINMETZ, épouse ROBITZER, née le 27/03/1967, demeurant 5 rue de Gries
à GRIES-MARIENTHAL
M. Bertrand SCHAEFFER, né le 01/06/1991, demeurant 1, route de Gries à KURTZENHOUSE
M. Raphaël JUNG, né Le 06/05/1972, demeurant 17, rue des Vergers à GRIES
Mme Chloë LUSTIG, né Le 23/01/1997, demeurant 22, rue Albert Schweitzer à GRIES
Mme Carine HAMMER, épouse HOHMANN, née Le 01/09/1961, demeurant 3, rue Alfred Kastler
à KURTZENHOUSE |
Mme Marie-Catherine PRUVOST, épouse HUTIN, née Le 13/12/1972, demeurant 20 rue des Marais
| à KURTZENHOUSE Ë
Mme Emilie HEITZ, né le 18/05/1987, demeurant 6, rue du Stade à GRIES
M. Eric VIGUIER, né Le 30/01/1970, demeurant 10, rue Talloch à GRIES |
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 avril 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du
20 avril 2026.
Rs
gi ja
rar
3) Communications du Maire
Mercredi 22 avril 19h Commission Municipale « Action sociale et solidarité » | |
Lundi 27 avril 20h Conseil Communautaire
Mercredi 29 avril 19h Commission Municipale « Animations » (inauguration de La Cour des Mots en septembre)
Vendredi 1° mai 2°" édition de l’ASA FESTIVAL
Lundi 4 mai 16h Bureau de La CCBZ
Mardi 5 mai 08h Université des maires et présidents d'interco. (67) à Strasbourg
Vendredi 8 mai Marché aux Puces (Paroisse Protestante) |
Vendredi 8 mai 10h30 Cérémonie de la Victoire 1945, Monument aux morts |
Vendredi 8 mai 15h Conte musical « La Cour des Mots » de La MMG 1 Auditorium de la Cité de la Danse et de La Musique, Strasbourg
Lundi 11 mai 19h Réunion du CCAS
Mardi 12 mai 19h30 AG extraordinaire de l’ASC à la mairie
20h AG ordinaire de l’ASC Lundi 18 mai
Mercredi 20 mai
Vendredi 22 mai
Mardi 26 mai
Jeudi 28 mai
Vendredi 29 mai
Samedi 30 mai
Dimanche 31 mai
Mardi 02 juin
Mercredi 03 juin
Jeudi 04 juin
Vendredi 05 juin
17h
18h
18h
16h30
16h
08h30
11h
14h
20h30
11h
13h30
19h
19h
09h
20h
20h
CAO de la CCBZ (aitribution des marchés de travaux déchetterie)
Conseil Communautaire à Hoerdt, suivi du repas des asperges
Installation du Comité Syndical du PETR Alsace du Nord à Soultz
Reportage France 3 Alsace (Rund Um) sur la Cour des Mots
Bureau de la CCBZ
Baptême d’un véhicule militaire « Gries » à l’école élémentaire
Passation de commandement du 54" RT à l'Espace la Forêt
Commission Locale Grand Cycle de l’Eau Basse-Zorn à Hoerdt
115ème anniversaire de la MMG: grand concert
Conte musical « La Cour des Mots »
Journée festive de la MMG avec des ensembles musicaux venant
de la région, de la danse folklorique, des activités diverses.
Elections du Conseil Municipal des Enfants à La maison commune
Commission «Voirie - Circulation — Eclairage Public »
Commission « Communication »
Réunion des DGS de la CCBZ à Hoerdt
Réunion du Comité de l’ASC à la mairie
Conseil Municipal
La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour Le bien suivant :
Section 6 n° 250, 1, 256, 3, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278
Adresse : 66A, rue de Bischwiller
Section 42 n° 212
Adresse : Lieu-dit Talloch (lotissement)
Section 21 n° 36 et 64/35
Adresse : 6 rue de Gries (Marienthal)
Section 11 n° 331/34
Adresse : 12, chemin de Kurtzenhouse
Section 10 n° 44
Adresse : 30, rue Principale
Surface terrain et bâtiment : 9a 50ca Prix : 405 000 €
Surface terrain : 4a 91ca Prix : 132 000 €
Surface terrain : 12a 17ca Prix : 277 000 €
Surface terrain : 6a 34ca Prix : 260 000 €
Surface terrain : 10a 14ca Prix : 200 000 €
Section 16 n° 449, 528, 529, 532, 534, 536 à 556
Adresse : 4bis, rue du Traineau Surface terrain : 123a 67ca Prix : 950 000 €
4) Compte-rendu de commissions
Commission « Action sociale et solidarité » du 22 avril 2026 à 19h
Points importants : engagement d’une réflexion pour mieux identifier Les besoins du territoire et établir un 4
diagnostic pour faire émerger des actions adaptées vers Les personnes âgées, les aidants et Les publics
isolés.
réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 3B 83 83 sg
ns Plusieurs pistes évoquées :
- Mise en place d’une journée de répit pour Les aidants, une fois / mois, pour 8 personnes max
- Développement du « Grieserstubel » en café seniors, avec ouverture hebdomadaire ou plus.
- Organisation d’actions conviviales (repas partagés intergénérationnels, ....).
- Création d’un réseau local de bénévoles, pour une aide ponctuelle (petits travaux jardinage,
déneigement), courses, interventions à domicile ou simple présence auprès de personnes seules
Commission « Animations » du 29 avril 2026 à 19h.
Points importants : inauguration de la Cour des Mots le vendredi 18 septembre 2026 à 17h30 (partie
officielle) et samedi 19 septembre (portes ouvertes et partie festive), divers.
Samedi 19 septembre : portes ouvertes 10-18h et animations (10-23h). Animations musicales et
spectacles : concert MMG : 11h - 13h ; animation groupe folklorique : 13h — 15h ; Lecture enchantée
(spectacle enfants) : 15h -15h30 ; concert Orchestre des Jeunes Basse-Zorn : 16h -17h; concert « MUSIC
TRUCK » à partir de 19h30 (MARIKALA et 3 musiciens)
Animations bibliothèque : mise en place de plusieurs espaces : coins jeux, histoires, atelier “petits curieux”
Animations ALEF : coin créatif, fresque coopérative, jeux coopératifs
Restauration : menu sur réservation : jambon braisé avec salades; soir : tartes flambées
Réunion du CCAS du 11 mai 2026 à 19h
Points importants : installation du Conseil d'Administration, élection du Vice-Président, adoption du
règlement intérieur, délégations de pouvoirs, approbation du Compte de gestion 2025 et du Compte
administratif 2025, affectation du résultat 2025, subventions et dons, budget primitif 2026, convention
ESCAL 2026, aide sociale et demandes de secours.
Commission « Voirie - Circulation » du 02 juin 2026 à 19h
Points importants : sécurisation de la rue Principale, sens de circulation dans diverses rues (Presbytère)
La commune a reçu fin avril 2026 une pétition d’une habitante de Gries, résidant rue Principale, signée par
une vingtaine de personnes, concernant la hausse des nuisances sonores liées à La circulation routière sur
la Rue Principale. Dans un 1° temps, le Maire présente des tableaux synthétiques relatifs aux données
fournies par Le radar pédagogique situé près de La pharmacie sur la période janvier à avril 2026. IL en ressort
un nombre moyen de 1 662 passages, ce nombre étant stable par rapport aux autres années. 73% des
automobilistes respectent La limitation de vitesse, 26% entre 50 et 70 km/h, et 1% au-delà de 70 km/h. La
vitesse moyenne constatée se situe en-dessous de 50 km/h, avec des excès de vitesse constatés le plus
fréquemment la nuit, entre minuit et 4h (avec un maximum relevé à 135 km/h).
Une discussion générale a lieu sur l’ensemble des solutions possibles, avec listing des avantages et des
inconvénients. Les membres de la commission sont d'accord sur le principe de solutions mixtes à
trouver selon les endroits : diminution de la vitesse, installation d'équipements et/ou de panneaux
signalétiques, .... Les membres de la commission se rendront sur place lors d’une prochaine commission
entre la mairie et Kurtzenhouse pour se rendre compte sur le terrain des différentes situations et
d'éventuels conflits d'usage.
Commission « Communication » du 03 juin 2026 à 19h
Points importants : Fonctionnement de la Commission, Gries Infos été 2026 (distribution prévue en août)
Rappel des moyens de communication actuels : Gries Infos, Citykomi, panneau lumineux, site internet.
Les échanges ont ensuite porté sur Les points forts de ces différents outils de communication, Les pistes
d'amélioration envisageables ainsi que les éventuels contenus ou supports complémentaires à
pe
nee
4 développer. Une réflexion sur la création et l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, ....) sera
engagée et fera l’objet d’une discussion lors d’une prochaine réunion. Enfin, la commission propose de
réaliser une enquête auprès de la population afin d'identifier plus précisément Les attentes et Les besoins
des habitants en matière de communication.
5) Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de
l'élection des sénateurs
Madame Petra BLESCHKE quitte la salle et ne participe pas au vote.
Mise en place du bureau électoral
M. Le Maire Eric HOFFSTETTER ouvre la séance.
Mme Géraldine FURST est désignée en qualité de secrétaire par Le conseil municipal (art. L. 2121-
15 du CGCT). M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
22 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article
L2121-17 du CGCT était remplie.
M. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par Le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et
les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir
Mme Fabienne ANTHONY, M. Jacky NOLETTA, M. Thomas JUND et M. Justin VOLTZENLOGEL.
Mode de scruti
M. Le Maire a ensuite invité Le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289
et R. 133 du code électoral, Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont
élus sur la même liste, sans débat, à La représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
M. Le Maire a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n’ont pas la nationalité française
ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des
délégués et des suppléants (article L.O. 286-1 du Code électoral). Il a rappelé également que les
délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du Conseil
Municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit
parmi les électeurs de La commune.
M. le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas
échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, Le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou
délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L 289 du Code
électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Éi
| DE
ae
SR AU ON
L-
réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 38 83 83 ## x Avant l'ouverture du scrutin, M. le maire a constaté qu’une liste de candidats a été déposée, intitulée Liste
« Eric HOFFSTETTER », et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe :
z
Délégués Titulaires
HOFFSTETTER Eric
NAVE Michèle
KERN Maxime
GUILLAUME Agnès
ANCKLY Julien
HAMMER Carole
LEFOURNIS Mathieu +
es
RS
rep Délégués suppléants
1. KROMMENACKER Sabine | 2. LEHMANN Julien L. 3. ANTHONY Fabienne
4. VOLTZENLOGEL Richard |
Élection des délégués et des suppléants
1.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et représentés 22
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 22
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d +e)] 22
Proclamation des élus
M. le Maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans | ordre de présentation de la liste, conformément à la feuille de proclamation nominative. IL a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de La liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué k dans l’ordre de présentation de la liste, conformément à la feuille de proclamation nominative.
Refus des délégués
M. le Maire a constaté aucun refus des délégués après La proclamation de leur élection
Madame Petra BLESCHKE rejoint l'assemblée après la proclamation des élus.
6) Composition de La Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l'institution dans chaque commune d’une Commission
Communale des Impôts Directs (CCID). ee Pour les communes de + de 2 000 habitants, La CCID comprend 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué,
qui est président ; et 8 commissaires.
Les commissaires doivent :
* être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne :
e avoir au moins 25 ans;
e jouir de leurs droits civils ;
° _ être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans La commune ;
*__ être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour «
l'exécution des travaux de la commission
Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental
des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions
précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de proposition établie par le conseil
municipal doit comporter 16 noms pour les commissaires titulaires, et 16 noms pour les
commissaires suppléants.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commissiontitulaires
ou suppléants, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Leur mandat court
jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal.
Composition de La CCID
Président : M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Commissaires titulaires :
M. Jacky NOLETTA, adjoint au Maire
Mme Fabienne ANTHONY, adjointe au Maire
Mme Michèle NAVE, adjointe au Maire
Mme Agnès GUILLAUME, adjointe au Maire
M. Julien LEHMANN
M. Richard VOLTZENLOGEL
Mme Joan MAAGER
M. Julien ANCKLY
Mme Géraldine FURST
M. Stéphane LEMMEL
Mme Hélène MARMILLOT
M. Mathieu LEFOURNIS
M. Patrick SIMON
M. José VIEIRA
M:-Romuald ROECKEL
M. Christian SCHAEFFER
Commissaires suppléants :
M. Pierre KOCH
M. Matthieu SCHMITT
—
réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 48 83 83 = mnse0# M. Philippe SCHILLING
Mme Sabine KROMMENACKER
M.Thomas JUND
Mme Carole HAMMER
M. Justin VOLTZENLOGEL
Mme Petra BLESCHKE
Mme Marion NOLETTA
Mme Magalie CAMUS
M. Daniel VOGT
Mme Laura MILLEMANN
Mme Anne KAISER
Mme Anne GUYAU
Mme Carine STURNY
Mme Charlotte SCHOTT ;
è Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, APPROUVE la composition de cette
commission.
