Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D102 2024PJ
Déliberation - ASS D102 2025
Déliberation - AR ASS D047 2024
Déliberation - AR ASS D263 2024
Déliberation - AR ASS D219 2024
Déliberation - AR ASS D202 2024
Déliberation - AR ASS D149 2024
Déliberation - AR ASS D153 2024
Déliberation - AR ASS D161 2024
Déliberation - AR ASS D180 2024
Déliberation - AR ASS D102 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D102 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception Pôle Vivre la Ville Département Vie des Quartiers Direction de la Proximité Mairie du quartier de Montfavet # 04-90-32-13-42 Référence : 113-24 Avignon, le 2) | =S (224 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Madame Laure MINSSEN, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association CONSOM’ACTEURS SOLIDAIRES SOS représentée par sa Présidente Madame CHONG Emilie, le local communal situé à la 290 Avenue des vertes rives —- MAISON DES ASSOCIATIONS à MONTFAVET d'une Superficie de 15 m°? sur le créneau horaire le lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche de 9h à 22h. Cette attribution prendra effet le 1°" septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2025 inclus. ARTICLE _2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l’objet d’une convention de mise à disposition de locaux communaux. ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Pour le Maire, L'Adjointe au Mairie de MO Laure MINSSER Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240521-ASS-D102-2024-AR Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024