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Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110608 241 2012 235 versement du solde de subvention 2012 et davances 2013 aux etablissement gestionnaires d accueil petite enfance reduit)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
LS +
KR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
————— [SOUS PRET LC
ARRIVEZ
13 DEC. 252
T DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des
Avesnes-Les-Aubert
Fêtes de Villers-Outréa
rard D
Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
ura-convocatfion qui leur a été adressée par Monsieur Gé-
; Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Bazuel Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI
RS me Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON
un Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE
Béthencourt Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S)
Bévilers Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S)
oo Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART
— Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD
Cemigres Jacques OLIVIER Serge WARWICK Jacky DUMINY
Catillon-sur-Sambre
à
Caudry
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Beuieg Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Jean-Pierre RICHEZ
Ciary Jacques LESNE Bernard PLET Daniel CATTIAUX
Dehéries Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Jean-François DEFAUX(S) néon ti Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Henri QUONIOU
Rte Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Jean-Marc DOSIERE
Haucourt-en-Cis LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Paul CAILLIEZ
Honnechy Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Marie-Hélène DUEZ
VE Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Daniel FIEVET
Le Coteau-cambress Gérard BOURY Bruno MANNEL
Le Pommereuil Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Ligny-en-Cis
ee Membres excusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA,
Maurois Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI- rétri CAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
he
Nes Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN, _ Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert tr LEFEVRE à Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Saint-Souplet-Escauput Arrivée de Monsieur Bruno MANNEL à 18h25 Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 JEUNES ENFANTS
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence en matière de
petite enfance,
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer quant au solde de subvention 2012 à accorder aux
structures petite enfance,
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer quant à l'avance de subvention 2013 à accorder aux structures petite enfance,
i
Après en avoir délibéré,
VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION 2012 ET D'AVANCES 2013 AUX ÉTABLISSEMENTS GESTIONNAIRES DE STRUCTURES D'ACCUEIL DES
Décide de verser les soldes de subvention 2012 et les avances 2013 comme suit :
Reliquat 2012 sollicité | Avance 2013/(70%de2012)
centre social de Beauvois | 3 734,60 5 É 329/00 € ee
[enfants du Pays de Matisse — RAM | 13 397,35 € +. 22 025,54€.
[enfants du Pays de Matisse — crèche | 21 691,80 € 63 496,30 €
la maison enchantée — RAM 10 000,00 € 21 700,00.€
la maison enchantée — crèche 61 400,00 € RE
association familles rurales 7 500,00 €
association Ribambelle 25 800,00 €
Les louveteaux - RAM 0€ :
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 13 décembre 2012 et de la publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
Pour expédition conforme
Caudry, le 13 décembre 2012 Le Président, Le Président,
Maire de FAUNV OI er Cor Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
ard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.