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Déliberation - ASS D102 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D102 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
« VILLE EMANCIPATRICE »
Département Sport et Loisirs
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 5° alinéa,
Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020, article 1, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020, portant délégation de signature à Madame Zinebe HADDAOUI, Adjointe au Maire,
Vu la délibération n°17 de Conseil Municipal du 29 juin 2007, portant sur l'adoption et la mise en place de tarifs de location des équipements sportifs,
Considérant que, par convention, la Ville se réserve le droit d'utiliser le Parc des Sports pour l'organisation de manifestations sportives exceptionnelles,
Considérant que le Parc des Sports est un équipement sportif municipal et qu’à ce titre, la mise à disposition à un organisme non avignonnais est soumise à un tarif de location,
Vu le budget de la commune,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Festival International Espoirs, SAS domiciliée à Technopole Var- matin, 293 Route de La Seyne, 83190 Ollioules, à utiliser le Parc des Sports pour l’organisation de la 5°" Sud Ladies Cup qui se déroulera du 27 mai au 3 juin 2025 et les 4 rencontres du TOURNOI MAURICE REVELLO du 6 et 7 juin 2025.
Article 2 : d'appliquer le tarif de location de 0 € pour Les demi-journée d'utilisation du parc des Sports suivant les dates inscrites dans la convention liant la Ville et le Festival International Espoirs ,
Article 3 : d'établir une convention liant la Ville au Festival International Espoirs, définissant les droits et obligations des parties,
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du
document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télé-recours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville seront chargés de l'exécution de la présente
décision.
AVIGNON, le 4 JP /2025
Pour le Maire et -
L'Adjointe aire,
Zinèbe HADDAOU
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D102-2025-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025