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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal 27 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
PUBLICITE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’ISSOU
DATEDELA
L’an
deux
mil
VINGT
TROIS
CONVOCATION 21 mas2033
Le
VINGT
SEPT
MARS
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est réuni,
en
Mairie
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
M.
Lionel
GIRAUD,
Maire.
CONSEILLERS
Étaient
présents:
Lionel
GIRAUD
-
Christophe
JURASZCZYK
-
Aurélien
MICHÉ
EN
EXERCICE
:
27
Christophe
DELORD
- Florian
COTTINEAU
- Aline
BIRON
- Thierry
OSSANT
-
Jean-Pierre
FONTAINE
- Nassima
BOUTEBBA
-—
Jean-Baptiste
KITWA
- Laure
LABBÉ
-
Dominique
.
MOCZYNSKI
Emilie
DESPREZ
- Hassenne
EL
MOUDEN
-
Sandrine
FAIDHERBE
- Patrick
PRÉSENTS
:
21
|
PERRAULT - Corinne BERLAND -
Isabelle LAWSON
- Denis GALLÉ-
Sébastien TOURNE
- VERNET
Martine
VOTANTS
:
24
:
Pouvoirs
: Sylvain
MALLET
à Christophe
DELORD
—
Evelyne
RICHOUX
à Aurélien
MICHEÉ
-
Céline
AZZOPARDI
à Florian
COTTINEAU.
Absentes
excusées
: Maria
PETIT
- Corinne
BOULEY
- Fatima
NAIM
Le
quorum
étant
atteint,
il a été
désigné
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Aurélien
MICHÉ
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
-_
Délibération
n°005-03-2023
examinée
le 27/03/2023
— Désignation
d’un
nouveau
représentant
à
la commission
de
suivi
de
site du
bassin
industriel
de Limay/Gargenville/Porcheville-
Approuvée
-
Délibération
n°006-03-2023
examinée
le
27/03/2023
-
Nomination
d’un
nouveau
membre
représentant
au
sein
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
l'installation
de
traitement
et
de stockage
de
déchets
de
Guitrancourt
(EMTA)-
Approuvée
-_
Délibération
n°007-03-2023
examinée
le 27/03/2023
— Désignation
d’un
Correspondant
Défense
— Approuvée
-
Délibération
n°008-03-2023
examinée
le
27/03/2023
—
Gratuité
d'adhésion
à
la
médiathèque
communale
- Approuvée
-
Délibération
n°009-03-2023
examinée
le
27/03/2023
-
Adhésion
à
l'Agence
publique
administrative
IngenierY’-
Approuvée
-
Délibération
n°010-03-2023
examinée
le
27/03/2023
— Adoption
du
Plan
partenarial
de
Gestion
de
logement
social
et d’information
des
Demandeurs
(PPGD)
- Approuvée
— Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
du
14
Le
Maire,
Lionel
GIRAUD