Er
7) Aménagement foncier : élection des membres de la commission intercommunale ;
Gries - Weitbruch
M. Le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 21 avril 2026, Le Président de La Collectivité À
Européenne d’Alsace l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires de
biens fonciers non bâtis sur Le territoire de La commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de GRIES et WEITBRUCH.
Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans La commune
L'avis invitant Les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie plus de 15 jours avant ce jour, et a
été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d'Alsace. Se sont portés candidats les propriétaires ci-
après : M. Jacky NOLETTA et M. Justin VOLTZENLOGEL
qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de La majorité, sont de nationalité française (sous
réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et
possèdent des biens fonciers non bâtis sur Le territoire de la commune. IL est alors procédé à l'élection au
bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative ; à égalité de voix,
l'élection est acquise au plus âgé).
Le nombre de votants étant de 23, la majorité requise est de 12 voix.
Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.
Election des 2 propriétaires titulaires :
Ont obtenu au premier tour :
M. Jacky NOLETTA: 21 voix
M. Justin VOLTENLOGEL: 21 voix
Bulletin blanc : 2 Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.
Election d’un propriétaire suppléant :
S’est porté candidat Le propriétaire ci-après : M. Thomas JUND
À obtenu au premier tour : M. Thomas JUND : 22 voix; bulletin blanc : 1
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux:
- sont élus membres titulaires :
M. Jacky NOLETTA, demeurant 18A, rue Principale 67240 GRIES
M. Justin VOLTZENLOGEL, demeurant 12, rue des Violettes 67240 GRIES
- est élu membre suppléant : M. Thomas JUND, demeurant 4A, rue du Traineau 67240 GRIES
8) Désignation d’un correspondant « Défense »
Créée en partenariat avec le ministère des Armées et l'Association des maires de France, la fonction de
Correspondant Défense vise à renforcer le lien entre les forces armées et Les citoyens. Le Correspondant
Défense constitue un interlocuteur privilégié des autorités militaires au sein de La commune. ILest chargé
de relayer auprès de la population les informations relatives aux questions de défense, au parcours
citoyen, au devoir de mémoire, à la réserve opérationnelle ainsi qu'aux actions menées par Les armées sur
le territoire national. La désignation d'un Correspondant Défense permet à La commune de bénéficier d'un
relais privilégié auprès des autorités militaires et des services de l'État compétents dans le domaine de La
défense et de la citoyenneté.
Vule Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions relatives au réseau des Correspondants Défense mis en place par le ministère des Armées ;
Considérant l'intérêt pour la commune de Gries de disposer d'un élu référent chargé des questions de défense et
de citoyenneté ;
Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE
- DE DESIGNER Mme Magalie CAMUS, en qualité de « Correspondante Défense » de La commune de
Gries pour la durée du mandat municipal restant à courir.
-_ DE CHARGER le Maire de notifier cette désignation aux services compétents du ministère des
Armées et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
9) Engagement d’une apprentie CAP AËEPE pour l’école maternelle 2026-2028
ILest proposé l'engagement d’une nouvelle apprentie à l’école maternelle à compter du 1° septembre 2026
pour préparer le diplôme de CAP «AËPE» (Accompagnant Educatif Petite Enfance). Mme Marielle
LITSCHGY, ATSEM, assurera la fonction de maitre d'apprentissage.
Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE D’AUTORISER le Maire à signer
" le contrat d'apprentissage,
“La convention à passer avec le Centre de Formation d’Apprentis « André Siegfried » à Haguenau,
“ ettout autre acte administratif découlant de cette embauche.
'
réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 38 83 53 55
Ed
Ri
;
ë
LE 10) Rapport annuel 2025 sur Le prix et La qualité du service public de l’eau
Le Syndicat Départemental des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin a transmis à la
Communauté de Communes de la Basse-Zorn son rapport annuel relatif au prix et à La qualité du service
public d’eau potable pour l’année 2025. Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire Le 18 mai À
2026 et doit être également présenté au Conseil Municipal. d
o Le SDEA gère 6 126 abonnés sur la Communauté de Communes de la Basse-Zorn pour 15 238 habitants
desservis
o Volume de 768 018 m°consommés ;
# 50 m*° consommés en moyenne par habitant
" 125 m°consommé en moyenne par abonné
Les gros consommateurs sont Les entreprises Cérélia, Charcuterie Schmidt, charcutiers d’Alsace, Bretzel
Burgard,
Les ouvrages sur Le territoire : 4 puits, aucune source, 1 réservoir d’une capacité totale de stockage de1 :
200 m°, 4 unités de désinfection, 120.515 kms de conduites. à
Capacités de production : volume prélevé journalier moyen : 2 154 m“ par jour (capacité journalière maxi
de 7 920 m°
Les capacités de stockage : volume utile des réservoirs : 1 000 m“.
