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Déliberation - 02 03 2020 008 travaux eglise approbation plan financement drac
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2020 008 travaux eglise approbation plan financement drac)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Travaux église St
Laurent :
approbation du plan
de financement de la
DRAC
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
24 février 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
02-03-2020-008
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aïzpuru,M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Vincent Bru, Mme Maryannick
Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Mme. Aizpuru, adjointe rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de travaux de « nettoyage et consolidation du retable maître-autel » conservé en l’église Saint-Laurent Diacre s’élevant à 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC.
Par correspondance en date du 14 octobre 2019, la Commune a sollicité l’aide de l’Etat-Ministère de la culture et ses services, la DRAC Nouvelle Aquitaine-Conservation régionale des monuments historiques, demandent à la Commune de statuer sur la proposition de financement qu'ils ont faite afin de poursuivre l'instruction du dossier.
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions et ses décrets d’application ;
Vu la délibération de la Commune n°25-02-2019-006 approuvant le projet de restauration de l’église — 3°" phase — correspondant aux travaux de restauration intérieure et extérieure de la nef et de son porche ;
Considérant la demande de subvention de la Commune ;
Considérant la proposition d’aide financière de l’Etat — Ministère de la culture, en date du 7 février 2020 ;
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- approuve les travaux d’entretien pour la restauration du retable maître autel de l’église Saint-Laurent ;
- sollicite l’aide de l’Etat-ministère de la culture ;
- approuve le plan de financement prévisionnel, proposé par l’Etat-ministère de la culture - DRAC Nouvelle Aquitaine-conservation régionale des monuments historiques, soit : e Montant de la dépense subventionnable : 5 000 € HT
Participation de l’Etat-Ministère de la culture, 50 % du montant
subventionnable : 2 500 €
e Participation de la Commune: 3 500 € (compris TVA) réalisée par lPautofinancement
- s’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget 2020 de la Commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage ;
- autorise le Maire à signer tout document relatif au projet et à transmettre le RIB de la Commune à la DRAC-Nouvelle Aquitaine pour le versement de la subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme
PRANIE =
CAMBO
L% È Ke \ VÈ
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Ê ES > À ] GRR
\ € L. F Christian DEVÈZE 7
Se es- nie Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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|13
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 04/03/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0403/2020