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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 20 fevrier 2023 1
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 20 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
>
DATEDELA CONVOCATION 1402/2023 CONSEILLERS EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
22
VOTANTS :
25
PUBLICITE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’ISSOU
L’an
deux
mil
VINGT
TROIS
Le
VINGT
FÉVRIER
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
s'est
réuni,
en
Mairie
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Lionel
GIRAUD,
Maire
2 Étaient_
présents
:
Lionel
GIRAUD
-
Céline
AZZOPARDI
—
Maria
PETIT
-
Aurélien
MICHÉ
-——
Christophe
DELORD -
Evelyne
RICHOUX
-
Florian
COTTINEAU
-
Thierry
OSSANT
- Jean-Pierre
FONTAINE
- Nasima
BOUTEBBA
-
Jean-Baptiste
KITWA
Laure
LABBÉ
-
Emilie
DESPREZ
- Hassenne
EL
MOUDEN
-
Sandrine
FAIDHERBE
—
Patrick
PERRAULT
-
Corinne
BERLAND
Sébastien
TOURNE
-
Denis
GALLÉ
-
Isabelle
LAWSON
-
Stéphanie
AMBROGIO
- Sylvain
MALLET
-
Pouvoirs
: Christophe
JURASZCZYK
à Lionel
GIRAUD
- Aline
BIRON
à Céline
AZZOPART
- Martine
VERNET
à Patrick
PERRAULT
Absents
excusées
: Corinne
BOULEY
- Fatima
NAIM.
Le
quorum
étant
atteint,
il a été
élu
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
FONTAINE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
-_
Délibération
n°
001-02-2023
examinée
le 20/02/2023
- Révision
des
tarifs
du
cimetière
avec
modification
du
règlement
—- Approuvée
-_
Délibération
n° 002-02-2023
examinée
le 20/02/2023
- Convention
partenariat
Issou/Porcheville
de participation
aux frais
du
séjour
neige
2023
- Approuvée
-
Délibération
n°
003-02-2023
examinée
le
20/02/2023
Convention
d'exploitation
de fourrière
communale
avec
le CIPAM
-— Approuvée
-_
Délibération
n°
004-02-2023
examinée
le
20/02/2023
-
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
{R.O.
B.)
-—
Débat
acté
Le
Maire,
Lionel
GIRAUD
l
|
Cr