Pour info, Gries-Marienthal, qui dépend de Haguenau, compte 67 abonnés et 5 500 m3 vendus.
Qualité de l’eau : d’après les analyses réalisées par l’ARS, l’eau distribuée aux abonnés est de très bonne
qualité microbiologique (32 prélèvements par an), très dure et moyennement nitratée. Concernant les
pesticides, un léger dépassement de la limite règlementaires a été observée en septembre 2025 pour un
métabolite de pesticide sur Le forage 4 de Bietlenheim. La valeur mesurée est inférieure au seuil sanitaire
et ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs. L’ARS a accordé une dérogation
permettant la distribution de cette eau, qui peut être consommée sans restriction par l’ensemble de la MOT ibn
"QE
population.
TARIFS
o Prix de l’eau par m* pour 120 m* norme INSEE
n “ Partfixe : 18.29€ HT/an
“ Part variable : 1.4€ HT/anle m°
o Prix du service « eau potable » au m° pour 120 m*: 2.22 € TTC É
o 12113 factures émises dans l’année. si
Drame
ee
Une rupture a été constatée sur Le réseau en 2025 à Gries-Marienthal (rue de la Tuilerie) Ë
615 appareils de défense contre l’incendie (poteaux et hydrants)
VW le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU te Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau,
Entendues les explications de M. Jacky NOLETTA, 1° adjoint au Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte du rapport annuel 2025 relatif au prix et à La qualité du service public
de l’eau potable 11) Rapport annuel 2025 sur Le Grand Cycle de l’Eau (GCE) du territoire Basse-Zorn
Au printemps 2026, lors de la Commission Locale du périmètre, le rapport annuel 2025 sur la qualité et Le
prix du service public du grand cycle de l’eau a été présenté et validé par l’ensemble des délégués présents
du SDEA.
M. Le Maire rappelle que, conformément à l’article D 2224-3 du CGCT, il appartient aux communes de
présenter ce rapport à leur instance délibérante dans les délais impartis, à l’appui d’une présentation
synthétique sous forme de powerpoint élaborée à cet effet pour chaque commission.
Le Grand Cycle de l’Eau du territoire Basse-Zorn concerne 7 communes, 2 bassins-versants (Zorn Landgraben et Moder), 3 principaux cours d’eau (Zorn - Landgraben, Moder). La population est de 17 979 habitants, pour une surface de 81 km” du périmètre et 72 km de linéaire de cours d’eau.
Concernant les ouvrages en gestion, le territoire dispose d’un ouvrage de franchissement piscicole, d’un
système d’endiguement, de 2.1 kms de digues, de 5 ouvrages de rétention, et de 9 aménagements
hydrauliques douces. Concernant les milieux aquatiques, il y a 43 ouvrages qui ont été recensés faisant
obstacle à l'écoulement de l’eau, dont 17 prioritaires.
Pour La partie Nord du Territoire, Le Rothbaechel et Le Le bassin du Waschgraben (partie nord) présentent un
état de dégradation marqué de sa qualité de l’eau limitant Les conditions d’accueil de La faune aquatique
(manque d’oxygène, charge organique). De ce fait Les indicateurs biologiques de la qualité du milieu sont
dégradés.
En 2025, en matière de gestion des milieux aquatiquès, il y a eu 54 sollicitations ponctuelles (hors
programmation) pour la gestion des cours d’eau, 18 000 mètres linéaires de cours d’eau expertisés/visités,
0mètre linéaire de cours d’eau renaturé et 0 mètre linéaire de cours d’eau restauré en lit mineur.
En matière de gestion des coulées d’eau boueuses, ily a eu 0 mètre linéaire d'aménagement d’hydraulique
douce entretenu, et 5 exploitants agricoles ont bénéficié d’une indemnité agricole.
Concernant les données financières, La contribution totale du GCE du périmètre est de 220 000 € (comme
en 2024), et il y a eu 188 300 € de dépenses d'exploitation, ainsi que 247 426 € de dépenses
d'investissement éligibles à La taxe GEMAPI. La contribution moyenne GCE par habitant est de 12.24€.
Entendues les explications de M. Jacky NOLETTA, 1°’ adjoint au Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte du rapport annuel 2025 du Grand Cycle de l’Eau de la Basse-Zorn.
12) Rapport annuel 2025 sur Le prix et La qualité du service public de l’assainissement
Le Syndicat Départemental des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin a transmis à la Communauté de
communes, son rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement pour
l'année 2025. Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire le 18 mai et doit être présenté au
Conseil Municipal.
Le SDEA gère 7 103 abonnés sur la Communauté de Communes pour 17 888 habitants desservis
Volume de 872 048 m° assainis ;
123m$ assainis / abonné / an
De nombreux ouvrages sur le territoire
1 station d'épuration à Weyersheim : capacité 15 255 m* par jour, 30 000 équiv-hab.
" 17 bassins d'orage ; 77 déversoirs d’orage
"38 stations de pompage ; 4 374 bouches d’égout
"141 kms de réseaux communaux et 20.15 kms de réseaux intercommunaux
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o . Prix (part variable) du service « assainissement » par m° pour 120 m$: 2.19 € TTC
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réf. 520 144 (0705) Berger-Levrault — tél : 03 83 38 83 83 S
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Travaux d'entretien des réseaux communaux et intercommunaux : 89 tonnes de sables extraits du réseau ;
20.52 kms de réseaux curés ; 72 nettoyages de stations de pompages ; 4 262 bouches d’égout vidangées ;
4 débouchages de branchement ; 13 surverses équipées en autosurveillance.
Travaux réalisés en 2025 à Gries : :
- Rue du Presbytère : sécurisation de l’accès aux ouvrages et réparation de la vanne de vidange du |
bassin d’orage. :
- Rue du Stade : finalisation des travaux de chemisage du réseau d’assainissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU te Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement,
Entendues les explications de M. Jacky NOLETTA, 1° adjoint au Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte du rapport annuel 2025, relatif au prix et à La qualité du service public
de l'assainissement.
Points divers
M. Maxime KERN informe de la dissolution de l’association HOPE et de la création d’une nouvelle
association sur la commune « Les Bretzels Runners ». n
M. le Maire Eric HOFFSTETTER présente le tableau de bord 2025 de l’ATIP concernant le suivi des
autorisations d'urbanisme pour La commune de Gries : 49 certificats d'urbanisme, 2 permis d'aménager,
32 permis de construire, 2 permis de démolir et 84 déclaration préalable de travaux ont été enregistrés en
2025. Le montant de la contribution de la commune pour l'instruction de ces dossiers s’élève à 23 788 €
pour l’année dernière.
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Dimanche 07 juin 17h Match FC Gries - Niederroedern (finale pour La montée en D3) fi
Lundi 08 juin 16h Réunion du bureau de la CCBZ |
18h Commission intercommunale « développement économique » '
Mardi 09 juin 18h30 Commission intercommunale «communication » É
19h Réunion de la commission « vie scolaire, enfance, jeunesse » Fi
Lundi 15 juin 18h Inauguration de l’aire de camping-cars à Geudertheim
Vendredi 19 juin 09h Mini-Olympiades école maternelle à l'Espace la Forêt
17h Fête de fin d'année du périscolaire à l'Espace la Forêt
19h AG du FC Gries à la Maison Commune
Samedi 20 au dim. 21 juin All Star Game Alsace (ASA Basket)
Samedi 20 juin 08h30 PETR Alsace du Nord - Conférence des Maires à Schweighouse
Fête de La musique à l'Espace la Forêt (ASA et MMG) Lundi 22 juin 14h
18h
Mardi 23 juin 17h30
= 18h
Jeudi 25 juin 18h
Vendredi 26 juin 12h
Mardi 30 juin 19h15
Jeudi 02 juillet 19h30
Vendredi 03 juillet 18h30
La séance est levée à 22h
Le Maire,
Eric HOFESTETTER
Réunion avec l’ALEF (bilan périscolaire 2025)
Conseil Communautaire À
Conseil d'école élémentaire à La maison commune ;
Commission « Voirie - Circulation » (Rue Principale)
Conseil d'école maternelle à la maison commune il
Barbecue de fin de chantier avec les entreprises à La Cour des Mots |
Commission Communication
Réunion d'installation du CME à la maison commune
Conseil Municipal à la maison commune, suivi d’un repas
Le rapporteur, F
Justin VOLTZENLOGEL
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